Le Centre Cinématographique Marocain

FSJES Casa Ain Sebaâ FISCALITE MAROCAINE (DROIT FISCAL MAROCAIN) 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com SMAIL KABBAJAUI Tax Seminar – 3-4 avril 2007 INTRODUCTION   1984 1986 1987 1990 2004 2005 2006 2007 Train de la Réforme Fiscale 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com 2007 PROGRAMME FISCALITE : NOTIONS DE BASE  IMPOT SUR LES SOCIETES  IMPOT SUR LE REVENU  TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE  DROITS D’ENREGISTREMENT  TAXE PROFESSIONNELLE

apparurent dans quelques colonies (Dahomey). Ces problèmes débouchèrent sur un conflit : la Guerre du Rif. Elle débuta au Maroc qui était partagé en deux protectorats : coté français, et coté espagnol. Ces derniers avaient le Rif et le Sahara, un marocain du coté espagnol, Abdelkrim al-Khattabi, fomenta une rébellion en dirigeant les tribus du nord de l'Espagne. Il libéra le coté espagnol, qu'il nomma République du Rif, et affronta ensuite le maréchal Lyautey, coté français. Lyautey fut ensuite remplacé

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction IIIAperçu historique sur le système fiscal marocain Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure

clients importants 3) Organisation et management Deuxième partie : Centre de contacts multimédias I- Le centre de contacts téléphoniques et ses missions 1)-Qu’est ce qu’un centre de contact ? 2)- Les missions a)-Les appels entrants b) -Les appels sortants II- La productivité commerciale par le centre de contact : 1) La productivité 2) La fidélisation téléphonique 3) La gestion de la relation client III- L’implantation d’un centre de contacts et son efficacité : 1) La masse critique et la gestion

(VE), qui regroupe les activités historiques du groupe (eau, énergie, propreté, transport, FCC) et en cède 37% à des investisseurs institutionnels et au public pour 3,8 milliards €lors de l’introduction en bourse de VE en juillet 2000. A fin 2000, le centre de gravité du groupe s’est considérablement déplacé : si les services à l’environnement représentent 50% du CA consolidé proforma du groupe, Vivendi ne détient plus que 63% de ce pôle, et le core business historique représente moins de 10% de l’actif

été passés ; il faut pour cela analyser l’activité économique des contractants pour affirmer qu’ils sont commerciaux parce qu’ils sont faits par des commerçants. On retrouve ainsi la conception subjective du droit commercial. Dans le contexte marocain, le nouveau code de commerce loi n°15-95 du 13 mai 1996 dispose dans son article 1er que « la présente loi régit les actes de commerce et les commerçants ». Ce qui a permis à Didier R. Martin d’affirmer que « le code combine les théories objective

et de la concurrence , la loi relative à la protection de la propriété industrielle , etc. 2/ Le D.O.C. : Le D.O.C. est notre code civil (Dahir formant code des obligations et contrats également du 12 août 1913). En tant que code de droit privé marocain, le D.O.C. constitue ce qu'on appelle le droit commun. Par conséquent, en cas de lacune des règles commerciales, ce sont ses règles qui s’appliquent. À ce propos, le nouveau code de commerce stipule dans son article 2 : « il est statué en matière

fonds qu’ils gèrent faisant ressortir ses dépenses et ses recettes. Aucune compensation ne peut être faite entre le résultat de ces fonds et celui de l’organisme gestionnaire1 ; 5°- les centres de coordination d’une société non résidente ou d’un groupe international dont le siège est situé à l’étranger. Par centre de coordination, il faut entendre toute filiale ou établissement d'une société ou d'un groupe international dont le siège est situé à l'étranger et qui exerce, au seul profit de cette

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes

nature de la monnaie de règlement ; la nationalité des vendeurs et acheteurs. En somme, une vente est réputée faite au Maroc lorsque la délivrance de la marchandise est effectuée dans le territoire marocain. L'application stricto sensu de cette règle ne conduit-elle pas cependant à imposer les ventes marocaines destinées à l'exportation dans la mesure où la marchandise est livrée au Maroc et à ne pas imposer les achats effectués par les nationaux de marchandises dont ils ont pris livraison à l'étranger