Le Chèque Au Droit Commercial

com.tn | | | Connue précédemment sous l'appellation de Banque du Sud (بنك الجنوب), la banque entame son processus de privatisation à partir de 1997. Ennovembre 2005, 53,54 % du capital de la banque est acquis par AndaluMaghreb, consortium de droit espagnol formé par le groupe marocainAttijariwafa bank et Grupo Santander, la première capitalisation boursière de la zone euro. 3. Organigramme : Directeur d’agence Charger de Clientele -------------------------------------------------

MOYENS DE REGLEMENT Introduction : Une opération d’achat/vente de biens et services est : (Soit réglée au comptant : en espèces, par chèque bancaire ou postal, par virement bancaire ou postal ou par carte de crédit ; (Soit effectuée à crédit, dans ce cas des documents commerciaux sont souvent mobilisés appelés : effets de commerce. Les espèces, les chèques et les virements constituent des instruments de paiement au comptant. Leur traitement comptable ne présente aucune difficulté particulière

Mr. Khammar Anas Sidi Lahcen: Responsable administratif (chargée de caisse). Mr. Haimer Taoufik : Chargée de la clientèle et des produits bancaires et du service remise des chèques. Mlle.Khihli Ghizlane : Agent commerciale ( Gestion de la caisse ). Mr. Fateh Omar : Agent commercial ( Gestion de la caisse ). Avec toute ma reconnaissance, je souhaite que ce travail atteigne l’objectif souhaité. Enfin, veuillez accepter, mesdames et messieurs tous mes sentiments

Droit bancaire Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. Le droit bancaire est un droit professionnel, c'est le droit des professionnels du commerce de banque. Le droit bancaire est à la fois plus large et plus étroit que le droit du crédit. Avec la globalisatin et la mondialisation

années d’exercice, qu’elle a pu s’imposer par sa culture et sa tradition qui n’ont jamais cessé de guider son action. * 1962 : Développement des activités : Au lendemain de l’indépendance ; en juin 1962, la banque de transforme en établissement de droit marocain, appelé Société Générale Marocaine de Banques. Et c’est ainsi qu’elle élargit son réseau et étend des activités. * 1973 : L’essor d’une banque : L’année 1973 est marquée par la promulgation de dahir sur la marocanisation du capital et

produits de la SGMA. Chapitre I : Les services - 12 - I- Service Caisse : - 12 - II- Service portefeuille : - 17 - III- Les moyens de paiements : - 20 - IV -Le service chargé de clientèle privée : - 24 - V- Chargé de clientèle commerciale : - 27 - Chapitre II : Les produits de la SGMB - 30 - I) Les cartes: - 30 - II) les assurances : - 31 - III) Les prêts : - 32 - IV) L’épargne - 34 - Chapitre III- Diagnostic et recommandations - 36 - CONCLUSION ANNEXES

Directeur (CD) • II.2. La Banque Centrale Populaire (BCP) • II.3 La Banque Populaire Régionale (BPR) • II.4. Les Succursales • II.4. Les Agence • Chapitre 2 : Fonctionnement de l'agence • I. Opérations effectuées • I.1. Moyens de paiement • I.1.a. Chèques • I.1.b. Effets • I.2.Liaison siège-agence • I.2.a. Par serveur • I.2.b. Par courrier • II. Produits & Services • II.1. Le compte bancaire • II.2. Les produits monétiques • II.3. Les produits d'épargne • II.4. Les produits d'assurance • II.5.

Droit des affaires Les actes de commerce (suite) Article L110-1 La loi répute actes de commerce : 1º Tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en œuvre ; 2º Tout achat de biens immeubles aux fins de les revendre, à moins que l'acquéreur n'ait agi en vue d'édifier un ou plusieurs bâtiments et de les vendre en bloc ou par locaux ; 3º Toutes opérations d'intermédiaire pour l'achat, la souscription ou la vente d'immeubles, de fonds

conservation des hypothèques ; cadastre (20)         law graduate : diplômé de droit                 Law Officer of the Crown : Conseiller juridique de la Couronne                 Law Society : Ordre des Notaires et Conseils Juridiques                 lawyer : juriste ; avocat                 legal department : service juridique                 legal executive : conseil juridique                 legal practioner : praticien du droit                 litigant : plaideur                 Lord Chancellor

B_ Le droit privé Def: c'est l'ensemble des règles juridiques qui s'appliquent aux rapports des particulier entre eux, c'est le droit des personnes privées (personnes physiques: êtres humains; personnes morales: groupement auxquels la loi reconnaît la personnalité morale ie la qualité de sujet de droit, le groupement est une personne juridique). La personnalité morale appartient à tout groupement dès lors qu'il remplit 2 conditions: Il doit être doté de moyens permettant une expression collective