Le Bien public

besoins, identification du public cible, mise au point de produits et évaluation des résultats. Cependant, le marketing social se distingue essentiellement en ce qu'il ne vise pas la conclusion d'une opération commerciale qui n'a lieu qu'une seule fois, mais bien la création de rapports durables entre une association et ses différents groupes cibles. Le succès du programme ontarien de recyclage à l'aide des boîtes bleues illustre bien comment une campagne de marketing social bien planifiée peut influencer

fonctions régaliennes sont minimales, elles ne correspondent pas à la conception actuelle de l'économie. Ces services régaliens vont s'exprimer dans les premiers services publics mais on peut considérer que les ouvrages d'infrastructures (ponts, routes...) sont les premiers services offerts à la population. Ce ne sont pas des services publics mais des services royaux car le Roi représente l'Etat. On les met en place car on doit faire circuler l'Armée, ce n'est pas dans le but d'améliorer le quotidien des

une délégation de service public concernant un service de boulangerie communale. Fin 2009, la commune a souhaité renouveler cette délégation et a lancé un appel d’offre. Dans une délibération du 4 mars 2010, la commune dit avoir consulté la commission consultative qui s’est réunie le 26 février 2010 et a déclaré l’appel d’offre infructueux. Dans une seconde délibération du 26 mars 2010, la commune décide d’abandonner le renouvellement de la délégation de service public au profit d’un bail locatif

au sens matériel, c’est à dire tout type d’action qui vise à satisfaire les besoins de tous. Pour accomplir ces missions, les personnes publiques disposent de moyens juridiques tels que les contrats, les actes unilatéraux, le personnel, les agents publics… " Les missions de l’Administration sont multiples, diversifiées et évolutives dans le temps et dans l’espace car l’intérêt général lui-même est une notion évolutive. Donc les personnes publiques ont du adapter leur action afin de toujours mieux

l’efficacité de son action dans le but répondre aux dérives des républiques précédentes. Ils ont ainsi privilégié l’installation d’un ordre public imposé, et non négocié. Ainsi, peu de place a été laissée au mode d’action contractuel, c'est-à-dire au contrat. L’article 1101 du code civil donne une définition du contrat qui s’impose aussi bien en droit privé que public. Il dispose que c’est une « convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, faire

CHAPITRE 7Une situation devient un problème public à partir du moment où elle présente une déviation des normes communément acceptées et appelle une solution de la part des pouvoirs publics. Un problème public est donc une construction sociale. Alors, qui sont les acteurs de cette construction et comment interagissent-ils pour transformer un problème social en problème public ? I/ Comment sont construites les questions environnementales comme problème public ? A. Quels sont

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS INTRODUCTION Le DAB concerne les biens matériels et immatériels des personnes publiques, ainsi que les travaux publics. La thématique du DAB doit être appréhendée de façon large et appelle d’emblée 4 séries d’observations. §1- L’expression DAB Une approche simple de la notion de DAB peut être éclairée par plusieurs exemples. A/ Le contenu du DAB L’expression DAB est en quelque sorte générique. Elle a vocation à regrouper sous une même rubrique un certain nombre

Sociologie de l'Association et de l'Action Dirigeante Promotion 2011-2012 Fiche de lecture Le Public et ses problèmes, John Dewey Sylvie Amar (septembre 2011) 1 ! Introduction L'ouvrage choisi pour ce premier rendu dans le cadre du Master Sociologie de l'association et de l'action dirigeante (Sciences Po, 2011-2012) est : Le Public et ses problèmes1, du philosophe américain John Dewey. Bien que datant de la première moitié du 20ième siècle, les thèses de cet auteur m'ont semblé d'une

a la qualification directe par la loi. Il se peut que le législateur qualifie expressément un bien comme faisant parti du domaine privé ou public de telle personne publique. Par exemple, les autoroutes font partie du domaine public & les forets du domaine privé. Cette qualification légale reste limitée, & vise quelques biens expressément dans le CG3P. En deuxième lieu, l’identification du domaine public se fait donc par le juge. Seul le juge administratif est compétent comme l’a affirmé le CE en

Synthèse du séminaire « Publics des politiques publiques » LES PROFESSIONNELS Si les publics des politiques publics se caractérisent par de multiples spécificités, il est possible d’en avancer autant au sujet des professionnels qui les accompagnent. Il convient donc, en premier lieu d’éclaircir les rapports qui régissent ces deux entités. Face à la grande diversité des publics auxquels les professionnels doivent faire face, les relations qu’ils entretiennent avec eux en sont d’autant plus complexes