Le Caractère Démocratique Du Suffrage Universel

par le préambule de la constitution de 1946 3-Les droits et devoirs proclamé par la charte de l’environnement de 2004 4- le principe d’indivisibilité de la République 5- principe de laïcité. 6- caractère démocratique de la République 7- Le principe du caractère sociale de la république §2-Les principes de gouvernement A- La restauration du pv exécutif B- la Rationalisation du parlementarismes (limitation) 1- l’organisation du parlement 2- Les fonctions/

journaux, création de club, atmosphère de débat publique dans la rue Un écrivain du 19e qui s’est fait l’écho de cette agitation, formation intel et amoureuse d’un jeune étudient qui vient à Paris L’éducation sentimentale L’instauration du suffrage universelle (qui s’impose de l’lui-même) 27 avril = abolition de l’esclavage Nécessité d’↗ situation éco et sociale de l’époque Mesures sociales : Garantir le droit au L => mise en place des ateliers nationaux fait pour 10 000 chômages

réflexion sur la légitimité du contrôle de la souveraineté et donc du pouvoir. Qu'est ce que la souveraineté populaire? Quel est son impact politique? Nous verrons pour commencer les caractères de la souveraineté populaire et ensuite ses conséquences politiques. Partie 1 La souveraineté populaire a des caractères particuliers. Elle s'oppose à la souveraineté nationale par la conception (A) et le fonctionnement (B). Grand A Les conceptions nationalistes et populaires sont distinctes.

N2 valable que si elle est compatible avec N1. Ce modèle théorique doit être mit en pratique par l'ordre juridique français. Deux séries de normes : d'adoption de contenu matériel D'abord, on a la Constitution, ensuite, des lois à caractère organique, ensuite, des lois, et enfin des règlements. Toutes les normes découlant de la Constitution doivent être organisées de manière hiérarchique. Constitution ___________________________________ Lois organiques _______________________________________

pouvoir de statuer sur une révision constitutionnelle, autrement dit, le pouvoir constituant lorsqu'il révise la Constitution peut y inscrire ce qu'il veut y compris de parfaite incongruité juridique Ex : Une restriction draconienne du droit de suffrage à l'encontre des citoyens de métropole allant s'installer en Nouvelle-Calédonie. §1/ Le triple objet du droit Constitutionnel Les institutions : le droit Constitutionnel Institutionnel C'est l'objet traditionnel du Droit Constitutionnel

fait l'objet de jugements contradictoires. Constitue-t-il, comme l'affirment certains, une révolution profonde des institutions et de la vie politique du Maroc, en substituant à une monarchie absolue et théocratique un régime constitutionnel démocratique de type moderne ? N'est-il au contraire, comme le prétendent les adversaires du projet, qu'un simple décor à l'abri duquel le Roi continuera d'exercer un pouvoir sans limites ? Pour répondre à cette question, il est nécessaire de replacer la

souveraineté. (pouvoir absolu) 3 septembre 1791 « le royaume est indivisible : la constitution en France. » 4 octobre 1948 : « article 1 : la France est une république indivisible laïque démocratique est social. » Constitution du 4 octobre 1958, art. 1er : « la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. » La paix sociale de la Corse, loi dans laquelle on parlerait de peuple Corse : CC 9 mai 1991, statut de la Corse : (jurisprudence) Un peuple français, et non un peuple

est un système politique qui s’est développé en Angleterre, et qui tire son nom du Palais de Westminster, le siège du Parlement anglais. En effet, le Parlement joue un rôle majeur dans ce système politique, qui est une monarchie parlementaire et démocratique. Néanmoins, le processus qui a mené au système de Westminster fut long, et s’est étendu sur plusieurs siècles. L’Angleterre n’a pas de constitution écrite, il s’agit d’une constitution coutumière que l’on appelle « Common Law ». Elle repose principalement

XVIIe siècle notamment par Bossuet , qu’il se fonde sur un droit divin. Pour ROUSSEAU , la souveraineté réside dans le peuple , elle est indivisible(appartient à tous), inaliénable , infaillible(le peuple a toujours raison) et absolue. La Théorie démocratique de ROUSSEAU implique plusieurs choses : - La démocratie directe ou semi-directe doit être la règle : c’est le peuple lui-même qui doit diriger ses destinées. Puisque c’est le peuple qui détient la souveraineté il est logique que ce soit lui-même

institutionnelles font l’objet d’une compétition permanente entre groupes sociaux, d’une lutte constante dont elles sont à la fois les moyens et les enjeux. » Pour résumer, la science politique va s’intéresser à toutes les formes de pouvoir. Au regard du caractère novateur de cette approche, on a parlé de « révolution Duverger ». Celle-ci va induire un changement profond de perspective dans la compréhension et donc l’enseignement du DC. 1° constat : celui de la crise ou du déclin du DC tel qu’on le percevait