Le Bicéphalisme De L

composé d’une part de l’Assemblée nationale et d’autre part du Sénat. Donc on est en présence d’un bicéphalisme qui n’en reflète pas pour autant le fédéralisme. L’assemblée nationale fait l’objet d’une grande considération et c’est ce qui va se refléter dans son statut et dans son fonctionnement. A – Le statut du Parlement Le premier élément, c’est le mode d’organisation. On est en présence d’un bicéphalisme dans le cadre duquel on veut faire jouer au Sénat un rôle de modérateur, d’équilibre au profit

d’une part de l’Assemblée nationale et d’autre part du Sénat. Donc on est en présence d’un bicéphalisme qui n’en reflète pas pour autant le fédéralisme. L’assemblée nationale fait l’objet d’une grande considération et c’est ce qui va se refléter dans son statut et dans son fonctionnement. A – Le statut du Parlement Le premier élément, c’est le mode d’organisation. On est en présence d’un bicéphalisme dans le cadre duquel on veut faire jouer au Sénat un rôle de modérateur, d’équilibre au profit

bicéphale, parlement moins puissant que le congrès. Cependant, le régime nouveau présente des aspects présidentiels évidents= le pouvoir du parlement de renverser le gouvernement n’est qu’un pouvoir théorique : politiquement inutilisable. En outre, le bicéphalisme de l’exécutif est effacé par le texte et la pratique : le président de la république domine le couple exécutif : « pas de diarchie » DG. C’est cette domination de PR qui fait dire à certain que l’on a affaire à un régime présidentialiste. Il

4/10/58 partage entre le président de la République et le gouvernement les compétences administratives de l’Etat. On a souvent dit de la 5ème République qu’elle connaissait au sommet de l’Etat un bicéphalisme politique (2 têtes jouant un rôle important). On peut dire qu’il existe également un bicéphalisme administratif à la tête de l’Etat dans la Constitution de 1958.   I) Les compétences administratives du président de la République :   Le président de la république exerce un rôle administratif

que la Vème république a pris une orientation très nettement présidentielle : parce que l'exécutif en France est bien bicéphale, le gouvernement est responsable devant le parlement. D'autre part, on constate que si l'exécutif est bicéphale, ce bicéphalisme n'est pas du tout égalitaire, une tête domine l'autre & en temps normal, c'est le président de la république qui domine → Régime présidentialiste. La Vème République se caractérise par l'importance du referendum. b) Une ambiguïté à la lumière

fonction législative a été absorbé par l’exécutif: véritable division entre pouvoir d’action (exécutif) et pouvoir de contrôle (législatif) 1. Le maintient de la distinction entre 3 organes a. L’organe exécutif demeure principalement bicéphalCe bicéphalisme persiste dans les régimes parlementaires. Le Chef d’Etat est effacé au profit du chef du gouvernement responsable devant le Parlement. Ce pouvoir exécutif peut revêtir une forme monocéphal (comme les amerlocs) ou collégial (en suisse). b. L’organe

Vème république, la direction de l’administration était unitaire dans la mesure où elle était soit confiée au chef de l’Etat (sous la IIIème rep) soit confiée au psdt du conseil (sous la IVème rep). La Vème rep met en place ce qu’on appelle un bicéphalisme administratif. Le pouvoir de direction de l’administration et les moyens nécessaires à sa mise en œuvre sont partagés entre le président de la république et le premier ministre. Section 1 - La répartition des compétences I - Les compétences

dissoudre l’organe législatif par une dissolution. Ce qui veut dire que le régime parlementaire se caractérise par trois traits : -le Gouv peut dissoudre le parlement - la responsabilité ministérielle, Gouv responsable devant le parlement. - par le bicéphalisme de l’éxécutif Le régime parlementaire une fois ces caractères communs peut se présenter sous plusieurs formes : * le régime parlementaire monisme et dualisme (distinction) * distinction régime parlementaire classique et rationnalisé

4/10/58 partage entre le président de la République et le gouvernement les compétences administratives de l’Etat. On a souvent dit de la 5ème République qu’elle connaissait au sommet de l’Etat un bicéphalisme politique (2 têtes jouant un rôle important). On peut dire qu’il existe également un bicéphalisme administratif à la tête de l’Etat dans la Constitution de 1958. I) Les compétences administratives du président de la République : Le président de la république exerce un rôle administratif

l’intermédiaire de chaque ministre, qui sont les chefs hiérarchiques de leur administration. Donc, cela veut dire que les moyens de mettre en œuvre la politique nationale, sont du côté du gouvernement, et non de l’Elysée. § 2 - Le PM, chef du gouvernement. Bicéphalisme de l’exécutif: il est réel à la différence de la plupart des régimes parlementaires où le rôle du Président est minime. La place du PM sous la 5ème varie en fonction de la conjoncture politique. S’il est toujours chef du gouvernement, il n’est