Le Bicéphalisme De L

tant que changement politique ayant précédé la conjoncture de démocratisation de 1990 - pour mettre en scène leur pouvoir doctrinal en s'instituant comme interprètes privilégiés du "bicéphalisme de fait" entre le Président sortant (M. AHIDJO) et le Président entrant (M. BIYA)( Lire à ce sujet, Bernard MOMO "Un bicéphalisme de fait" LE RENOUVEAU CAMEROUNAIS. Yaoundé : EDITIONS DE L'ESSTIC[s.d] (85-99).). Les catégories du constitutionnalisme seront ainsi mobilisées par un auteur consacré de la doctrine

Nous avons vu que le président est celui qui peut mettre en œuvre le processus du référendum, nous allons examiner maintenant le mode de désignation, les compétences du président (en n’oubliant pas que nous sommes dans un régime parlementaire avec bicéphalisme de l’exécutif). On devra nécessairement se poser la question de savoir si ce régime parlementaire est moniste ou dualiste. Savoir si le chef du gouvernement, le 1er ministre, est responsable uniquement devant le parlement (et singulièrement l’assemblée

un véritable face à face entre le président de la république et la cour constitutionnelle. §2. Le juge constitutionnel et les effets de la décision de la cour constitutionnelle Même si la constitution de la 3e République en RDC, instaure un bicéphalisme, comme en France, il s'agit en réalité d'un régime où le président de la république est le principal dépositaire du pouvoir exécutif. Ce système a pour conséquence, l'accroissement du rôle du juge constitutionnel dans ces rapports avec les institutions

physionomie de représentants. En 1946, ce conseil se caractérise par ce qu’il ne fait pas : ne vote pas les lois, ne contrôle pas l’action du gouvernement, n’est pas maître de son organisation. B. Le pouvoir exécutif : l’institutionnalisation du bicéphalisme 1. Le président de la République Article 13 : l’Assemblée nationale vote seule la loi. Elle ne peut déléguer ce droit. Loi 17 aout 1948 Marle 2. Le Président du Conseil et son gouvernement Article 51 : Si au cours d’une même période de dix

sommes dans un système dualiste. Monocéphale : Le pouvoir exécutif monocéphale est un pouvoir ou les fonctions de chef de l'Etat et de premier ministres sont assurés par une seule et même personne. Bicéphale : le pouvoir exécutif bicéphale ou le bicephalisme se défini comme étant un pouvoir dont les compétences sont partagées entre le chef de l'Etat et le premier ministre. bicamérisme : assemblée nationale + sénat. Bicamérisme égalitaire et bicamérisme inégalitaire. En France nous sommes dans un régime

en dessous de la C° mais au-dessus des actes réglementaires. Par ailleurs, de nombreux mécanisme sont prévus par cette C° de 1958 pour encadrer l’activité du Parlement et pour assurer une certaine stabilité au Gouv. C) La réorganisation du bicéphalisme de l’exécutif La C° de 1958, réaffirme l’existence d’un exécutif à 2 têtes : chef de l’Etat et 1er ministre sauf que le président de la République sous la 5ème République dispose de réelles compétences qu’il n’avait pas sous la 4ème République

d’une double universalité : universalité territoriale universalité fonctionnelle Chapitre 1 – L’administration centrale Section I - Les organes de l’administration centrale « active » I - Les autorités administratives suprêmes A - Le « bicéphalisme » administratif Constitution de 1875 : le Président de la République était le chef de l’exécutif. C° de 1946 : le Président du conseil devient le chef de l’Administration. La C° de 1958 réhabilite la fonction présidentielle Pouvoir réglementaire

n’y a pas de moyen de pression ni d’action. La fonction exécutive appartient soit au président de façon personnelle, soit en faisant appel à ses ministres. Ses ministres ne constituent pas une partie de l’exécutif, et on ne saurait pas parler de bicéphalisme de l’exécutif. Il y a un viceprésident qui n’a qu’un rôle modeste, qui est celui que le président veut bien lui accorder. Les assemblées ont a suprématie de leur fonction, car chaque pouvoir évolue dans sa sphère de compétence. Il s’agit d’une

absorbée par le pouvoir exécutif. Autrement dit, la véritable division des pouvoirs est une division avec un pouvoir de contrôle. Section 1 : Le maintient de la distinction entre trois organes I. L’organe exécutif demeure principalement bicéphale Ce bicéphalisme persiste dans la distinction entre chef d’état et chef de gouvernement. Mais on constate au sein de cet exécutif un effacement progressif du chef de l’état au profit du chef de gouvernement. En effet, le véritable chef de l’exécutif c’est le chef

le chef de l’administration de l’Etat était le PR sous la III République. Et le Président du Conseil sous la IV République, la Constitution de 1958 a créé un exécutif à deux têtes avec un PR et un 1er M, chef du gouvernement. Il existe donc un bicéphalisme administratif c'est-à-dire un partage des attributions administratives à la tête de l’administration centrale. Ces deux autorités auxquelles sont rattachées un certain nombre de services, exercent des attributions en prenant des décrets qui se