Le Code Civil De 1804 Un Compromis

GENESE DU CODE CIVIL Selon Bonaparte sa gloire ce ne sont pas ses batailles, mais la réussite de son code civil. Il dit : « Ce qui ne s’effacera jamais, ce qui restera éternel, c’est mon code civil. » Il y a deux aspects : - aspect propagande - aspect de vérité Le code civil de 1804 est apparu comme marquant une date dans l’humanité. En 1900 : promulgation du code civil allemand. L’ancien régime soit il n’a pas pu promulguer le code civil

l'homme et du citoyen de 1789. Elle garantit aussi la propriété. Les révolutionnaires ont saisi les terres de l’Église pour ensuite les revendre : les acheteurs ne seront donc pas inquiétés par d'éventuelles expropriations. Le code civil mis en place par Napoléon Ier en 1804 est toujours en vigueur au même titre que la légion d'honneur. Aussi, la Charte reprend les principes fondamentaux de la monarchie : la personne du roi est sacré et inviolable, il détient seul la puissance exécutive et peut déclarer

CHRONOLOGIE DE L’ECONOMIE FRANCAISE Chronologie des régimes politiques 1789-1795 : La Révolution Française 1795-1799 : Le Directoire 1800-1804 : L’Empire 1804-1814 : L’Empire 1814-1830 : La Restauration 1830-1848 : La Monarchie de Juillet 1848-1852 : La II ème République 1852-1870 : Le Second Empire 1870-1940 : La III ème République 1940-1944 : Le Régime de Vichy 1944-1958 : La IV ème République 1958-1969 : La V ème République sous la présidence De Gaulle 1969-1974 : La V ème République sous la présidence

sa femme10 aout 1792 : prise des tuileriesLes monarchies européenne déclarent la guerre a la France révolutionnaire mais perdent (armée pro vs peuple) La France s’étend en Europe. Napoléon finit par prendre le pouvoir en 1799 et déclare l’empire en 1804 toute en conservant un héritage révolutionnaireE -le premier empireLes troupes françaises se répandes dans toutes l’Europe, 130 départements ainsi que des états dépendent de la France et ses alliés sont désormais sous la sphère d’influence de la France

B. Le droit administratif 7 §2_ Le droit privé interne pur. 7 A. Le droit civil. 7 B. Le droit commercial. 8 §3_ Les droits mixtes internes. 8 A. Le droit pénal (criminel). 8 B. Le droit de la procédure 8 C. Le droit social. 8 D. Les droits mixtes détachés du droit civil, administratif et commercial. 9 LES SOURCES DU DROIT CIVIL 10 LES SOURCES HISTORIQUES 10 Section première: L'ancien droit. 10 §1_ La forme

Histoire du droit privé 1) De la famille médiévale a la famille des tps modernes 2) Vers une unification du droit familial fr : le mariage affaire d’état 3) Révolution politique et ordre familial 4) Code civil et droit de la famille Mariage, autorité paternelle, adoption, incapacité de la femme mariée. 11e siècle, facteurs divers, les structures familiales ont connu transformations. La famille nucléaire, ou conjugale, ou ménage va s’individualiser. Selon les lieux, les grpes

aucun choix, les lois supplétives laissent faire un choix. Ex : le Code Civil propose un certain nombre de régime patrimoniaux qui sont proposés aux fiancés et le Code Civil propose un régime par défaut : si les fiancés ne font aucun choix avant le mariage, ils vont devoir se voir appliquer un régime matrimonial : c'est la loi supplétive de la volonté qui s'applique. Le régime le plus aboutit, c'est le régime du mariage depuis 1804, car il permet un contrôle de famille par l'état.   Lorsqu'une

condition de formation du contrat mais son premier acte d'exécution (ce faisant ces contrats deviennent encore synallagmatiques). D'un point de vue rationnel, on peut souscrire à cette analyse en relevant toutefois qu'elle va contre la lettre du Code civil puisque les articles 1875, 1892, 1919 et 2071 définissent ces contrats comme ceux par lesquels on remet, on livre ou on reçoit une chose. §2. Le contrat solennel La forme et sa sanction Le contrat solennel est celui qui, pour être valable, doit

(le juge) et en même temps on fait rire. les bandes dessinées mettent en scène avocats, juges… Dans Lucky Luke, le juge Roy Bean (personnage haut en couleur) avait transformé un vieux saloon en tribunal de pacotille où il s’appuie sur un vieux Code Civil périmé pour condamner des personnes pour des motifs stupides voire parfois inventés = injustice. la presse puisque les grands procès sont relatés par la presse Le droit passionne les écrivains, les acteurs, le public... Le droit est objet de

Droit CIVIL RESUME DU COURS 1er SEMESTRE Le Droit CIVIL est une branche large du Droit qui appréhende les rapports entre les personnes. Il comprend le Droit des personnes, de la famille, des biens, des obligations. C’est la branche la plus ancienne du Droit. Le Droit c’est d’abord organiser la vie sociale à il n’y a pas de société sans Droit. Le Droit est aussi un instrument politique car les détenteurs du pouvoir s’en servent pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés. Le Droit