Le Code Théodosien

libérales ne seront jamais soumise au droit du travail (car il faut être salarie et une profession libérale n’a pas de liens de subordination). On a des règles très générales mais aussi de très pointues Ex : Art L122-14-8 du code du travail vise l’hypothèse dans laquelle une société de droit français mais a caractère transnational (ayant des filiales dans divers pays) qui recrute un salarie sur le sol français, l’envoie travailler dans une filiale a l’étranger. La société filiale

au 5e et 6e s recueils de textes de loi – le Code Théodosien (validé en 438) Théodose II – constitutions impériales depuis Constantin (306) inspire le bréviaire d'Alaric (506) – œuvre de Justinien (527-534) ensemble du droit romain – quatre volumes * Institutes : destiné a l'enseignement mais avec valeur de loi * le Digeste : fragments d'œuvres des juris consultes - intégralité de la doctrine juridique romaine * le Code : fragments de constitutions impériales (438-534)

danger consisterait à nous dire que la définition de la propriété du Code Civil est absolue. La définition de 1804 est périmée. La formulation de l'article 544 du CC : « la propriété est le droit de jouir ou de disposer des choses, de la manière la plus absolue ». Définition reprise du droit romain : les institutes de Justinien évoquaient le « plein pouvoir sur la chose ». Mais entre le droit romain tardif et le Code Civil, cela n'a pas été valable. Cet exemple de la définition de

et à partir de là on ne peut pas dire que si on appartient à la même famille il n’y aura pas de procès. Solon donne à chaque citoyen le droit de poursuite soit à la place de la victime soit dans l’intérêt de la collectivité. Il va rédiger un nouveau code de loi dans le domaine du droit privé, pénal et de la procédure. Il va aussi créer un conseil des citoyens : le conseil des 400 membres. Les athéniens étaient répartis en 4 tribus donc il y avait 100 représentants par tribu. Solon va prévoir que les

Charlemagne contrairement à ce qu’on nous dit en histoire. 4e période : époque moderne de 1453 à 1789. Le droit français est en train d’apparaître, avant il y avait du droit mais c’était très variable. On devrait dire 1804 car c’est l’avènement du code civil mais on garde 1789 car la nuit du 4 août change tout le système juridique français avec l’abolition des privilèges et la nuit du 26 août c’est la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC). On passe d’un système juridique inégalitaire

Clastres emploi le mot loi pour désigner ces règles collectives qui forment le groupe. La conclusion du raisonnement de Clastres c’est de nous dire que ces sociétés qui refusent l’état qui sont sans chef, sans législateur, sans police, sans juge, sans code, sans loi écrite, ces sociétés sont finalement fondées sur l’incorporation de la règle dans chacun de ces membres pour leurs rappeler qu’il est le dépositaire de toutes les normes du groupes, qu’il n’existe pas en dehors de tous, les règles sont dans

elle confond les lois romaines et Burgondes ; la loi romaines wisigoth : le roi Alarique, c'est le brevière d'Alarique, il se présente comme une compilation du droit romain. Celle ci est plus respectueuse du droit romain car elle s'inspire du code théodosien et reprend des extraits des opinions des juristes-consultes. Jusqu'au 11èmes c'est par l'intermédiaire de ce brevière que l'on connaît la loi romaine. A partir de 751 cette dynastie laisse place à la dynastie carolingienne. SECTION 2 : Un sursaut

romain classique a été complété sous le bas-empire par les recueils de reconstitutions impériales. Après des codifications privées, dont les premières ont été réalisées à Beyrouth, le premier code officiel est le code Théodosien, que l’on date de 438, et qui a été rédigé sous Théodose II. Le second code officiel est rédigé pour Justinien par Tribonien. C’est le Corpus Juris Civilis. Ce corpus comporte 4 parties : Le Codex Justinianus qui rassemble les constitutions impériales, Le Digeste

public, elle n'a pas ce statut.   Titre 6 du Code civil 1804 intitulé « du divorce », malgré les protestations de l'Eglise. Mari peut demander le divorce pour cause d'adultère de sa femme. La femme le peut aussi pour la même cause, quand le mari a tenu sa concubine dans le logement familial (pris sur le fait dans la maison !). Le divorce est aboli en 1816 par la Restauration. Interdiction du divorce entraîne l'existence de doubles ménages. Code avait établi procédure et formes du divorce, il

affaires. Le 1er a été publié en 2003, sur la base de cinq critères : facilité à créer une entreprise, à faire exécuter un contrat, etc. Or, des considérations dures pour le DF figurent dans ce rapport. La tradition juridique française fondée sur le code napoléonien serait un véritable obstacle à l’économie. 44e position en 2006 (après la Jamaïque et devant la république de Kirabati). 2009 : 31e place (derrière Israël et devant l’Afrique du Sud). Notre système juridique doit évoluer, progresser, se