Le Caractère Démocratique Du Suffrage Universel

La première expérience Républicaine : la Convention (1792 – 1795) 2 §1 – L’accélération de la révolution 2 A – Le renversement de la monarchie 2 B – La Convention Girondine 2 §2 – La Convention des Montagnards 2 A – Une constitution ultra-démocratique inappliquée 2 B – Le gouvernement révolutionnaire : de la Terreur jusqu’à la victoire 2 Section 3 – Le renforcement d’un exécutif de plus en plus personnalisé (1795 à 1815) 2 §1 – L’instabilité du Directoire (1795 à 1799) 2 Introduction

constitution et démocratie n’existe pas, toute constitution n’est pas fatalement démocratique. Il existe aujourd’hui un rapport ambigu entre constitution et démocratie. Il existe des constitutions qui sont objectivement non-démocratiques. Certaines dictatures ont fait le choix d’avoir une constitution dictatoriale. La constitution devient un instrument dictatorial. Certaines constitutions vont participer de la légitimation démocratique d’un gouvernement : on a un régime qui se prétend constitutionnel mais

: organisation et fonctionnement de la vie politique. Section 1 : La genèse et les fonctions du pouvoir. Hobbes, Lock, Rousseau ont une vision sur les rapports en les personnes et les pouvoirs politiques, qui constituent des fondements démocratiques. Ils distinguent entre état naturel et état social. Etat naturel = Les rapports entre humain pas règlementé. Etat social = Les rapports entre être humain règlementé et contrôlé par une autorité politique. Pour eux, le pouvoir politique institué

nationale constituante, elle comporte 207 articles écrits avec force de détails. Ainsi, elle organise la régence de façon très précise. La Constitution est excessivement rigide. La révision est impossible au cours des trois premières législatures. Le caractère extrêmement formaliste de la procédure mise en place empêchait en fait toute révision. La Constitution montagnarde du 24 juin 1793 présente la particularité de n'avoir jamais été appliquée. Elle succède au projet de constitution très décentralisateur

assure la représentation du peuple dans les États démocratiques. Lieu de délibération et détenteur du pouvoir législatif, il est principalement chargé de voter les lois et le budget et de contrôler l'action du gouvernement.En France, le Parlement est composé de deux chambres (bicamérisme) : l'Assemblée nationale et le Sénat. Il en est de même au Royaume-Uni, en Allemagne, en Italie, aux États-Unis... La chambre "basse" est désignée au suffrage universel direct avec un mode de scrutin variable selon les

des autorités publique indépendantes de l’État comme les collectivités locales(communes,départements, régions), celles-ci sont autonomes,dotées de la personnalité morale. Elles gèrent leur affaires selon leur propres organes qui sont élu au suffrage universel, elles sont néanmoins soumis à un contrôle de tutelle provenant de l’État. C'est le préfet qui exerce ce pouvoir de tutelle. L’ État espagnole et l'Italie sont allées plus loin que la France en terme de décentralisation. En effet,dans certains

comme rapporteur du comité de la C.Dans ce discours : doc 1, il présente son programme pour la rédaction de la C.Intérêt d’une Constitution : poser toutes les règles par des lois fixes et établies· On peut en déduire un des 1ers caractères de la loi : la rigidité et le caractère écrit de la loi Il propose une nouvelle def de la notion de C : en plus d’établir une forme précise et constante du gouvernement elle doit être aussi l’expression des droits et obligations des différents pouvoirs qui la composent

topologies classiques des différents régimes démocratiques. Concue à l'origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l'executif sont renforces , elle est devenue un régime de type semi-présidentiel (c'est à dire que c'est un régime politique hybride qui combine des caractéristiques du régime parlementaire et d'autres du régime présidentiel) depuis le référendum de 1962 qui a instauré l'élection du président de la république au suffrage universel direct. La Ve république apparaît donc

il est question ici de rompre avec les régimes ultra-représentatifs de la IIIe et de la IVe république en mettant fin notamment au « régime des partis » et en faisant de la Ve république un régime démocratique incontestable. René Capitant dira de ce dernier qu'il est « le régime le plus démocratique que la France ait connu ». A cet égard, il est intéressant de s'attarder à la relation entre le président de la république et son peuple car celle-ci a subi une profonde mutation entre la IVe et

l’Assemblée Nationale à la majorité absolue et sur son programme. Ensuite il choisit les ministres. La collaboration des pouvoirs aboutie à un régime parlementaire déséquilibré au profit de l’assemblée nationale, d’abord car elle est élue au suffrage universel direct et les ministres sont responsables devant l’Assemblée Nationale. La dissolution sous la IVème République est prévue mais n’est possible que si deux engagements de responsabilité ministérielle ont eu lieu au cours de 18 mois. On a un régime