Le Compromis Dans Les Lois Constitutionnelles De 1875

restauration monarchique et les républicains qui s’efforcent de sauver le régime . La première année de la IIe République est marqué par le mouvement de la Commune. Une révolution éclate à Paris contre le pouvoir légal installé à Versailles . Entre 1875 et 1879, les républicains l’emportent sur les royalistes et imposent le régime parlementaire. Deux notions à maîtriser - REVOLUTION : Changement brutal d’un régime politique et de l’organisation sociale d’un Etat - → Printemps 1871, les Parisiens

Partie 1: l'évolution constitutionnelle de la France entre 1789 et 1958. Remarques préalables : L'histoire  constitutionnelle de la France est mouvementée entre 1789 et 1958 la France a connu 15 constitutions écrites, plus encore de régimes. La durée moyenne d'un régime politique en France durant cette période est de 8 ans et 4 mois, par contraste celle des états unis est en vigueur depuis 1787. Pourquoi cette instabilité ? Les raisons sont a cherchées notamment dans le fait que le 19eme siècle

Droit Constitutionnelle I- Les théories classiques du contrat social et de la démocratie Théories se retrouvent chez des auteurs du XVIIe et XVIIIe. Elles insistent sur la légitimité du pouvoir et elles défendent l’idée selon laquelle c’est de leur plein grès que les individus se soumettent au pouvoir étatique, on est au porte du siècle des lumières. 3 auteurs émergent. A- Thomas Hobbes Philosophe anglais du XVIIe. Il affirme que l’homme est naturellement mauvais : « L’homme est un loup pour l’homme »

constitution. Il faudra attendre 1875 c'est-à-dire que la France va rester 4 ans sans Constitution. Et à la fin les orléanistes vont s’entendre avec les républicains modérés pour élaborer une petite Constitution. Cette constitution est donc un compromis entre orléanistes et républicains modérés. Les orléanistes était partisans d’un régime parlementaire les républicains voulait la république mais était aussi partisans d’un régime parlementaire. On fait donc un compromis et les orléanistes vont accepter

Richelieu/traité de la Sainte Alliance. * 20 novembre 1815 : 2e traité de Paris. 1816 : * 1816 : publication de Adolphe de Benjamin Constant : litté plus personnelle… * 5 septembre 1816 : dissolution de la Chambre introuvable constitutionnels sont majoritaires. 1817 : * 5 février 1817 : loi de Richelieu, fixe le cens à 300 F. 1818 : * Mars 1818 : loi Gouvion-Saint-Cyr, loi sur la conscription, met en place une armée de métier et de conscription ancienneté et mérite

Fiche institutions politiques de la Ve république Instabilité constitutionnelle en France -> atteinte de la « révisionnite » 55 ans, 24 révisions.  Intensifié avec Epe et pyramide de Kelsen cf. Charte européenne des langues régionales. Instabilité gvtale : 1875-1940 102 gvt 9 mois, IVe : 7 mois. Déséquilibre au profit des assemblées. Il faut réécrire la C° en 1958 contre ces trois fléaux. Mais instabilité constitutionnelle s’est transformée en instabilité de la C°, l’instabilité gvtale

THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL (21/09/10, 15h30-17h30) CARBONNIER : tout le droit se divise en 2 branches, droit privé/public . Idée = droit privé : droit civil, commercial, droit des affaires (tout ce qui concerne les rapports des personnes privées entre elles) / Droit public : droit constitutionnel, administratif, de l’urbanisme etc ( tt ce qui concerne les rapports entre les autorités publiques et les citoyens) . En droit privé, les personnes sont dans l’égalité entre elles, alors

discours fut une véritable rupture dans la politique française des années 1870. L'étude de ce discours va tenter d'éclairer tout d'abord les raisons du renoncement à la monarchie, puis sur le projet de Thiers d'une République conservatrice comme compromis fédérateur entre toutes les sensibilités politiques. Enfin, les conséquences directes sur la politique française seront abordées, comprenant notamment la chute de Thiers et l'enracinement de la République. Dès le début de son discours, Thiers

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction I La branche du droit public II Définition du droit constitutionnel Chapitre préliminaire : la Constitution Section 1 : La notion de Constitution §1 : Constitution matérielle et Constitution formelle A] La définition matérielle B] La définition formelle................................................................................................................................................. 7 §2: Constitution souple et Constitution rigide.........

DROIT CONSTITUTIONNEL. Introduction. *Le difficile avènement de la 3ème* République. La 3ème République naquit dans un contexte de guerre (1870-1871), guerre entre la France et la Prusse, le régime en place est le 2nd empire (Napoléon 3). Le 8 Mai 1870 : 7 millions de français approuvent les réforment libérales. La guerre contre la Prusse est un échec et le 4 Septembre 1870 l’empereur Napoléon 3 capitule à Sedan. A cette date se forme un gouvernement