Le Chèque Au Droit Commercial

Master Droit des Affaires- FSJES Agdal, RABAT La différence fondamentale qui existe entre les effets de commerce tient au fait que certains ont pour vocations d’être des instruments de crédit, tels que la lettre de change et le billet à ordre. Tandis que d’autres, particulièrement le chèque, sont exclusivement des instruments dédié au paiement. La lettre de change et le billet à ordre, en dépit d’être des instruments de crédit, présentent chacun leur particularité(A). Le chèque, instrument

Formalisme et obligations commerciales Le formalisme est un principe juridique en vertu duquel une formalité est exigée par la loi pour la validité d’un acte. Un acte juridique peut être civil ou commercial. Il est important de les distinguer afin de déterminer le régime juridique qui leur est applicable, ou encore quel tribunal est compétent afin de régler les litiges qui naissent des conventions. Les actes de commerce sont soumis pour la plus grande part au cadre général du droit des obligations. Ainsi

n’a pas de jour précis pour être réalisée, mais doit être fini chaque mois avant le 24 N+1 pour la déclaration de TVA. Le paiement fournisseur se fait au moins une fois par semaine, il existe plusieurs moyens de paiement, comme : ← Le chèque ← Le virement ← La traite à l’acceptation ← La traite directe J’ai choisi ce thème, car la facturation fournisseur me plait. J’ai trouvé ce sujet très intéressant à traiter pendant ma période de formation professionnelle

secteur des pièces moteurs : 5 ORGANISATION DU TRAVAIL : Organigramme 8 L’enchaînement de l’activité : 9 1) Direction générale : 10 2) Comptabilité : 10 3) Facturation : 17 4) Importation : 18 5) Comptoir : 23 6) Commercial : 24 7) Caisse : 24 8) Magasin : 24 9) Expédition : 25 LA GESTION DE LA TRESORERIE : I) LA GESTION QUOTIDIENNE DE LA TRÉSORERIE : 26 1) La gestion permanente de la trésorerie : 26 2) Les tâches quotidiennes du trésorier :

DROIT DES AFFAIRES Introduction : rappel de la structure juridique de l’entreprise. La notion d’entreprise, n’est pas un sujet de droit, même si cette notion est présente ds de nombreux textes (même en droit du travail). L’existence même de l’entreprise en droit, passe par l’intermédiaire de technique d’organisation, soit entreprise individuelle, soit société et groupement. L’entreprise individuelle est confondue avec la personne de l’entrepreneur alors que les sociétés et groupement ont une existence

… … … … … … … … … … … … … … ..6 1. 2. 3. 4. 5. 1. 2. 3. 1. 2. 3. 4. 5. II. Le marchand… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … … … .6 La banque… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … .6 Le droit… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … … … .6 Les assurances… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … … … … … ..7 Le transporteur… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … … … … … .7

par la Cour d'appel d'Al Hoceima en date du 14/07/98, que Monsieur Mohamed Bouazza a introduit une requête devant le tribunal de première instance d'Al Hoceima, exposant être créancier du demandeur de pourvoi du montant de 100.000 Dhs, en vertu d'un chèque tiré sur la Caisse Nationale de Crédit Agricole (retourné impayé). Sollicitant de le condamner au paiement en principal, frais de protêt et intérêts. Le tribunal a rendu son jugement, déclarant l'irrecevabilité de la demande. Ce jugement a été confirmé

formation au sein du service de Commerce International et une autre complémentaire au niveau du Back Office. - le Commerce international où j’ai pu découvrir toute sorte de produits proposés aux clients ainsi que leur mode de fonctionnement: - Chèques internationaux - Virements bancaires. - Crédits documentaires. - Remises documentaires D’autre part un analyste financier doit toujours prendre en considération les besoins de son client et ceux dictés par le domaine d’activité dans lequel il

La Banque Commerciale du Maroc (rapport de stage) Introduction Dans le contexte économique et bancaire décrit dans la première partie de ce rapport, la Banque Commerciale du Maroc a fait preuve de dynamisme faisant progresser notablement l'ensemble de ses indicateurs d'activité. Cependant, le réseau d'une banque est un indicateur significatif de sa taille et son envergure. Par ailleurs, dans un pays comme le Maroc où la bancarisation n'est pas encore achevée, l'étendue de

Master 1 Droit notarial Droit bancaire Année 2008-2009 Semestre 1 Droit bancaire TD : 2 devoirs ramassés (33%), 1 devoir sur table (33%), 1 note d'oral (33%) Examen : cas pratique de 3h Bibliographie : Code de commerce 2009 impératif Introduction Définition du droit bancaire : Il n'existe pas de définition dans la loi. On tente donc de définir ce droit par son objet : c'est l'ensemble des règles qui concernent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre