Le Bien public

neutralité du service public Un service public est une mission générale ou une prestation particulière qui est due par l'État à tous les citoyens appelés usagers. On peut voir qu'un contentieux important s'est développé devant les juridictions administratives en matière du port de signes religieux dans certains lieux tels les établissements scolaires, les lieux de travail dans la fonction publique, plus généralement dans certains services publics. En effet, ces litiges

du secteur public Secteur public Qu’est-ce qui explique l’existence d’un secteur public ? L’économie ne pourrait-elle pas fonctionner sans l’intervention d’un gouvernement ? Quelles sont les théories qui expliquent l’évolution et la composition des dépenses de l’Etat ? 1 15/06/2011 Qu’est-ce que c’est le secteur public ? Introduction Le secteur public désigne l'ensemble des activités réalisées sous le contrôle total ou partiel de l'État. L'appellation «secteur public » fait référence

dans l’économie Corriger les imperfections des marchés A) Imperfections de marché et information imparfaite Sur le plan théorique, on peut montrer que tant l'existence de biens publics que celle de monopoles naturel engendrent des externalités : - produire un bien public c’est engendrer des externalités positives chez tous ceux qui le consomment sans l’avoir payé ( et on ne peut les en empêcher, par définition.) - un monopole naturel non régulé fait payer

intelectuelle abstraite dune situation bien concrete ou dun element de cette situation ou encore dun element de cette situation * En droit ya deux concept : le précis et le flou ( vague) * Le precis : ex : en droit une personne ki achete un bien pr des besoin personnel va se voir qualifier de consommateur . 2eme exemple un arbre planter pr le juriste et un immeuble car il connaît que deux grande catégorie de bien la premiere les bien qualifier de meuble et les immeuble

spécificité du travail de service public, et si oui laquelle ? L’Etat dicte sa loi plus volontiers qu’il ne contracte. Il n’a donc guère été enclin à négocier avec ses serviteurs et leur a octroyé unilatéralement des statuts fixant leurs droits et leurs devoirs. A l’opposé, le travail effectué dans le cadre d’un contrat de travail est présumé servir des intérêts particuliers et relève donc du droit privé. On retrouve ici l’opposition binaire entre le privé et le public qui est l’un des traits les

production est un processus par lequel un bien ou un service (un « output ») peut être produit par l’emploi d’une combinaison de facteurs de production (les « inputs »). Par exemple, pour produire le service de collecte des déchets ménagers (l’output), il faut des camions (le capital), des employés (le travail), et diverses consommations intermédiaires (carburant pour les véhicules, vêtements de travail pour le personnel, etc.). En supposant que le service rendu (ou le bien produit) soit toujours quantifiable

brasserie du théâtre » (répartition des compétences, les locaux d’une brasserie comme dépendance du domaine privée). La délimitation d’après un plan d’alignement est tjs opposable au riverain du domaine public A/ le plan d’alignement Doc réglementaire qui a pour objet de délimiter les voies public, concerne les voies communales à l’intérieur de l’agglomération, préparé par des techniciens. Délibération du conseil municipal. Caractère déclaratif et peut modifier les limites de la voirie (élargissement

contrat doit être passé et dans quel condition ? Qu'est-ce qu'un contrat ? Un contrat est un acte passé entre deux personnes publiques ou privé au vu de faire naître des obligations a chacune. Ici nous avons bien deux personnes qui souhaite se confier des missions , nous sommes bien dans un contrat. Mais quel type de contrat sera le plus adapté ? Il faut voir de qu'elle nature son les cocontractant. Nous somme en présence d'une commune qui est une personne morale de droit publique et nous

définition du service public C’est sous la révolution Française que le terme même de « service public » commencera à apparaître et dont l’usage sera ensuite banalisé par le CE au cours du 19 ème siècle. L’administration (en tant qu’organe public chargé de mettre en œuvre la politique du gouvernement ou de la collectivité publique) utilise plusieurs moyens notamment le service public aux fins de fournir aux citoyens des services et moyens qui leurs sont dus. Le service public peut être vu comme

juridiques cruciales se rattachant aux principaux biens utilisés par les personnes publiques dans l'exercice de leurs missions : - celle du statut de ces biens (la domanialité publique) - celles des travaux dont ils peuvent faire l'objet (les travaux publics) - celle de leur acquisition éventuelle par une procédure exorbitante (l'expropriation). Le droit administratif des biens est au droit administratif général ce que le droit civil des biens est au droit privé. Il en constitue une part essentielle