Le Bicéphalisme De L

leurs compétences. Paragraphe 2 : les principes qui sont applicables au travail de l’administration, du gouvernement. Quand on prend le gouvernement, il faut retenir qu’en France il y a un exécutif bicéphale (à deux tètes),ce qui veut dire un bicéphalisme administratif (il y a deux tètes à l’exécutif mais cohésion entre la majorité parlementaire et présidentielle). Il y a des compétences administratives exercées par le président et d‘autres par le premier ministre. Lorsque il y a une cohésion de

des services. Ils échappent à la voie du concours mais nommés en fonction de leur couleur politique, de leur compétence. Ex : préfets nommés 2§ : les principes applicables au travail du gouvernement En France il y a un exécutif bicéphale : bicéphalisme administratif par présidents et des compétences exercés par le 1er ministre. Quand cohésion de majorité entre gouvernement et parlement : aucun problème. Mais problème quand cohabitation (majorité présidentielle différente de majorité parlementaire)

dualiste : 3 termes différents pour qualifier l’exécutif d’un régime à structure parlementaire. Ca correspond à 3 degré du partage au sein de l’exécutif. Le plus bas est le bicéphale (soit un exécutif à 2 têtes). La particularité de la Ve c’est que le bicéphalisme est réel, il n’est pas formel. Le chef de l’Etat est là pour exercer le pouvoir. Quand c’est formel, c’est qu’il ne fait pas grand chose (comme la Reine d’Angleterre). Dualiste : Un exécutif où le chef de l’Etat a des pouvoirs réels et où le gouvernement

un régime parlementaire : il y a une condition préalable, c’est sur ce seul fait qu’on peut dire qu’il est parlementaire ou pas : le bicéphalisme de l’exécutif. Le pouvoir exécutif qu’a décrit Montesquieu a 2 têtes. l’existence d’une responsabilité politique du gouvernement devant le parlement possibilité pour l’exécutif de dissoudre le parlement 1 - Le bicéphalisme de l’Exécutif : à deux têtes En Grande-Bretagne l’exécutif à 2 têtes : on considère qu’il y a parmi le pouvoir exécutif, 2 organes

« non » = réponse clair, il faut cependant que la question soit claire. SECTION 2 : Le pouvoir gouvernemental Ce pouvoir gouvernemental se caractérise dans notre tradition constitutionnelle par la dualité des organes, c’est ce qu’on appelle le bicéphalisme de l’exécutif dans le cadre du régime parlementaire. Deux types de raisons : Des raisons historiques, le régime parlementaire s’est formé en France dans le cadre de la monarchie La logique du régime parlementaire : l’égalité entre le

son refus d’adopter des réformes. En 1954, la chambre haute va retrouver une partie de ces attributions mais, cette chambre haute n’aura pas une influence très importante sous la IVème République. II. L’exécutif Il est clairement bicéphale. Ce bicéphalisme est une officialisation de l’exécutif à deux têtes avec d’une part, un Président de la République et d’autre part, un président du conseil (des ministres). Le titre du président du conseil existe dans les faits depuis au moins 1875 et sera officialisé

chambre (1751) appuyer par le peuple et par le roi. Désignation ensuite d'une chambre qui soutient Pitt. On peux donc dire en conclusion que les élements caractérisant le régime parlementaire dualiste portent déjà : - Premièrement, celle du bicéphalisme de l'éxecutif. On le retrouver dans tout les régimes parlementaires européens. Ex: En allemagne avec la Chancelière et le président de la fédération. En Espagne avec le président du conseil (le 1er ministre) et un roi. - Deuxièmement, l'impeachement

constitution de 1958 puisque cette constitution a mis en place un système bicéphale à la tête de l’Etat où les compétences sont réparties entre d’un côté le président de la République et de l’autre le gouvernement avec à sa tête le premier ministre. Ce bicéphalisme institutionnel se retrouve à l’échelon administratif où les compétences se répartissent entre l’administration gouvernementale et l’administration présidentielle. Ce dédoublement ne pose pas de difficultés particulières en période de concordance

savent les saisir : il y a une occasion et six larrons s’engouffrent dans la brèche. • Cette stratégie d’autonomie prend une coloration charismatique quelques mois après le démarrage ; cette stratégie charismatique est bien visible : - Le bicéphalisme qui consacre Rousseau le « fabuleux piqueur », ainsi que Rodier, l’infirmière irremplaçable. - L’enrôlement des malades qui abandonnent leur statut de patients pour celui de fidèles (ex : lors du rituel de la piqûre, ils consacre ledit

et stabiliser le système politique. Des pratiques politiques vont supplanter la constitution et l’exécutif demeure subordonné au parlement. L’exécutif est composé d’un président de la république et d’un conseil des ministres. On est bien dans un bicéphalisme. Mais déséquilibre qui se matérialise à l’appui de dispositions constitutionnelles. Le président n’apparaît qu’au titre 5 de la constitution. En termes de statut, il est élu par le parlement pour 7 ans, rééligible une fois. Cette fonction de