Le Citoyen Peut Il Désobéir Aux Lois

PROJET DE CODE CIVIL de Jean-Etienne-Marie PORTALIS ( Extrait de ce discours, présenté le 1er pluviôse an IX ) Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateur exerce moins une autorité qu’un sacerdoce. Il ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois ; qu’elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites :

permission, le droit de se révolter, de désobéir. Peut –on dire qu’il existe un droit à la désobéissance sans se contredire ? La révolte peut-elle être un droit légitime en défendant un droit naturel, qui est un droit indépendant de toute législation ? Dans quel cas ce droit existe-t-il ? Dans un premier temps, nous verrons que le droit à la révolte n’accepte pas la contestation de son système. Puis nous verrons que même opposée à l’autorité, le droit à la révolte peut être un droit légitime dans certains

Introduction au Droit Introduction : Le mot droit peut être appréhendé sous deux approches. En premier lieu, le droit est un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société lesquelles ont vocation à s’appliquer à toutes les personnes qui forment le corps social. C’est l’aspect du droit que l’on nomme droit objectif qui étudie la règle de droit en elle-même, abstraction faite de son application, aux personnes qui y sont soumises. Exemple : La partie du droit qui s’occupe de la propriété

philosophie : l'homme naît naturellement bon et heureux, c'est la société qui le corrompt et le rend malheureux. Son œuvre principale, "Du contrat social", analyse les principes fondateurs du droit politique. Pour Rousseau, seule une convention fondamentale peut légitimer l'autorité politique et permettre à la volonté générale du peuple d'exercer sa souveraineté. Il va plus loin que Montesquieu et Voltaire dans la défense de la liberté et de l'égalité entre les hommes, en proposant un ordre naturel qui concilie

législation impériale après le IVème siècle ( réformes, disparition de certaines institutions archaïques, le Droit Romain a connu des infléchissements de certains faits juridiques. fondation de cette édifice : “jus civile” : c’est-à-dire le droit des citoyens Romains, c’est-à-dire le droit de la Cité Romaine. ▪ Droit de la Cité : Droits que produisent la Cité  ET droits qui fondent la Cité. Section 1 : La naissance d’un droit profane. ▪ Selon la légende la première législation Romaine daterait

Peut-on définir la morale comme un ensemble de règles ? On considère souvent la morale comme un ensemble de devoirs, ou de règles qu'il faut suivre dans la conduite de sa vie. Les Anciens au contraire, sans nier l'existence des devoirs, voyaient dans la morale essentiellement la recherche d'un perfectionnement personnel caractérise par les vertus. C'est, comme on le verra, la grande crise de la théologie chrétienne à la fin du Moyen Age qui est à l'origine de ce changement de point de vue dont

Dieu. Les sujets peuvent ainsi désobéir au souverain pour servir les lois divines. La question se pose alors de savoir si le pouvoir législatif royal de la fin du XVIème siècle est réellement absolu ou s’il concède des exceptions qu’il ne puisse écarter ? On verra donc en quoi le roi est un souverain au-dessus des lois (I) et quelles limites s’opposent à un pouvoir législatif absolu de sa part (II) I. Un souverain au-dessus des lois C’est dans une première partie

l’arrêt confirmatif attaqué a rejeté la requête des conjoints. Un pourvoir en cassation a donc été formé contre l’arrêt d’appel, le couple reproche à la cour d’appel d’avoir violé les articles 4 et 5 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) du 26 août 1789, les articles 8,9 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 et le préambule de la constitution du 4 octobre 1958 en restreignant soit sur le fondement

d'une liberté qui n'en serait pas réellement une, la liberté naturelle (voir Lettres écrites de la montagne, texte sur Indépendance et Liberté de Rousseau). Alors que dans l'état de nature, l'homme obéit à la loi du plus fort, il obéira plutôt aux lois (instituées par la justice) dans l'état de droit. Les droits naturels deviennent donc des droits civils, et la liberté naturelle devient la liberté politique. Ainsi, l'homme devient réellement libre puisqu'il n'a plus à se soumettre à la force mais

Obéir est-ce renoncer à notre liberté individuelle ? L'homme est-il plus libre en obéissant aux lois de la cité ou de l’État qu'en obéissant à lui seul? Voilà deux questions que nous pouvons nous poser. La liberté au sens courant opposée à l’obéissance comme Rabelais le dit lui-même dans l’abbaye de Thélème où la liberté est le maître mot : « fais ce que voudras ». Chaque individu présent dans cette abbaye jouit d’une liberté sans limite et profite ainsi de la vie jusqu’à sa mort. La liberté