Le Bicamérisme En Grande Bretagne Et Aux Etats Unis

devant un juge de grande instance (affaires supérieures à 10 000 euros). - le droit du travail (rapports entre les employeurs et les salariés). Les litiges relèvent du tribunal des Prudhommes. - le droit commercial. Les litiges relèvent du tribunal de commerce. - le droit rural - le droit de la sécurité sociale - le droit pénal qui assure la répression des infractions. · Le droit public régit les Etats. Il se subdivise en : - droit international public (rapports entre Etats) - droit public

fonctionnement des institutions) mais ce qu’il faut savoir : les lois organiques n’ont pas la même valeur que la constitution ; parallèlement, il existe des Etats qui n’ont pas de constitution formelle, mais uniquement une constitution matérielle. C’est le cas par exemple de la Grande Bretagne (en France la constitution est écrite, en Grande Bretagne c’est un ensemble de texte du 18ème à vocations de régir l’état). Aujourd’hui la constitution française reste la norme suprême en France même si elle

finalement refusée. De Gaulle mène une politique d’opposition face à l’Europe : « politique européenne française ». De Gaulle, alors au pouvoir, désire une Europe Européenne, une Europe qui peut être un tremplin pour la France. Il veut une Europe des Etats, une Europe des Peuples, des relations bilatérales partant de la France. Privilégie le lien Franco-Allemand -> Traité de L’Elysée; All et Fr mettent en commun leur avenir le HYPERLINK "http://fr.wikipedia.org/wiki/22_janvier" \o "22 janvier"22 HYPERLINK

eux-mêmes et le monarque. Si le prince ne respecte pas le contrat, les citoyens peuvent refuser l'obéissance pour restaurer la liberté et le droit de propriété de tous. Jean-Jacques Rousseau, en 1762 donner une nouvelle version du contrat. Le contrat unis chacun à l'ensemble de la communauté. « Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale. Et nous recevons encore ce que chaque membre une contrepartie indivisible du tout. Chaque associé

juillet-2 août : conférence de Potsdam modifiant profondément les frontières allemandes et polonaises au profit de l'URSS * 6-8 août : bombe atomique sur Hiroshima et Nagasaki * Août : ìndépendance de la Syrie et du Liban sous la pression de la Grande-Bretagne * 15 août: capitulation du Japon * 2 septembre: Proclamation de la République démocratique du Viet-Nam. * 21 octobre : en France, les femmes votent pour la première fois * décembre : conférence de Moscou sur le partage en deux zones

présidentiel américain La constitution américaine date du 17/09/1787, elle est très technique et se borne à organiser la séparation des pouvoirs. Deux types de séparation des pouvoirs : ▪ verticale cad une distinction entre l’Etat fédéral et les 50 Etats fédérés. Les USA st une fédération ▪ horizontale sépare les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire confiés à des organes distincts C’est un régime présidentiel, cad indépendance et irrévocabilité des pouvoirs. Cette Constitution organise

fois, volontairement, on décide que pour créer un Etat il faut rédiger un texte où on va fixer les règles d’organisation de l’Etat. C’est l’acte de naissance de l’Etat moderne. C’est la période du constitutionnalisme, période pendant laquelle les états réfléchissent à l’utilité de la rédaction de textes pour organiser et encadrer l’Etat. Cela fait naître l’étude de l’objet, donc l’enseignement du droit constitutionnel, cet enseignement va être fonction des circonstances jusqu’au milieu du 20e siècle

Empereur…) . Ce n’est que vers la fin du XVIIIème siècle qu’une personne remettant en cause le système monarchique va émerger : le citoyen. La Révolution française de 1789 et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août constituent la grande rupture de l’histoire de la démocratie. Depuis la fin du XVIIIème, l’histoire de la démocratie serait celle de sa constante et irrésistible expansion. Cette expansion n’est cependant pas linéaire : en de nombreuses occasions, on a cru que les

individus vivent en société un ou des pouvoirs politiques apparaissent. Ces pouvoirs peuvent entrer en conflit et même entraver ou menacer les libertés. Peut-on concilier le pouvoir politique et les libertés? Cette question a été l'obsession d'un grand nombre d'auteurs ou de philosophes qui croyaient que le pouvoir ne pouvait venir que de Dieu. Ainsi Hobbes dans son Léviathan publiait en 1651 estime que les hommes à l'origine vivaient dans un Etat de nature, de violence, d'anarchie, de bestialité

pluralité de régimes parlementaires. On peut s’intéresser au fonctionnement de ce type de régime, et aux caractéristiques de ses différentes formes. D’un point de vue historique, le régime parlementaire apparaît au milieu du XVIIIème siècle en Grande-Bretagne et au début du XIXème siècle en France. Sa naissance coïncide avec le moment «où un pouvoir royal encore fort mais déclinant doit composer avec des organes représentatifs en pleine expansion ». Le régime parlementaire est «l'ancêtre des régimes