Le Capitulaire De Quierzy 877

même conséquences que le lien de vassalité du roi : on parle de « Vassi privé ». * dépendance qui touche toute la société réclamée par le pouvoir impérial. Il pense pouvoir contrôler à son profit ce phénomène de fidèles, clientélisme. Capitulaire de 847, de Mersen pris par Charles le Chauve qui invite chaque homme libre à se choisir un seigneur, le roi ou l’un de ses grands vassaux = sous la dépendance d’un puissant -> hiérarchie publique avec des liens personnels fondés sur de vrais

général, composé de grands fonctionnaires du palais, des comtes, des abbés et des évêques, prend des décisions, censées être prises avec l'assentiment de tous (tous les sujets sont supposés avoir été convoqués et être présents). On y établit les capitulaires. - l'administration locale ordinaire. - l'administration civile : la structure de base est le comté (= le pagus). On en ignore le nombre exact (de 200 à 700), et leur taille varie (vaste au N, restreint au S). Le comte est un représentant permanent

INTRODUCTIONHISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONSL’histoire du droit correspond à l’étude du droit et des institutionsintérêts : · Apprendre que le droit doit être contextualiser, parce qu’il est toujours l’expression des principes directeurs d’une époque et d’une culture. · Comprendre le droit public actuel, le droit français est l’héritier des expériences passées· Prendre de la hauteur sur le droit et avoir un esprit critiquePortalis : « jamais vous ne saurez le code civil si vous n’apprenez que

empereur par le pape à Rome 814 : mort de Charlemagne Son fils Louis Le Pieux lui succède Chapitre 1 : l’État condamné Le roi soumet la population à son autorité par un serment d’obéissance générale Législation uniforme et centralisation par les Capitulaires qui sont les ordonnances de l’empire carolingien 9ème siècle : désagrégation territoriale, morcellement politique et le système juridique est diversifié Partage de l’empire par le Traité de Verdun en 843 par les 3 fils de Louis Le Pieux Royaume

local (I) et un commerce qui s’exerce sur de longues distances qui n’est plus orienté sur la Méditerranée (II). I- Le commerce local Depuis le milieu du Xe, toute une série de texte ans lesquels le roi autorise l’ouverture de marchés (capitulaire de Soissons qui somme les évêques d’ouvrir un marché dans chaque ville). Mais cette législation répétitive exprime plus un vœu, un espoir du pouvoir qu’une réalité économique : l’activité commerciale locale reste très limitée. ⎝Rareté et pauvreté

législation s’éloigne des lois, les lois des rois seront d’application territoriale, ces lois s’exprimeront de façon capitulaire, et de textes juridiques divisé en chapitre tributaire du pouvoir des lois, les rois mérovingiens vont peu légiférer. En début de dynastie, Charlemagne et les autres ont légiférer ont donné plusieurs capitulaires certains on dénombré presque 200 capitulaires (tout de même le législateur carolingien était beaucoup moins loquace que le législateur actuel) Par conséquent de

traduire la volonté de l’Empereur à travers des Capitulaires. Ce sont des textes formés de petits paragraphe, chapitres, ce sont des actes pour diffuser des mesures d’ordre général. Les objectifs recherchés sont différents : - Capitulaires rattachés aux lois nationales pour les adapter, les modifier (notamment la loi salique, pour la moderniser). Pour retoucher une loi nationale, il faut l’accord d’une assemblée qui représente le peuple. - Capitulaires avec une valeur propre, sans aval d’une assemblée

des Francs. En Janvier 754, en Champagne, le roi Pépin vient au devant du pape et lui tient la bride de son cheval en signe de déférence (c’est le geste accompli par Constantin envers le pape Silvestre 1er 400 ans auparavant). En Avril suivant, à Quierzy sur Oise Pépin s’engage à offrir au pape un domaine assez grand pour le mettre à l’abri des Lombards et lui reconnait déjà la pleine souveraineté sur l’Italie centrale. Cette donation sera renouvelée ensuite par Charlemagne ce qui posera un problème

Il va s’appliquer à rendre justice à chacun de ses sujets pcq la véritable paix implique la justice qu’est le pouvoir. La tradition romaine d’un pouvoir souverain conscient de ses prérogatives se retrouve à travers une législation abondante (Capitulaires ). Malgré tout, à coté de cette tradition romaine, on retrouve l’influence des traditions germaniques. En effet, s’il n’y a qu’un seul empereur, par contre le territoire de l’empire est partagé par les fils. Charlemagne avait prévu le partage entre

l'empereur va pouvoir modifier les coutumes. L'empereur va le faire à travers des "Capitulaires" nouveaux textes qui visent à réformer les coutumes. les dispositions impériales sont organisées en chapitres ce qui donne le nom capitulaires. Quand l'empereur veut modifier des coutumes il va, dans un premier temps, faire approuver les textes modificateurs des coutumes par les hommes libres du Royaume. Les capitulaires vont servir à prendre des dispositions générales qui concernent tout le territoire