Le Caractère Démocratique Du Suffrage Universel

aux normes qu'elle intériorise, ce qui montre que chaque traité ou chaque loi est inférieur à la Constitution. Paragraphe 2 : La définition du droit constitutionnel. A) La définition du droit constitutionnel proprement dit. Il possède un caractère ambivalent, car il désigne un ensemble de règles (l'approche normative) autant qu'une science (il est en ce sens considéré comme une discipline). Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions

l’application du Libéralisme au groupe social, on doit faire un examen court sur les principes essentiels de ce système. Contrairement à l’ère actuelle, le Libéralisme au 19e siècle ne se limite pas à une philosophie économique, mais il présente un caractère plus global, en influençant tous les aspects de la vie sociale ainsi qu’en inspirant des sentiments nobles et les vertus les plus hautes. Plus précisément, il devient une philosophie sociale, individualiste car elle place au centre de tous la raison

souverain : l’absolutisme, qui peut se résumer par deux règles : le roi a tous les pouvoirs et ne connait pas de limites. En gros, il fait ce qu’il veut et l’idée moderne de séparation des pouvoirs lui est totalement étrangère. Le caractère illimité du pouvoir royal est la conséquence logique de la conception religieuse de l’ancienne monarchie : le roi est le représentant de Dieu sur terre et n’est comptable de ses actes qu’à Dieu. Cependant, le Roi dispose

constitutionnelle donne au Général Gaulle le pouvoir constituant, outre les pouvoirs qu’il possède déjà par son statut de président du Conseil. Toutefois, cinq conditions (ou principes) sont fixées par le Parlement. • Premier principe : Seul le suffrage universel est la source du pouvoir • Deuxième principe : La séparation des pouvoirs • Troisième principe : Le gouvernement doit être responsable devant le Parlement • • Quatrième principe : L’autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être

règles juridiques fondamentales de l’État. On vise la manière dont l’État est gouverné. Tout État a une constitution au sens matériel du terme. Exemple : Le Royaume-Uni : monarchie parlementaire, on peut dire aussi que la France est une république démocratique. = manière dont l’État est gouvernée. Conception formelle et normative Cette conception est plus récente (XVIIIe siècle, siècle des Lumières) elle est née avec la révolution américaine et la Révolution française. La constitution formelle

souveraineté et légitimité monarchique La réaction par rapport à l’Ancien Régime est assez violente. La Révolution est aussi le point de départ d’une longue instabilité politique et constitutionnelle. La Révolution n’est pas le point de départ de l’idéal démocratique. Durant cette période, beaucoup de régimes politiques vont se succéder et ce durant un laps de temps très court. Il est souvent dit que « La France est un pays consommateur de constitutions » à l’inverse des pays anglo-saxons. Il y a eu tellement

étendue à d'autres parties de l'Allemagne après leur adhésion. L'article 146 disposait qu'une Constitution serait adoptée par le peuple allemand (càd l'ens du peuple allemand) après réunification. L'effondrement du régime communiste de la République démocratique allemande à la fin de 1989 ouvrait la voie à une unification . Telle qu'elle se présente aujourd'hui, la loi f est profondément marquée par le passé allemand? Si l'Allemagne est un état de droit fédéral, doté d'un régime parlementaire centralisé

dictature de la majorité où l’exercice du pouvoir par la majorité qui menace la minorité. On observe qu’il y a des exemples de cette tyrannie de l’origine de la démocratie aux démocraties contemporaines. Mais on voit aussi qu’il y a des gouvernements démocratiques qui semblent fortement influencés par des minorités. Qu’est-ce qui explique cette différence? Dans un premier temps, nous discuterons de la dictature de la majorité comme un problème récurant dans le temps. Dans un deuxième temps, nous observerons

procédures préétablies. Cette définition sommaire permet de différencier le Droit d'une autre notion proche : la morale. La morale est proche du Droit puisqu'elle consiste également en un ensemble de règles impératives. Mais la différence réside dans le caractère de la sanction : la sanction morale est intérieure et psychique; la sanction du Droit est organisée par la société, elle est le fait d'institutions administratives et juridictionnelles, et peut prendre la forme de la contrainte physique. Néanmoins

institutions, un fait maintient l’unité politique. C’est l’adoption du suffrage universel. Après la chute de la monarchie, sanctionnée par la proclamation de la République par le gouvernement provisoire, les électeurs furent convoqués pour l’élection d’une assemblée constituante. Le décret du 5 mars 1848 qui prescrivait cette convocation est d’une importance capitale dans notre histoire constitutionnelle. En effet, il adoptait le suffrage universel qui n’avait fonctionné que pour l’élection de la Convention