Le Code Civil De 1804 Un Compromis

regroupement d’êtres humains, dit besoin d’ordonner leur conduite. Cette approche première se précise à mesure que la vie en société va se développer.  La vie en société conduit à l’adoption de règles (= d’édiction de règles) à l’adoption de Codes. (Code : regroupement de toute une série de règles) Le Droit est réputé aride, complexe, théorique. En réalité, le Droit relève pleinement de la vie, de la connaissance, et de l’action.  De la vie : nous sommes tous, dans la vie quotidienne, en contact

comme le traité de Versailles du 28 juin 19?? . On peut aussi parler des "accords" tels que les accords généraux sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 ?? 1940 . On parle aussi de "pacte" comme le pacte du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques . On entend aussi le mot "chartre" avec la chartre des nations unies du 26 juin 1945 . On entend encore le mot "protocole" comme le protocole de Kyoto sur les changements climatiques du 11 décembre 1997 . Malgré tout , tous ces termes

européennes après la redécouverte du droit romain à Bologne au 12ème siècle. D'un point de vue plus technique cette tradition fait dépendre les solutions juridiques dans un cas d’espèce aux règles posées dans la loi écrite ou dans un code. Le regroupement des lois dans un code est également caractéristique du droit romano-germanique. Cette opération dénommée codification consiste à rassembler dans un même document selon un plan ordonné et une logique d'ensemble l’intégralité des dispositions juridiques

Bonaparte 1795-1815 A B ................................................................................................................................. 77 Le Directoire, 1795-1799, marchepied vers le pouvoir de Bonaparte Consulat (1800-1804) et Empire (1804-1815), l’ordre dictatorial Chapitre 2 > La France entre monarchies et révolutions 1814-1848 A B C D .................................................................................................................................

de communauté de vie.) ces règles sont imperative et obligatoire. En depit de leur caractère impératif ces règles peuvent être écarté pour des raisons economique ou sociale par le biais de dispence ou dérogation (au terme de l'article n144 du code civil, l'homme avant 12 ans révolue et la femme avant 15 ans révolue ne peuvent contracté au mariage.) Mais l'article 145 permet au procureur de la République d'accorder des dispences d'âge pour motif grave. Dans le même esprit lorsque 2 personnes concluent

symbole tel que l’hymne nationnal ou le drapeau bleu blanc rouge . _La liberté : Les hommes ont maintenant des droits naturels (libertés religieuse,politique,d’opinion…). _Un rejet du monarque et la suppression des privilége a la naissance(code civile de 1804) _La torture a laissé place a la prison,la privation de libertés est devenu la pire sanction pénal. _L’égalités : égalité de type juridique et non réel,caractérisé par la supression des privilége. _Fraternité : Un esprit de fraternité se

elle doit être claire et intelligible.  Malheureusement, dans le public le droit est considéré comme cloisonné, hermétique car on utilise un vocabulaire spécialisé, des raisonnements abstraits, ou car les lois sont importantes en masse. Code civil rédigé en 1804. La discipline juridique est en constante évolution car le droit doit s'adapter aux évolutions de la société. Ces évolutions crées de l'inflation législative, qui se traduit par une multiplication des règles et une instabilités de ces

des individus. La règle est donc obligatoire, elle permet au juge de sanctionner le non respect de la règle. En droit privé il existe deux types de sanctions : Les sanctions pénales Les sanctions civiles La sanction pénale a pour objectif de punir le comportement fautif, la sanction civile a pour objectif d’indemniser le préjudice subi par la victime. Définition du caractère général : La loi est la même pour TOUS. Qu’elle protège ou qu’elle punisse, elle s’applique de la même manière

connu des grecs qui repose sur 3 étapes : majeure, mineure, solution. A] La majeure, la mineure, la solution. Cela sert à procéder à trouver une solution à un problème juridique. Important en pénal -> condamnation d’une personne qu’en matière civile. Ce syllogisme permet à n’importe quel praticien de conseiller des parties pour organiser leurs relations. Ce raisonnement est logique comme en maths car il repose sur le syllogisme Tous les hommes sont mortels (la majeure) Or Socrate

grands principes forgés par la loi où le règlement. Les décisions de jurisprudence n’ont pas valeur de règles juridiques. 9 SON EVOLUTION • ANTIQUITE 10 Antiquité : le droit aurait été inventé par les civilisations antique du moyen orient 1ier code connu : celui de HAMMOURABI vers – 1800 avant Jésus Christ pour gérer les échanges commerciaux LA LOI DU TABLIO Dent pour dent ; œil pour œil Le monde grec Construction de la démocratie mais pas de système juridique et de théorie du droit Le monde