Le Circuit Vert En Douane

Administration des Douanes et des Impôts Indirects du Royaume du Maroc Synthèse du Diagnostic Stratégique et éléments méthodologiques 3. Synthèse des principaux points d’attention du diagnostic stratégique Le diagnostic stratégique de l’ADII eu a pour objectif de réunir et de mettre en perspective l’ensemble des éléments de contexte propres à l’institution, de nature à fournir des orientations structurantes permettant de formaliser ultérieurement le plan stratégique de l’ADII. Il vise à

La douane et les opérations avec les pays tiers : 1. Les différentes opérations relatives au dédouanement : Export -> En principe dans l’Etat membre de départ Import -> à l’entrée de la marchandise de l’UE OU dans l’Etat membre de d’arrivé , marchandise circulant avec un T1 Comment dédouaner une marchandise ? Remplir une déclaration en douane DAU Manuellement Delt@ Affecter un régime douanier à la marchandise Régimes généraux, situation définitive de la m. Régime économiques, situation

et à témoigner toute ma reconnaissance à l’ensemble des fonctionnaires de l’administration des douanes et impôts indirects pour l’intérêt porte tout au long de mon stage pour leur aide et précisions. [pic] Aperçu général sur l’administration des douanes et impôts indirects : Présentation : 1. rôles et missions de la douane 2. organisation de l’administration des douanes et impôts indirects 3. obligations et droits, pouvoir des agents de l’.A.D.I.I. Notion

le marché mondial : 7 2.2 Classement mondiale des pays toutes perles confondues 8 2.3 Les tendances du marché de la perle 8 III. Stratégies envisagées 9 3.1 Stratégie de distribution 9 3.1.2 Les facteurs clés de succès 10 3.1.3 Les droits de douane 12 3.2 La stratégie de communication 13 3.2.1 Analyse marketing et commerciale 13 3. 2.1.1 Le diagnostic interne/externe 13 3.1.1.2 Les préconisations 14 3.2.1.3 La carte Cible de Magenta plage actuellement : 14 3.2.2 Le choix d’un mode de

bas. - Consommation influencée par les aspects santé et développement durable. ! L’environnement Politico-réglementaire : - Taxations et droits de douane élevés. - Fluctuation des prix des matières premières. - Concurrence déloyale du secteur informel et de la contrebande. - Certains produits finis entrent au Maroc en franchise de douane alors que les industriels locaux continuent de supporter de lourdes charges. - Réforme de la caisse de compensation qui influe le prix du sucre. ! L’environnement

REMERCIEMENTS La réalisation de ce rapport doit beaucoup au soutien quotidien de ma très chère famille et à l’aide précieuse et aux conseils reçus tant au sein de l’administration des douanes que de mon professeur encadrant DR M.Hassan CHRAÏBI, qui ont contribué par leurs suggestions et critiques. Je tiens particulièrement à présenter mes vifs remerciements au corps professoral et administratif de l’Ecole Supérieur De Management Appliqué Marrakech et aux membres du jury qui me font l’honneur

procédure de déclaration n’avait été transmisse à Mme BERNARD. Elle me demanda de rattraper le retard prit sur ces déclarations. Comme très peu de formalisation du travail concernant la DEB, je du dans 1er tps faire un travail de recherche auprès des douanes avant de procéder aux déclarations. Quelle fut la démarche employée ? DEB se fait sur la base de factures achats/ventes intracom 1 - Extraire les factures journal d’achat à l’étranger : journal 603 compte 701810, le compte des

conformément aux dispositions de l’article 13 du code des TCA : Les affaires de vente et de façon qui portent sur les marchandises exportées ; Les affaires de vente et de façon qui portent sur des marchandises d’origine nationale livrées aux magasins sous-douane légalement institués. 2 sont exclus de cette exemption les ventes effectuées à l’exportation par les antiquaires ou pour leur compte et portant sur les curiosités, antiquités, livres anciens, ameublement, objets de collection ainsi que les ventes

29% des entreprises industrielles, employant plus de 90.000 personnes. Pour favoriser l’investissement dans le secteur et renforcer son tissu entrepreneurial, le Maroc prévoit plusieurs initiatives, notamment à travers le lancement du Plan Maroc Vert donnant un nouveau souffle au secteur : la mise en place d'un réseau de 6 agropoles à Meknès et dans les régions de l'Oriental, Souss, Gharb, Haouz et Tadla le renforcement et la restructuration des filières existantes (fruits et légumes, corps gras

- Le Kennedy Round (1963/1967) : il déboucha sur une réduction de 50 % des droits de douane sur les produits industriels. - Le Tokyo Round (1973/1979) : il déboucha sur une réduction des droits de douane de 30 %. Des codes de bonne conduite ont été créés concernant les règles relatives aux marchés publics, aux subventions industrielles, aux normes techniques, aux licences d'exportation et aux valeurs en douane. L'American Selling Price a été supprimé. L'accord multifibres, régissant 48 % du marché