Le Code Civil Malien

THEME DE GOUVERNANCE 1. Administration publique 2. Communication, presse et médias 3. Décentralisation 4. Etat de droit et droit de l’Homme 5. Gestion socio-économique 6. Paix et stabilité 7. Renforcement de la société civile 8. Renforcement des capacités de diriger 9. Système parlementaire 10. Système électoral 3. GOUVERNANCE PAR SOURCES DE FONDS 4. GOUVERNANCE PAR AGENCE DE FINANCEMENT 5. GOUVERNANCE PAR AGENCE DE REALISATION 6. GOUVERNANCE

UNIVERSITE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DE BAMAKO FACULTE DE DROIT PRIVE DROIT CIVIL Cours de Docteur Alfousseyni DIAWARA LES SOURCES DU DROIT Il s’agit ici d’examiner les sources formelles du droit, c’est-à-dire les formes obligées et Prédéterminées qui doivent être, parmi toutes les règles, celles des règles de droit. On reconnaît traditionnellement quatre sources de droit à savoir : la loi, la coutume, la jurisprudence et la doctrine. Mais ces quatre sources ne doivent pas être

février 1873, Blanco Mythe donnant naissance du droit administratif sur la responsabilité de l’état. Impact sur le droit administratif et sur l’existence même du juge administratif. Le TC exclut le code civil pour le contentieux par rapport à la responsabilité civile de l’État. Si le code civil avait été applicable, l’existence du juge administratif aurait été remise en cause. Création de règles propres à l’administration : Jurisprudence et textes éparts. * Conseil d'état, section, 7 février

dresse un état des lieux qui comportera des indications sur la question ; puis elle examine l’impact de la migration de transit au niveau de la société, tout en essayant de dégager l’attitude des acteurs politiques et économiques et de la société civile. Enfin, elle présente l’état des recherches entreprises sur une question qui reste encore peu explorée par des recherches académiques, en comparaison avec le Maroc et l’Algérie. La conclusion démontre que les réponses aux impacts de la migration

SOMMAIRE Page 1 Code de procédure civile, commerciale et sociale Décret no99-254/P-RM du 15 septembre 1999 TITRE I TITRE X Les dispositions préliminaires page 3 Le jugement page 47 TITRE II TITRE XI Les audiences et la représentation des parties page 9 L’exécution du jugement page 53 TITRE III TITRE XII La procédure gracieuse page 10 Les voies de recours page 58 TITRE IV TITRE XIII La procédure contentieuse page 11 Les dispositions particulières

particularité du transport de marchandises entre le Sénégal et le Mali c’est d’abord le passage du chemin de fer à la route comme mode principal de transport des marchandises entre les deux pays ceci étant dû au déclin des compagnies ferroviaires malienne et sénégalaise suite aux ajustements structurels du début des années 1990. Ensuite l’autre particularité expliquant l’importance de l’axe routier Dakar-Bamako c’est la crise politique ivoirienne qui a eu comme conséquence également le ralentissement

du droit sont des principes non écrits, non expressément formulés dans des textes, mais qui, dégagés par le juge sont consacrés par lui. Comme le juge administratif a l’obligation de juger, même en absence de textes, en vertu de l’article 4 du Code Civil, il fait naître des principes généraux du droit. Les principes généraux du droit s'imposent également à l'ensemble des autorités administratives et de ce fait, constituent une part très importante de la loi administrative. On appelle ainsi principes

LENPA MAP MCS MDSSPA ME MEF MFPRERI MII MS MSSPA OCDE OMD OMS ONG OOAS PAM PAS PCIME PDDSS PDI PEPFAR PEV PMA PNDRHS 4 Fonds européen de Développement Fédération malienne des Tradithérapeutes Fédération nationale des ASACO Fonds monétaire international Faculté de Médecine, de Pharmacie et d’Odontostomatologie Fonds national d’appui aux collectivités territoriales Groupe de recherche sur les instruments de coopération

UNIVERSIT~ DE DAKAR FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ET ÉCONOMIQUES L'ÉTABLISSEMENT DE LA FILIATION EN DROIT SÉNÉGALAIS DEPUIS LE CODE DE LA FAMILLE THÈSE POUR LE DOCTORAT D'ETAT EN DROIT PRÉSENTÉE ET SOUTENUE PUBLIQUEMENT PAR LAMINE SIDIME JURY: PRÉSIDENT: M r PIERRE BOUREl, Professeur à l'Université de Paris Il SUFFRAGANTS: M r JACQUES FOYER, Professeur à l'Université de Paris JI M SERGE GUINCHARD, Professeur aux Universités de Lyon III et de Dakar r D

confrontation d’autorités. L’asile religieux a été très important pendant des millénaires. Il a disparu du droit français en 1867. Jusqu’à cette date, subsistait la contrainte par corps qui consistait à emprisonner les personnes liées par les dettes. Mais le code d’instruction criminelle prévoyait une limite à la contrainte par corps disposant qu’il n’était pas poss d’arrêter ces personnes liées par dette dans une église lors de l’exercice d’un culte. Aujourd’hui, les lieux de religion ne sont plus des lieux