Le Code Civil De 1804 Et La Révolution Rupture Ou Continuité

souverain qui fait la loi qui tombe donc du haut. La Révolution, est une continuité et une rupture en la matière. Sous la Révolution la conception que l’on a de la souveraineté est la même que celle que l’on a sous l’AR. La seule différence est qu’en mai/juin 1789, la souveraineté a changé. Le souverain est alors la nation, puis le peuple(93) et en 95 c’est l’universalité des citoyens. Continuité dans la définition mais par ailleurs rupture sur un point : la royauté était resté trop en retrait

démocratie dans un monde culturel et politique où l'idée d'égalité était peu répandue. 1. Rappels historiques - âge du gouvernement des grandes familles, - puis 2nd moitié du 7ème avant JC : l'âge des législateurs : ex : - DRACON (630-620) et son Code de loi qui met fin au régime antérieur et est publié pour tous donc chacun connaît la loi draconiennes. - SOLON:  avec son parallélisme entre loi de la nature et loi de la société, car ttes deux gouvernées par des lois causales, qui sont accessibles

GENESE DU CODE CIVIL Selon Bonaparte sa gloire ce ne sont pas ses batailles, mais la réussite de son code civil. Il dit : « Ce qui ne s’effacera jamais, ce qui restera éternel, c’est mon code civil. » Il y a deux aspects : - aspect propagande - aspect de vérité Le code civil de 1804 est apparu comme marquant une date dans l’humanité. En 1900 : promulgation du code civil allemand. L’ancien régime soit il n’a pas pu promulguer le code civil

HISTOIRE DU DROIT Introduction Napoléon souligne que Waterloo a effacé ses victoires militaires mais il laissera le Code civil comme héritage. "Ce qui ne s'effacera jamais, ce qui vivra toujours c'est le Code civil". Le Code civil de 1804 marque une rupture dans l'histoire européenne. Avant le Code civil, la grande œuvre juridique comparable était le Code Justinien, empereur romain du VIème Siècle ap. J-C. de Constantinople. Le droit romain s'était développé dés le VIIIème siècle av. J-C

 HISTOIRE CONTEMPORAINE POLITIQUE ET SOCIALE LECON N°1 : LE CADRE CHRONOLOGIQUE Première Partie : L’ère révolutionnaire (1789-1815) ¼ de siècle incluant l’époque napoléonienne+ révolution. A - La Révolution (1789-1799) : On peut distinguer 4 époques : a. L’époque de l’assemblée constituante (1789-1791) : Les états généraux institution d’ancien régime va jouer un rôle décisif. Ils se réunissent le 5 mai 1789 et se transforment en assemblée révolutionnaire. Le 17 juin 1789, date essentielle

Droit de la famille Le droit ne propose pas de définition précise de la famille, même si plusieurs codes font référence à la famille; le code civil et le code de l’Action Sociale et des Familles principalement. Au sens large, la famille comprend l’ensemble des personnes qui descendent d’un auteur commun et qui sont rattachées entre elles par le mariage ou la filiation. Au sens étroit, la famille désignerait le groupe formé par les parents et leurs descendants ou même, plus restrictivement encore

personnalité de chacun, où chacun se regroupe. Le droit doit encadrer la famille, c’est pourquoi certains comportements familiaux sont contraires au droit : l’inceste, le clonage humain, la pratique des mères porteuses (sanctionnée par l’article 16-7 du Code civil). §1 : Le contenu du droit de la famille Il y a des questions d’ordre patrimonial : au moment de l’union et de la désunion d’un couple, il faut prendre en compte les conséquences juridiques. Ex : dette au moment du mariage, lors du divorce,

que les processus de production de la complexité juridique demeurent. On ne soigne que les symptômes et pas les racines du mal. Ce soucis de simplification du droit est un soucis qui a existé très fortement à la fin de l’ancien régime, sous la révolution pour des raisons démocratiques. C’est un soucis constant du citoyen et du législateur. Exemple: Au XVIème siècle, on peut citer une utopie. En 1743, Mambrima Rosse décrit une communauté idéale qui traduite bien les désirs de cette société de

choses le rôle du législateur est réduit à la portion congrus, le législatif intervient simplement pour éclairer le droit de Common Law et parlement n'a pas à se réunir en permanence, il se réunis en session d'une durée limitée. Lors de la 1ere révolution d'Angleterre c'est précisément le parlement qui a régner et ce parlement c'est montrer particulièrement despotique et on ne voit pas dans la loi une garantis contre l'arbitraire, en revanche en France on voyait la loi sous un autre angle, les juristes

historien, précurseur de la sociologie et écrivain français. Il est célèbre pour ses analyses de la Révolution française, de la démocratie américaine et de l'évolution des démocraties occidentales en général. Raymond Aron et Raymond Boudon entre autres, ont mis en évidence son apport à la sociologie2,3. François Furet, quant à lui, a mis en avant la pertinence de son analyse de la Révolution française4. Son œuvre a eu une influence considérable sur le libéralisme et la pensée politique, au même