Le Bicamérisme En Grande Bretagne Et Aux Etats Unis

Construction de l’état Etats unitaires : état ou il y a une unicité du pouvoir, il y a un centre d’où émane tous le pouvoir. Etats composés : Etats fédéraux (Allemagne, Etats Unis, Canada) composés de plusieurs entités source de pouvoir. Il dispose d’un parlement national et un fédéré. Ils disposent de plusieurs constitutions, constitution fédérale (nationale) et une fédéré. Caractéristique principale d’une constitution : Etre souveraine. Or les constitutions des états fédérés ne sont pas souveraines

sont relativement moderne. A partir de 1719, il y a l'apparition en Suède d'une Constitution d'une très grande modernité. La Constitution a donc cherché à limiter les pouvoirs du souverain. Première partie: Droit Constitutionnel général Quand on a ce regard sur toutes les Constitutions du monde entier, dans tous les temps, on observe qu'au fil du temps on a vu émerger un certain nombre de grands principes du droit constitutionnel. Ces perfectionnements du droit constitutionnel se sont fait généralement

installation de la République (avant : alternance des régimes : monarchies / république) 1614 : dernière réunion des Etats Généraux avant celle de 1789. A partir de Louis XIII : début de la monarchie absolue hausse des tentions. Volonté de plus de liberté (comme au RU) Au cours du XVIIIème siècle : mouvement de réformes, des grandes idées (Montesquieu) « Seul le pouvoir arrêt le pouvoir » théorie de Montesquieu ex : division du pouvoir l-e-j + mouvement

droit se nourrit des moeurs social pour créer des règles. Par exemple: la protection de l'environnement est devenue en 2005 une règle constitutionnelle avec la charte de l'environnement. 3) quels sont les grands courants de pensée du Droit? L'école du droit correspond aux grandes doctrines qui ont marquées le droit dans son histoire. On en distingue deux qui se diffère par leur manière de définir la règle de droit: - L'école du droit naturel: ex: aristote: la règle de droit se décompose

public » RQ: l’Etat n’est pas nécessaire pour le pouvoir politique car on sait que des droits coutumiers existaient sans état. le pouvoir politique assure donc aussi une fonction de direction de la société. Évolution des formes de pouvoirs: 2 grandes étapes: pouvoir individualisé ( qui s’incarne dans un homme) (mais inconvénients!!!) pouvoir institutionnalisé ( avec organisation politique) En effet, avec le temps , le pouvoir politique est de moins en moins centré

DROIT CONSTITUTIONNEL Bibliographie : droit constitutionnel - précis Dalloz - Louis Fav… Les grandes décisions de droit constitutionnel, Louis Philip et Fav SECTION I : OBJETS DE LA MATIERE L’objet a évolué, il s’est élargi, passant d’un objet unique à une matière plus diversifiée. Le premier objet est l’étude des institutions politiques. PARAGRAPHE 1. LES INSTITUTIONS POLITIQUES Le premier objet du droit constitutionnel concerne les institutions politiques ; cela a d’ailleurs été

publiques ( President ou Parlementaires). On parle a cet egard de contentieux objectif s'agissant d'un procés fait a un acte. Quand on parle de controle abstrait des normes on parle de contentieux objectif s'agissant d'un procés fait a un acte. Selon les etats le controle abstrait des normes peut etre exercé apriori ou aposteriori. Meme si le controle apriori des normes est prevut dans les pays comme l'italie , l'allemagne ou encore l'autriche, il faut savoir que les cours concernées ne sont qu'a leur rare

mérites et ses talents » * Le premier adage n’est guère pris en considération le deuxième est celui qui prévaut le plus et le troisième on le retrouve parfois pour éviter les classes sociales II LES MODALITES DE LA JUSTICE Il y a deux grande modalités de la justice Aristote a fait cette distinction 1 la justice commutative Justice qui a comme but de réparer le trouble apporté dans une relation sociale retour au statu quo ante = situation qui existait au par avant, Faire revenir

et les héritages gaulois : Les gaulois sont une population indo-européenne, celtique, venue se fixer sur l’isthme continental qu’est la France. Maîtres de la métallurgie, les gaulois sont de grands commerçants utilisant l’ouverture du territoire pour s’approvisionner en étain venu de l’actuel Grande Bretagne. Mais les gaulois ne forment en aucun cas un Etat, ni une nation. Ils sont en effet composés de 300 tribus, regroupées en environ 60 confédérations. Chaque tribu est à la tête d’un petit territoire

les individus vivent en société, un ou des pouvoirs politiques apparaissent. Ses pouvoirs peuvent entrer en conflit et entraver ou menacer les libertés. Peut-on concilier le pouvoir politique et les libertés ? Cette question a été l’obsession d’un grand nombre d’auteurs et de philosophes qui croyaient que le pouvoir ne pouvait venir que de Dieu. Ainsi, le philosophe anglais Hobbes dans le Léviathan en 1651, estime que les Hommes à l’origine vivaient dans un état de nature, de violence, d’anarchie