Le Compromis Dans Les Lois Constitutionnelles De 1875

mais c’est un produit de la force. Selon, Duguit, monarchie et démocratie confondues, il y a toujours un rapport latéral entre gouvernant et gouverné, et les gouvernant utilise toutes les formes de pouvoir afin de faire accepter aux gouvernés les lois. Dans la même idée, préside la définition que donne Max Webber de l’Etat, selon laquelle l’Etat est le groupe politique qui revendique le monopole du pouvoir. Pour Max Webber l’Etat peut être critiqué à partir du moment qu’il s’appuie sur la force

droit. En France, ce cela a été la Guerre de 100 ans. Là-dessus, tout un discours d'intellectuels s'est construit pour introduire une légitimité royale qui ne dépendait pas de la force puisque la force pouvait être perdue. Pour assurer le pouvoir des lois, il fallait donner une légitimité indépendante de la force matérielle. Au-delà de la guerre, il existait la légitimité du droit divin. Donc finalement, pour légitimer le pouvoir du roi, une nouvelle théorie est apparue, la théorie théocratique. Dans

défendre le pays vis-à-vis de l’étranger, mais aussi pour empêcher une explosion révolutionnaire. Thiers est favorable à une armée de métier  opposé au service national sauf en temps de guerre où les conscrits rejoignent les soldats de métier. Compromis : Thiers doit admettre un service militaire universel et obligatoire, long (20 ans d’obligation militaire, 5 ans sous les drapeaux pour former les « réservistes » durant 15 ans). Mobiliser les citoyens français pour 5 ans était trop  série de dispenses

le droit constitutionnel. Droit constitutionnel : Droit qui constitue (fonde), cette constitution qui se trouve à l’origine de cet ordre normative (l’Etat), fonde le droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est également le droit du pouvoir, la constitution se réfère à la dévolution du pouvoir. Il y a un premier pouvoir (pouvoir constituant) qui est celui de mettre en place la constitution. C’est le peuple qui décide de se soumettre à la constitution. Le droit constitutionnel est donc un

est le Parlement. La Nation a donc des représentants pour s'exprimer. → C'est le cœur de la théorie de la souveraineté nationale. §2 : Les applications de la théorie dans l'histoire constitutionnelle Française La théorie de la souveraineté nationale a véritablement dominée l'histoire constitutionnelle Française depuis 1789. Autrement dit, les régimes politiques successifs ont préférés mettre en place la théorie de la souveraineté nationale, plutôt que la théorie de la souveraineté populaire

entre personnes privées, droit civil, social ou commercial. Droit public : Règles applicables à l'organisation et à l'activité des personnes publiques, l'Etat, collectivités territoriales, personnes morales dans l'intérêt général. Droit constitutionnel : droit de l'organisation des institutions politiques de l'Etat, droit de la séparation des pouvoirs, droit des libertés fondamentales consacrées par la constitution. Description des institutions politiques et de leur organisation. L'étude de

que le suffrage universel soit réellement respecté. En effet, ce suffrage universel étant a son apogée « dans la plénitude de sa souveraineté » a permis aux républicains de pouvoir s'imposer au sein du gouvernement car « pour la troisième fois depuis 1875 »(l.1) les républicains remportent les élections. Gambetta fait référence ici aux élections de 1876 (393 sièges républicains contre 140 conservateurs), celles de 1877 (313 sièges républicains contre 159 conservateurs) et celles de 1881 (457 sièges

d’institutrice. Tout cela pour favoriser la gratuité de l’éducation et élargir le nombre (1830 : 2millions d’enfant, 1847 : 3,5, 1880 : 5,6). Les lois qui ont institué en France l’enseignement gratuit et obligatoire de 1881 et 1882. La France, dans les campagnes et dans les usines on a besoin de main d’œuvre, donc très tôt les enfants travaillaient (6-­‐7ans). Donc les lois de 1881 et 1882 essaient de faire respecter l’obligation scolaire sur le versant négatif (amandes,...) et positif (distribution de gouter

seule la Nation est souveraine. La souveraineté nationale ne peut être parcellaire. Sa souveraineté est indivisible. Cela signifie que chaque citoyen ne peut pas en détenir une parcelle donc que chaque citoyen ne pourra participer à l’élaboration des lois. Dans ce cadre là, la démocratie ne saurait être directe. Le citoyen va participer à l’élection d’une chambre qui elle, exercera la souveraineté au nom de la Nation. C’est la démocratie représentative, libérale. Section 2 : Les Conséquences Des

place le suffrage universel dès le milieu du XIXe siècle et va s’étendre jusqu’à la fin du XIXe siècle. - La France va être la première à mettre en place le suffrage universel en 1848 lors de la IIe république. Il reviendra après le Second Empire dès 1875. Parmi les autres pays européens, on compte le Danemark dès 1849, la Grèce en 1864, l’Allemagne pour le Reichstag en 1871, en Suisse en 1876, la Bulgarie en 1879, la Serbie en 1888, L’Espagne en 1890, la Belgique en 1893, les Pays-Bas en 1896 et la