Le Code Théodosien

création du droit (source créatrice) et à sa transmission (source historique). On entend par source créatrice les modes de formation d’une règle de droit (loi, coutume). Les sources historiques sont les documents qui nous révèlent les éléments fondateurs (code, recueil à coutumes). Le droit romain du bas-empire était un droit écrit, principalement législatif et c’était aussi un droit permanent. C’était également un droit territorial (dont les dispositions ne tenaient pas compte de la nationalité des

donner le Corpus juris canonici. Le code de l'Eglise, sous sa forme de 1483 restera inchangé jusqu’en 1917 ! B. le droit romain Nous reviendrons plus loin sur son contenu. Mais celui-ci a toujours subsisté sous des formes diverses en Occident. Il présume une séparation de la morale et du droit. Du péché et du crime. Au 12ème il fera l'objet d'une étude systématique, ainsi que nous l'avons souligné ci-dessus, par les « savants » et à partir de la version du Code 13 Justinien. C. Le droit

l'Église. Le Dominus tente de concentrer le pouvoir : il fait le Droit Celui-ci est unifié (1°codification du Droit, par ex Code théodosien début V°) pour reconstituer l'empire par la connaissance universelle du Droit ; il est cependant mal appliqué, l'empire se décompose. L'empereur byzantin Justinien (VI°) fait codifier le Droit romain depuis la République (4 recueils) Le Code (les lois) ; le Digeste (ou Pandectes : jurisprudence romaine, cad la doctrine actuelle) ; les Institutes (manuels pour

sté donnée ; un comportement déviant par rapport à une norme admise par le groupe. On parle indifféremment d’infraction, d’acte pénalement répréhensible, délits, crime… les deux derniers termes ont très longtemps été interchangeable. Distinction = code pénal 1810. Quel peuvent ê les différentes formes de réponses au phénomène criminel : X4 ; - la vengeance privé illimitée : une vengeance mise en œuvre par la victime s’exprimant sans fin et génératrice de violence réciproque enchaîné dans

Le W de codification qui est à l'origine privé; notamment avec le codex gregorianus de 291, va s'officialiser avec le code théodosien de 438 rédigé sur ordre de l'empereur théodose II. Le second code est celui rédigé pour l'empereur Justinien et rassemble toutes les sources du droit romain, qu'elles soient anciennes ou modernes, que l'on a appelé le « CORPUS JURIS CIVILIS ». Ce code comporte 4 parties: => le CODEX JUSTINIANUS et rassembles les constitutions impériales => le DIGESTE ou PANDETES:

particulièrement marqué en matière de propriété, de mariage, de personnalité juridique, de succession ou de contrat. On retrouve le droit romain en droit privé et public. On connait un code, le code Théodosien (438) (= compilation d’une partie du droit romain) très important (bien qu’incomplet) car il est le seul code, monument du droit romain jusqu’au 11ème /12ème siècle. Mais au 12ème siècle ressortent les compilations de Justinien (empereur d’orient au 6ème siècle). Les romains on légué le contenu

celui dont nous avons le plus de sources (Aristote, Platon, Thucydide). A Athènes le passage à la démocratie a pris du temps, il y a eu plusieurs réformateurs. Le premier de ses réformateurs était DRACON (VIIe), c’était un législateur qui a publié un code des lois. A cette époque les juges étaient des magistrats qui utilisaient leur sentiment du droit, des lois, qui n’étaient pas connues par le peuple et non publiées. Ce fait avait des aspects négatifs, le peuple ne connaissait pas les conséquences

haut clergé et du bas clergé ne soient pas des magiciens, des enchanteurs ou des faiseurs d'horoscopes ou des astrologues et qu'ils ne fabriquent pas ce que l'on appelle des amulettes, qui sont des entraves à leur propre âme89. » Dès 438, le code théodosien interdit magie, divination. En 506, le concile d'Agde condamne les enchanteurs (les magiciens), mais il distingue la magie de la religion et il énumère ce qui relève de la magie : les incantations, les phylactères, les maléfices, les prodiges90

Les sources sont Platon avec les tragédies et les comédies de l’Antiquité et grâce aux historiens et Thucydide qui a rédigé un ouvrage La guerre du Péloponnèse. … Dracon est un réformateur du 7ème siècle. Il était un législateur. Il a publié un code de loi. Les juges étaient des magistrats qui utilisaient leurs sentiments du droit et des lois mais ces lois n’étaient pas connues par le peuple. Ce fait avait des aspects très négatifs. Le peuple ne connaissait pas la conséquence de leurs actes. Dracon

codification du droit 3) La codification du droit Le code est d’abord apparu comme un support particulier de l’écrit : à recevoir des textes de toutes sorte Avant : papyrus, écrit que sur une seule face : volumen : premier support écrit Tablette de cire : note annexe Fin ère chrétienne : romain lient quelques tablettes de cire entre elles : codex : désigne à l’origine le tronc d’arbre : référence au poids Révolution dans l’histoire du livre : le code désigne la réunion de feuilles de papyrus que l’on