Le Caractère Démocratique Du Suffrage Universel

comme seul moyen démocratique de représentation: « les élections sont une condition sine qua non de la démocratie, en tant qu’elles constituent l’alternative moderne à la légitimité charismatique ou historique » (L. Fonbaustier, « Election », dans D. Alland, S. Rials, Dictionnaire de la culture juridique). Cependant, « l’élection n’en constitue pas pour autant l’élément suffisant de la réalisation d’une démocratie ». Si les modalités de l’élection influent sur son caractère démocratique, l’élection

abstraction, la réalité étant symbolisée par les gouvernants. Hauriou définit l’Etat comme une institution supérieure aux autres, formée à partir de la communauté internationale. Ces 3 auteurs s’entendent sur l’essentiel : l’Etat démocratique poursuit la satisfaction de l’intérêt général et recueille un consentement collectif. Les conceptions socialistes de l’Etat La majorité des auteurs souhaitent une réforme de l’Etat capitaliste et l’établissement de la démocratie

organisent la coopération entre l’exécutif et le législatif, aux Etats-unis par exemple. Mais on peut maintenir qu’il s’agit d’un principe essentiel du régime présidentiel. Au contraire, le parlementarisme admet la séparation souple des pouvoirs. Le caractère « souple » implique une collaboration, un rapport fonctionnel entre les pouvoirs c’est-à-dire entre l’exécutif bicéphale (dualité indispensable au jeu des mécanismes réciproque) composé du Président et du chef de gouvernement et du Parlement le plus

souveraineté »J. Jaurès Cette notion de souveraineté et plus précisément de partage de la souveraineté est prépondérante dans l’article que nous allons étudier à savoir l’article 3 de la constitution française de 1958. « La souveraineté, c’est le caractère suprême d’un pouvoir suprême, en ce que pouvoir n’en admette aucun autre au-dessus de lui-même, en concurrence avec lui. Quand on dit que l’État est souverain, il faut donc entendre par là que, dans la sphère où son autorité est appelée à s’exercer

FACULTÉ DE DROIT DROIT CONSTITUTIONNEL Cours de Monsieur le Professeur Pierre de Montalivet Licence 1 de droit Division A Année universitaire 2014-2015 Semestre 2 SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS Séance n° 11 La Ve République : genèse et caractères généraux Document distribué la semaine du 26 janvier pour la séance de la semaine du 2 février Bibliographie sélective AVRIL Pierre, La Vème République, histoire politique et constitutionnelle, PUF, 2e éd., 1994, 417 p. AVRIL Pierre, Les

juridiques fondamentales de l’Etat. On vise la manière dont l’Etat est gouverné. Tout Etat a une constitution au sens matériel du terme. Exemple : Le Royaume-Uni : monarchie parlementaire, on peut dire aussi que la France est une république démocratique. = manière dont l’Etat est gouverné. B) Conception formelle et normative Cette conception est plus récente (XVIIIe siècle, siècle des Lumières) elle est née avec la révolution américaine et la Révolution française. La constitution formelle

existe en effet, la souveraineté populaire. Le peuple, considéré comme la totalité des citoyens qui en détiennent chacun une fraction en est le titulaire. Dans le Contrat social, Rousseau a formulé cette conception dont les conséquences sont le suffrage universel et la démocratie directe. A la souveraineté populaire s'oppose la souveraineté nationale. Dans ce cas, la Nation en est titulaire. Cette conception date de la renaissance et a été consacrée dans le but de restreindre le rôle des citoyens mal

de fraternité, de justice et de progrès". Le préambule proclame aussi 'adhésion de la République du Cameroun aux principes démocratiques fondamentaux universellement reconnus, aux principes de 'unité africaine et à ceux formulés par la Charte des Nations Unies. Le peuple camerounais affirme son attachement aux libertés fondamentales inscrites dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, la Charte de l'ONU, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et toutes les conventions

1986, exprimer la volonté générale « que dans le respect de la Constitution ». Toutefois, si les évolutions du régime ont d’abord renforcé la prééminence gouvernementale, notamment à la suite de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct et de l’émergence du fait majoritaire, un certain nombre d’inflexions, encadrées par le Conseil Constitutionnel puis par le constituant lui-même, ont contribué à rééquilibrer le régime et renforcer la place du Parlement, autour de

démocratie en Amérique ». Il a écrit pendant la restauration en pleine pensée libérale( il souhaite instaurer un système stable sur le modèle de la monarchie libérale anglaise. Tocqueville était différent. Les libéraux ne veulent pas de démocratie mais un suffrage censitaire (selon l’argent). Il va aux EU et revient avec la conviction que la démocratie a des conséquences sur la société. Chez Montesquieu et Tocqueville(aller au plus près de la réalité des choses. Ils ont le souci d’aller sur le terrain.