Le Bicéphalisme De L

l’article 22 de la Constitution précise que : « les actes du Premier ministre sont contresignés, le cas échéant, par les ministres chargés de leur exécution ». §2) Le Président de la République Le régime de la Vème République est placé sous le signe du bicéphalisme. Cela signifie que le pouvoir exécutif est incarné par deux têtes : le 1er ministre et le Président de la République. Le Président de la République est par là même une autorité administrative à part entière. Elu au suffrage universel direct (depuis

République En 1946, on a adopté des institutions. Le parlement est bicaméral mais ce bicamérisme est inégalitaire. L’assemblée nationale vote la loi, le conseil de la République ne donne qu’un avis sur cette loi. Au sein de l’exécutif, il y a un bicéphalisme inégalitaire : le Président de la République, chef de l’Etat et le Président du conseil, chef du gouvernement (il a la primauté). Le président de la république est élu par le parlement (comme sous la IIIème République) et est irresponsable politiquement

légitimité particulière, de fait des gouvernements peuvent démissionner à la demande du chef de l'Etat. B. Le parlementarisme moniste. Il est moniste car le gouvernement n'est en droit que responsable devant la chambre, mais on conserve le bicéphalisme de l'exécutif, car c'est un héritage du modèle parlementaire et il ne pose aucune difficulté. Il permet de conserver une continuité de l'Etat, le régime parlementaire moniste est conditionné par la configuration politique de l'Etat – la chambre

conflit entre le cabinet les une assemblée, on fait donc appel au peuple. Ces éléments forment le régime parlementaire britannique. Section 1 : les institutions britannique contemporaine. Paragraphe 1 : l’exécutif Cet exécutif est bicéphalisme c’est-à-dire qu’il y a deux têtes : * La couronne : il y a une dévolution héréditaire de la couronne. Cela se fait selon les règles de l’hérédité qui ont été aménagés aux Royaume-Uni pour permettre à un catholique de siéger. Traditionnellement

plusieurs structures, mais aucune de ces structures ne dispose de la personnalité juridique. 1. L’ADMINISTRATION CENTRALE Elle comprend un ensemble très vaste de services à lecture de la constitution Sénégalaise de 2001, il apparaît un « bicéphalisme » au sommet de l’administration d’Etat. Aux structures administratives suprêmes ou supérieures, il faut envisager l’étude d’autres qui ont une mission de coordination et de coordination. 1. LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES SUPREMES Elles

République, le chef de l’administration n’est donc pas le Président de la république mais le Premier ministre. Il y a toutefois un élément d’innovation : à la différence des républiques précédentes, on a un exécutif bicéphale. Paragraphe 2 : Le bicéphalisme de l’exécutif La IIIème et la IVème République pratiquait le monocéphalisme de l’exécutif et le chef de l’administration était donc le Président de la république. La pratique a effacé la lettre de la Constitution de 1875 et dans la pratique, le

organique, chaque pouvoir est quasiment sur d'aller au terme de son mandat. 1) Les traits caractéristiques du régime présidentiel. a. Le monocéphalisme de l'exécutif et l'autorité du président. Monocéphalisme : contraire du bicéphalisme. Dans un régime présidentiel, l'exécutif est monocéphal, il n'y a pas de premier ministre ou de chef de gouvernement, il n'y qu'une seule tête : seul le président l'incarne. Pour assurer la continuité de l'Etat, il est prévu d'élire un vice président

notamment l’instabilité gouvernementale. C’est pourquoi la constitution va reposer sur un exécutif bicéphale renforcé et sur un véritable abaissement du rôle du parlement. Paragraphe 1 Un exécutif bicéphale et renforcé La tradition française du bicéphalisme de l’exécutif qui est un des critères du parlementarisme, va être respecté cependant elle va recouvrir une réalité nouvelle, celle d’un exécutif dyarchique de pouvoir. Cet exécutif comprend le président de la république et le 1er ministre et son

coordination qui sera concrétisée véritablement par la proposition du ministre de l’Intérieur en 2002, Nicolas Sarkozy. Pourtant cette dualité des deux forces de l’ordre date de l’Ancien Régime et a été conservée sous la Révolution qui voyait dans le bicéphalisme (= organisation fondée sur une structure double) policier un moyen de se protéger des coups d’état. Le rapport Balduick-Lazerges propose également une prise en charge policière des mineurs errants, c'est-à-dire en fait ceux qui se baladeraient

gestion des communes, sécurité intérieure, etc. Système institutionnel allemand : * Exécutif : le président de la République, président fédéral et le chancelier ou la chancelière (Merkel) à qui le pouvoir est dévolu (proche du système GB) bicéphalisme éloigné du système FR (pas une diarchie), le président a surtout un rôle symbolique. Le président allemand est désigné en suffrage universel indirect par une Assemblée fédéral (réunion des membres du Bundestag) et personnes élus par les Lander