Le Code Civil De 1804 Et La Révolution Rupture Ou Continuité

Droit civil Titre 2 : Les titulaires du droit Selon l'analyse classique les personnes sont les sujets de droit, il existe deux sortes de sujet de droit, les personnes physiques et les personnes morales. Sous titre 1 : Les personnes physiques Il est aujourd'hui indiscutable, tout être humain est doté de la personnalité juridique. Inversement il 'y a pas d'autres être vivant que les humains qui puissent être titulaires de droit. Chapitre 1 : Attribution de le personnalité juridique

Droit commercial C'est une matière qui a dérivé du droit civil. Introduction: Le droit commercial fait parti du droit privé relatif aux opérations juridiques effectuées par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients. Ce qui nous intéresse ce sont les agents économique. On peut appeler cela le droit de la circulation. La notion de droit commercial a évolué et s'est agrandi. Il concerne une large part de l'activité économique: la distribution et la production. On

exclus du territoire dès 1313. Seuls les juifs étrangers ont pu se maintenir. Au 18ème siècle à partir de 1750 les choses commencent à changer. Section 2 : L'ébranlement de l'AR : ces réformes échouant, les pb de l'europe → chemin de la révolution §1 : Les mutations : Elles sont de deux ordres. A/ Les changements dans la société : Dans la seconde moitié du 17ème changements multiples a) Les changements concernant la population : jusqu'au début du 18ème la population européenne

espagnol, soit anglaise et irlandaise. XIX eme siècle = révolution industrielle , activité économique à de plus en plus de financement et donc création de ses structures pour le financement. On constate un embryon du droit des sociétés. I ) définition de l'objet du droit des sociétés A) éléments de définition objet du droit de sociétés sont les sociétés. La loi nous donne une définition de la société dans le code civil, en effet en 1804 on considérait que la société était un contrat entre

nationalité française figurent dans le code civil, aux articles17 et s. Concernant les étrangers, il existe des règles relatives à la condition des étrangers. Ces règles portent sur l'étude des restrictions qui sont apportées à la jouissance des droits des étrangers au plan du droit privé. Cette question a connu une évolution considérable : à l'origine les étrangers ne se voyaient reconnaître que très peu de droit pour ne pas dire aucuns. Le code civil en 1804 leur a reconnu certains droits mais limités

Ce sont ensuite des éléments plus matériels qui vont influencer ses transformations : tout d’abord des facteurs sociaux, on peut noter la montée en puissance d’un groupe social qu’est la bourgeoisie, ensuite nous avons des facteurs économiques :( révolution industrielle, crise financière) des facteurs politiques et idéologiques, des facteurs culturels qui peuvent être très variés. Tout cela constitue les sources matérielles du droit. Pour conclure sur ces questions, ces affirmations nous permettent

France, sous une forme assez proche de celle que l’on connait aujourd’hui. Cette césure opéré par la révolution française constitue la naissance d’un nouvel état qui fondamentalement ne sera plus remis en cause par la suite jusqu’à aujourd’hui. Cette révolution française constitue un changement fondamental. Révolution : Retour au point de départ (sens premier) ou un changement radical. C’est une rupture par rapport au passé, elle est caractérisée par la volonté d’un nouveau souverain (jusqu’à lors

constitutionnel ; - Droit administratif ; - Droit International Public (DIP) ; - Branches détachées : finances publiques, droit fiscal, libertés publiques, droit de l’urbanisme. - Droit Privé : - Droit Civil ; - Droit commercial ; - Branches détachées : droit rural, droit des assurances, droit des transports, droit des propriétés industrielles, intellectuelles, littéraires et artistiques. - Droits « mixtes » (privé et public) :

publiques Cours du lundi 24 janvier Introduction Les origines de la notion. Une matière transversale à différents domaines du droit. A50-60 naissance, alors enseignée dans les facs de droit. Notion de LP conduit à aborder le droit public, civil, du travail, drt constit, avec drt int aussi. Ce cours de LP conduit à s’interroger sur questions de philo du droit pour définir LP, cf passage de notion de liberté à liberté publique, l’apparition dans la philosophie, dans l’histoire du droit, des

FROMENT, conseiller technique, pôle Ministère de l'emploi, du travail, de la cohésion parité sociale et du logement Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative Mme Marianne LA MESTA Ministère de la justice Direction des affaires civiles et du sceau Mme Nora HADDAD Ministère de la santé et des solidarités Direction générale de l'action sociale M. Jean-Benoît DUJOL Ministère de la santé et des solidarités Direction de la sécurité sociale Mme Malika MERAD Mme Nayirie OSSOU PEEP - parents