Le Bicamérisme En Grande Bretagne Et Aux Etats Unis

Guizot qu’a été créée la chaire du droit constitutionnel à la faculté de Paris, où à l’époque on se limitait à l’étude de la Constitution : l’organisation et la formation des pouvoirs publics et leurs relations. C’est à cette époque que sont nées les grandes notions du droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, le régime représentatif, etc… Il n’y avait pas de droit constitutionnel en dehors de la Constitution. A cette époque, le droit constitutionnel était une étude des dispositions écrites

public (l’ensemble des règles gouvernant les relations entre les États), l’Etat est considéré comme souverain. Cela revêt une triple signification théorique. Tout d’abord, tous les États disposent d’une souveraineté égale et aucun d’entre eux n’est, par principe, supérieur à un autre. Ensuite, les États sont a priori libres d’organiser leur propre système juridique comme ils l’entendent (souveraineté interne). La souveraineté des États signifie, enfin, leur pouvoir d’organiser comme ils l’entendent

organisé. Il n’y a pas obligatoirement identité entre état et nation. L’état est parfois antérieur à la nation : Etats Unis, pays d’afrique. Mais il y aussi des états qui sont composés de plusieurs nation : La Russie et l’Inde. Si l’on considère (principe des nationalités) que l’état personnifie la nation alors on considère que toute nation à droit a un état. (Revendication des états de l’Ex-Yougoslavie). C’est une question délicate. Parfois la communauté internationale a préféré un autre principe

droit et la règle religieuse ("tu ne mentiras point ") se rejoignent. De plus, souvent, le droit se nourrit des mœurs de la société (religion,…) pour créer de nouvelles règles de droit. ➢ Quelles sont les grands courants de pensé du droit ? On distingue deux grands courants de pensé : - L’école du droit naturel (Aristote) où la règle de droit se décompose en deux sortes de règles : • Les règles immuables, elles ne sont pas écrites mais s’appliquent quel que soit

Hauriou : il défend la thèse de lʼEtat Institution. Pour lui, lʼEtat est une institution essentielle de lʼordre social (Thèse 3). Il distingue les institutions choses (les règles) et les institutions personnes (les organes). Pour lui lʼEtat est la plus grande des institutions personnes, fondée à partir de la communauté nationale. De ce postulat va naître lʼorganisation dʼun mouvement étatique qui exprimera la force de cette union et les destinées de la Nation. Le gouvernement de lʼEtat nʼest quʼune superstructure

organisé. Il n’y a pas obligatoirement identité entre état et nation. L’état est parfois antérieur à la nation : Etats Unis, pays d’afrique. Mais il y aussi des états qui sont composés de plusieurs nation : La Russie et l’Inde. Si l’on considère (principe des nationalités) que l’état personnifie la nation alors on considère que toute nation à droit a un état. (Revendication des états de l’Ex-Yougoslavie). C’est une question délicate. Parfois la communauté internationale a préféré un autre principe

Histoire des institutions publiques Les institutions publiques sont l’ensemble de règles de droit relatives a un même objet, a une même fonction, constituant un tout coordonné. Elles peuvent etre définies comme de grandes structures construites pour l’homme et dans lesquelles se déroule la vie en société. On y trouve l’etat, les assemblées parlementaires etc. Elles sont nombreuses et on peut opérer un classement. Institutions politiques: organisation de l’Etat et définit les libertés publiques

personne publiques elles-mêmes. Regroupé sous plusieurs branches, il y a Droit Public lorsque qu'il y a un intérêt public : Droit administratif Droit des finances publiques Droit des libertés publiques Droit fiscal Droit public international entre États, entre organisations internationales. Droit constitutionnel fait parti du droit public. Il est respecté par tous les acteurs de la vie juridique. C'est l'ensemble des règles qui figurent dans la Constitution d'un État, se sont les lois fondamentales

fédéral. Les gouvernants de l’Etat unitaire dispose de la plénitude de la souveraineté : ils sont en contact direct avec les autres Etats, la société internationale, mais également avec leurs propres citoyens et les collectivités existant sur son territoire. La France est très souvent citée comme l’exemple le plus topique d’Etat unitaire, au même titre que la Grande-Bretagne et que l’Italie (attention avec l’exemple italien qui sera repris dans le cadre de nos développements à venir sur l’Etat régional)

Finances publiques, le Droit international public, les Institutions européennes...). ère Une 1 qui apparaît dans les constitutions des Etats. Cette approche n’est cependant pas entièrement satisfaisante pour plusieurs raisons. D’abord, certains Etats ne disposent pas à proprement parler d’un texte dénommé « constitution », à commencer par la Grande Bretagne qu’on peut pourtant considérer comme le pays d’origine du constitutionnalisme (l’Antiquité grecque mise à part). Ensuite, diverses constitutions