Le Bicéphalisme De L

Les institutions étatiques Chapitre 1 : Les institutions centrales Elles exercent leurs compétences au niveau national, elles ont une fonction d’impulsions, de direction et de gestion. Section 1 : Les institutions de directions et de gestion Bicéphalisme de l’exécutif : coexistence d’un président et d’un premier ministre à la tête du gouvernement. L’administration gouvernementale et présidentielle coexiste. Des difficultés peuvent apparaitre en période de cohabitation. Paragraphe 1 : L’administration

politique économique n’est plus conçue et conduite par un seul organe : l’Exécutif Central ; un autre organe : la Banque Centrale intervient et s accapare de la politique monétaire, pendant que l’Exécutif reste maître de la politique budgétaire. Ce bicéphalisme dans la conception et la conduite de la politique économique nécessite une solide coordination pour aplanir d’éventuels rapports conflictuels entre les deux pôles et surtout, pour parvenir à une plus grande efficacité dans la réalisation des objectifs

Gouvernement par le vote d’une motion de censure, à l’initiative des seuls parlementaires. • Le droit de dissolution qui constitue une contrepartie à la possibilité offerte au parlement de mettre en jeu la responsabilité gouvernementale. A / Le bicéphalisme de l’exécutif : Il y a toujours un chef de l’Etat et l’existence d’un pouvoir gouvernemental. En R. parlementaire, il y a des fonctions limitées et une irresponsabilité du président ou du roi ( en fonction du régime politique ) Par contre ce

une veritable 2e chambre, le bicameralisme est tj inegalitaire car le conseil ne peut pas renverser le gvt. L'assemblee garde quelques prerogative en matiere budgetaire et de ratification des traites. B. le pouvoir executif : reconnaissace du bicephalisme la Ive republique est marquee par la reconnaissance officielle pour la premiere fois de l'existence de 2 chefs au sein de l'executif : chef de l'etat, et le chef du gouvernement, president du conseil. a. President de la republique la Iveme

s’opérer. On assiste à une dissociation entre la fonction du chef de l’état et celle du chef du gouvernement. Celle de chef du gouvernement est assurée parce qu’on appelle le vice-président du conseil des ministres. Cette dissociation aboutit au bicéphalisme de l’exécutif et surtout à l’irresponsabilité de fait du président de la république. A l’inverse, le vice-président du conseil des ministres qui exerce son autorité sur le gouvernement assure la responsabilité devant l’assemblée de la politique

gouvernement et qui peut mettre en cause la responsabilité politique de ce dernier. Le pouvoir exécutif appartient à un Président de la République élu pour 7 ans et à un gouvernement présidé par le Président du Conseil des ministres. On parle de bicéphalisme classique. Pouvoir exécutif à deux têtes. Pouvoir du président est effacé, ne peut que nommer le président du conseil. Droit de dissolution reste en désuétude sous la IVème République. Deux président sous la IVème République: Vincent Auriol et

plusieurs structures. Mais aucune de ces structures ne dispose de la personnalité juridique. Chapitre I L’administration centrale. Elle comprend un ensemble très vaste de services. A la lecture de la constitution sénégalaise de 2001, il apparaît un bicéphalisme au sommet de l’Etat même s’il faut nuancer. Aux structures administratives suprême, il faut envisager l’étude d’autres qui ont une mission de coordination et de consultation. Section I Les structures administratives suprêmes. Elles sont pour

régime parlementaire conduit souvent à un régime bicaméral mais pas obligatoirement. Par exemple, dans les régimes parlementaires du nord de l’Europe on a souvent un régimé monocaméral. Mais si le régime est bicaméral c’est parce qu’il fait écho au bicéphalisme de l’exécutif. 2) Rapports entre les pouvoirs • Collaboration entre les pouvoirs Deux pouvoirs participent à la même fonction. En matière législative il y a le Parlement (origine de la loi) et le Parlement, qui dispose d’un

alors que le Cabinet est responsable. Principe important dans tout régime politique démocratique c'est que le pouvoir implique la responsabilité. L'organe qui exerce le pouvoir doit rendre des comptes. Le Roi est effacé, c'est ce qu'on appelle le bicéphalisme formel ou monocéphalisme de fait. Le monarque reste cependant le titulaire formel des pouvoirs exercés par le Cabinet. Il a le pouvoir de nommer le 1er ministre, dissoudre la chambre des communes ou conclure des traités. En réalité la décision

les préfets, chacun dans leur départements => a limité le pouvoir de décision des autorités nationales étatiques. A) les autorités étatiques les autorités centrales de l'etat 3 fonctions : les organes de décisions : sont deux : bicéphalisme. A coté des ces deux tetes, il y a aupres d'elles les ministres. Le président de la république et le premier ministre: partage des compétences orga par la constit dans art 13 20 et 21. Répartition des compétences dépend largement des circonstances