Le Capitulaire De Quierzy 877

élaborés les plus importants moyens de législation : les capitulaires qui sont soumis à l'empereur et qui décide ou non de les appliquer. Le capitulaire a une portée variable, il concerne souvent l’administration des domaines royaux. Ils peuvent aussi concerner l’Église et son fonctionnement et l’économie de l’Empire. Le plus souvent, il est assez spécifique et s’adresse à des fonctionnaires : les missi dominici (envoyés du maître). Capitulaire= acte royal de l'époque carolingienne, divisé en chapitres

la potestas (pouvoir de juger) se parcellise, mais ne disparaît pas13[réf. insuffisante] Charles le Chauve et le système : un louvoiement perpétuel[modifier | modifier le code] À peine entré en possession de sa part d'héritage, Charles le Chauve définit par le capitulaire de Coulaines en 843 les termes du contrat qui le lie à son aristocratie, dont une partie a été déracinée, selon les clauses du traité de Verdun : aux uns, « la jouissance paisible de leur fonction » à l'autre, « aide et conseil »14. Cette formation

CHARLEMAGNE et son fils Louis Le PIEUX ont renoue avec la notion d’État, le gouvernement doit viser la chose public, l'unité politique et le roi CHARLEMAGNE développe une activité législative importante, s'appliquant à tout l'Empire, ces textes sont les capitulaires (mot à rapprocher de chapitres). Cette législation est produite pour tout l'Empire car il est indivisible, cette idée revient en force alors même qu'elle est en contradiction avec les idées de Louis Le GERMAIN. L'« Ordinatio imperii » prévoit

enfants de n’importe qui, c’est l’autorité suprême. Les Francs vont néanmoins redécouvrir petit à petit l’idée de loi. Cette loi qui existait chez les Romains. 7-8em siècle, les francs vont commencer à inventer des normes communes à tous. Un capitulaire Les liens personnels du Roi avec ses fidèles. Pour que l’autorité fonctionne, les mérovingiens ont pris l’habitude d’établir des liens personnels avec leurs sujets. A l’origine, la fidélité ne concernait que Clovis et ses guerriers. Avec les

des filles. II. L’essor de la législation royale et impériale. Sous les Mérovingiens la législation a été très timide, une quinzaine de capitulaires en deux siècles. On se réfère à ces (rares) capitulaires mais existaient d’autres écrits. Le souci majeur de cette législation était de garantir la paix, l’ordre social. En général les capitulaires témoignaient de l’alliance étroite entre le pouvoir royal et l’Eglise. En effet, très souvent des peines séculaires sont venues sanctionner des fautes

l’hérédité va s’instaurer progressivement. Souvent, le vassal va se lier au successeur du seigneur et inversement : à la mort du vassal la tendance du seigneur va être d’accorder l’hérédité au successeur du vassal. Le sens exact du capitulaire de Quierzy-sur-Oise, de 877, doit être rappelé, car sa portée n’est pas d’instaurer l’hérédité de droit des comtes : dans des circonstances particulières – le contexte de cette décision était la préparation d’une expédition en Italie –, le roi prévoit simplement

ordres juridiques Dans ce système de lois personnelles, chaque peuple barbare est régi par sa loi nationale tandis que les gallo-romains conservent pour eux-mêmes l’usage d’un droit romain, mais celui- ci est amoindri. Viennent s’ajouter à cela les capitulaires pour lesquels les rois francs établissent des règles juridiques qui sont le plus souvent d’application territoriale. 1.Les lois nationales barbares Sous l’Empire, à la différence des romains, les barbares étaient régis par des coutumes orales

empereur en 800. Avec lui et son fils, on renoue avec la notion d'État. Le gouvernement vise maintenant l'intérêt commun. Charlemagne développe une activité législative importante, cette dernière s'applique à tout l'Empire. Ces textes sont appelés des capitulaires (actes royaux divisés en chapitres à portée législatives, administratives ou réglementaires promulgués à voix haute lors de l'Assemblée du Royaume). L'Empire constitue une unité politique. L'idée d'indivisibilité de l'Empire revient en force.

propres a chaque juridiction et on voit donc se développer de nouvelle coutume. Les capitulaires Se sont des textes émanant du roi, c'est-à-dire émanent du roi ou de l’empereur qui sont généralement diviser en petit chapitre (capitula) et qui édictent des mesures obligatoires a caractère générales. C’est donc la conséquence de l’autorité du roi. Il en existe déjà a l’époque mérovingienne mais c’est capitulaire existe en nombre infime, pour 3 siècle on en a eu que 3. En revanche, ils sont nombreux

manifestation d'un essor d'un pouvoir central avec la manifestation d'une autorité supérieure sur tout un territoire. Les textes législatifs sont appelés capitulaires car les articles sont présentés par petits chapitres (or, en latin, chapitre se dit capitula). C'est donc un nom qui est lié à la forme de leur présentation. Les textes capitulaires étaient d'abord préparés par les officiers du souverain, puis ils étaient présentés devant une assemblée générale réunissant les Grands laïques et ecclésiastiques