Le Caractère Démocratique Du Suffrage Universel

souveraineté par la représentation ou le contraint-il au contraire à l’aliéner au profit des gouvernants ? Nous verrons dans un premier temps en quoi le peuple se fait représenter en déléguant son pouvoir, puis nous questionnerons le caractère démocratique du système représentatif. I. Une représentation du peuple opérée par la délégation de son pouvoir 1) La nécessité de la représentation politique * Un peuple incapable de se gouverner… - Idée que le peuple, de par sa nature

divisés en articles et alinéas. Quelle que soit sa présentation et son contenu, la constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays. 2) Article-1 « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée ». Les principes fondamentaux de la République française

..........................9 I. Les dispositions générales.............................................................9 1.1. La Constitution .................................................................9 1.2. Configuration de la République Démocratique du Congo 9 1.2.1. La Forme de l’Etat ..............................................11 1.2.2. La souveraineté .................................................12 1.2.3. Le pluralisme politique........................................12 1.2.4. la

régionalisation d’essence démocratique : Les propositions incluses dans cet axe visent à renforcer la représentativité et la légitimité démocratiques des conseils régionaux, à promouvoir l’équité genre en matière d’accès des femmes aux fonctions électives et de gestion en région et à organiser la participation des Citoyens, de la société civile et du secteur privé au débat public sur les affaires régionales et à la bonne conduite de ces affaires. 1- Une régionalisation d’essence démocratique : • Conseil

la souveraineté nationale et l’électorat-droit de la théorie de la souveraineté populaire. Dans l’électorat-fonction on considère que le représentation de la nation doit être faite par une minorité d’électeurs il y a donc un suffrage restreint en particulier un suffrage censitaire (paiement d’impôt). Dans la théorie de la souveraineté populaire il y a un électorat-droit qui implique que chaque citoyen possède un droit de vote. Tous les citoyens peuvent participer au choix des représentants.

encore les rapports du temporel et du spirituel… Depuis 1958, on observe un retour à une certaine stabilité issue de la rationalisation du régime parlementaire et de la souplesse de la constitution de 1958. En définitive, la recherche d’un idéal démocratique et d’une stabilité politique s’accompagne bien souvent de tâtonnements, de revirements, d’échecs, eux-mêmes tempérés par la permanence des hommes et des institutions.   Peut-on chercher un sens, une logique dans la succession des régimes politiques 

Chap 3 : La Constitution I- La notion de Constitution 4 caractères majeurs : Ensemble de règles écrites, rassemblées dans un document unique Bénéficie d'une supériorité juridique, s'impose à toutes les autres règles droit. Existence d'un contrôle de constitutionnalité. Bénéficie d'une certaine rigidité → stabilité Instrument qui permet de limiter le pouvoir : en l'organisant, en limitant le pouvoir politique en reconnaissant des droits et des libertés au individus (DDHC).

- Il peut mettre en cause la responsabilité pénale des ministres et des agents principaux du pouvoir exécutif. Chaque pouvoir est doté de sa propre légitimité, élective pour l’Assemblée (dont les membres sont élus par les citoyens actifs, au suffrage censitaire), et héréditaire pour le Roi. Celui-ci voit ses pouvoirs à la fois légitimés et encadrés par la Constitution et ne peut gouverner que dans le respect de la loi : la monarchie est donc limitée. Les rapports entre les pouvoirs sont réduits

est désigné par suffrage Universel direct par le peuple.- 1958-1962 le président est élit par le parlement- 1974 abaissement de 21 ans a 18 ans pour pouvoir élire le président- 2000 élection pour 5 ans contre 7 ans auparavantDocument 3 :Q5) A partir du document 3, testez vos connaissances sur la Vième République en mobilisant les acquis d’EMC et d’histoire au collège.QUIZElection et nomination Qui sont les représentants des citoyens élus au suffrage universel direct ? 

la manifestation de la souveraineté du peuple. L’article 89 forme le titre 16 de la constitution prévoyant la révision est la première et pendant longtemps la principale révision constitutionnelle. L’élection du président de la république au suffrage universel direct a été conduite non pas sur la base de l’article 89 mais sur celle de l’art 11 de la constitution. A. La procédure de révision prévue par la constitution a. Les procédures de l’art 89 de la constitution On distingue une procédure