Le Centre Cinématographique Marocain

Fiscalité Marocaine Technicien en Comptabilité des Entreprises Version 2009/2010 -1- Fiscalité Marocaine Technicien en Comptabilité des Entreprises Introduction générale 1 - La définition de la fiscalité La fiscalité est l'ensemble des supports juridiques qui régit tout prélèvement fiscal. Dans sa forme tout prélèvement fiscal ne peut se faire sans l'existence d'un support juridique qui lui donne la légitimité adéquate. 2 - Le champ de la fiscalité marocaine Les prélèvements à caractère

pauvres des campagnes et des villes qui s’engagèrent dans l’armée coloniale, notamment des populations venues des montagnes berbères. Yassir vient d’une tribu berbère montagnarde appelée les Aït Tserouchem. Le Chant des Tabors, chant des goumiers* marocains confirme cette origine : ce sont des bergers qui ont “laissé [leurs] troupeaux”, ce sont des “coureurs de bled” qui sont issus de “tribus”. A quel signe voit-on que ces hommes sont d’origine très modeste ? Ils sont dans l’ensemble peu cultivés

l’approche genre dans les politiques publiques depuis 2005 et la diffusion à tous les Ministères de la Circulaire du Premier Ministre appelant à l'intégration de l'approche genre "gender mainstreaming" dans toutes les politiques en 2007. L'expérience marocaine se distingue également par l'introduction de la dimension genre dans le budget dans le cadre de la réforme budgétaire axée sur les résultats lancée en 2002. Cette réforme repose sur deux piliers : le cadre réglementaire pour une meilleure lisibilité

CYCLE DE FORMATION DE BASE DES INSPECTEURS – ELEVES Centre de Formation Douanière THEME : Régimes économiques en douanes , vecteur de développement économique : Cas de l’admission temporaire pour le perfectionnement actif ( A.T.P.A) Promotion 2005-2006 Présenté par : Mlle :NYANGUI ZITA Mr :GAHUTU EMMANUEL Encadré par : Mme : ZAHRA IHANNACH Mr : AHMED BOUDCHICH ROYAUME DU MAROC CENTRE DE FORMATION DOUANIERE STAGE DE SYNTHESE SUJET : Régimes Economiques en Douane, vecteur de

foyer d’habitation permanent dans chacun des Etats contractants, elle est considérée comme résident de l’Etat contractant avec Maroc - Tunisie lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (Centre des intérêts vitaux) ; b) Si l’Etat contractant où cette personne a le centre de ses intérêts vitaux ne peut pas être déterminé, ou qu’elle ne dispose d’un foyer d’habitation permanent dans aucun des Etats contractants, elle est considérée comme résident de l’Etat contractant où séjourne

ainsi que les impôts sur les plus-values. 3. Les impôts actuels auxquels s'applique la Convention sont notamment : a) en ce qui concerne le Maroc : (i) (ii) l'impôt général sur le revenu ; l'impôt sur les sociétés ; (ci-après dénommés "l’impôt marocain") ; et b) en ce qui concerne la Belgique : (i) l’impôt des personnes physiques; (ii) l’impôt des sociétés ; (iii) l’impôt des personnes morales ; (iv) l’impôt des non-résidents ; (v) la contribution complémentaire de crise ; y compris les précomptes

de véhicules automobiles, de camions ou container. • Actifs immobiliers : sièges sociaux, stade de France, centres de loisirs, hôtels, centres commerciaux ou galeries marchandes. • Créances présentes ou futurs résultant de l’utilisation d’abonnements téléphoniques, télévisuels, de consommation d’eau ou d’électricité. • Droits de diffusion audiovisuelle ou cinématographique. (Ex : Bowie Bonds) • Droits de retransmissions d’évènements sportifs ou autres (clubs de football par exemple)

par : • L’exonération fiscale ; • Le lancement du projet intitulé PLAN MAROC VERT[7] qui vise à protéger les ressources naturelles des différentes régions et d’intégrer l’agriculture marocaine au marché national et international. Dans l’approche  d’encourager l’auto emploi, l’Etat marocaine a lancé Le PROGRAMME MOUKAWALATI, qui mis en place pour la création des TPE (Très petites entreprises, les entreprises de moins de 10 salariés), qui accompagne les diplômés de la formation professionnelle

ministère en charge du transport. Un certificat délivré par lesdits services attestant l'attribution dudit carnet est nécessaire pour l'immatriculation de ces véhicules en leur nom ou leur mutation par les services compétents du même ministère (centres immatriculateurs). A signaler qu'en plus de carnet de circulation qui doit les couvrir, ces véhicules sont assujettis à la visite technique périodique, à l'obligation des assurances se rapportant au véhicule et au personnel de conduite et à la limitation

2009 42 44 45 50 52 56 62 64 67 Notre performance : une réalité en chiffres Notre actionnariat : des partenaires engagés Notre engagement : le soutien à l’entreprenariat e rapport financier 2009 Le contexte économique international Le secteur marocain des assurances : les faits marquants Les états financiers de CNIA SAADA en 2009 Les résolutions de l’assemblée générale Le bilan des commissaires aux comptes Un avenir ambitieux, des orientations à développer e réseau éritable année charnière