Le Compromis Dans Les Lois Constitutionnelles De 1875

Rivet du 31 aout 1871 dispose que «  Le conseil des ministres et les ministres sont responsables devant l'assemblée ». Cependant, malgré que ce mécanisme soit évoqué et consacré, il n'en reste pas moins qu'il n'est pas règlementé. Les lois constitutionnelles de 1875 ne définissent pas les procédures, C'est pourquoi, sous la IIIe, les membres de l'assemblée vont profiter de ce manque de règlementation pour imposer la pratique des interpellations. Ainsi, ils leur suffisaient d'interpeller un ministre

mise en garde de Jules Grévy cf. Napoléon III, « le propre de la démocratie est de se personnifier dans la personne qu’elle a choisi »). Les pouvoirs sont considérables, il doit prêter serment à l’Assemblée, il dispose de la force armée, propose les lois, nomme et révoque les ministres et hauts fonctionnaires, il dirige la diplomatie. - pouvoir législatif : confié à une chambre unique, l’Assemblée législative, composée de 750 députés de plus de 25 ans et renouvelable tous les trois ans par liste départementale

DROIT CONSTITUTIONNEL : LA Ve REPUBLIQUE Introduction : La Ve République est la synthèse de toute l'histoire constitutionnelle française car elle mêle à la fois : * la tradition parlementaire : conserve mécanisme du régime parlementaire (acquis définitivement en 1875) * une nouveauté ajoutée par le GENERAL DE GAULLE (empruntée à la tradition Bonapartiste) : l'autorité de l’État, d'un chef qui aspire au dialogue avec son peuple pardessus les corps intermédiaires, les parlementaires :

législateur soit omnipotent il faut se protéger contre le législateur, il faut séparer les pouvoirs. Il doit y avoir des contre pouvoirs, premières garanties des libertés : la loi, séparation des pouvoirs, ultime protection, contrôle de constitutionalité des lois. le cadre conceptuel de la séparation des pouvoirs ne se limite pas a la constituions. La séparation des pouvoirs est la séparation de pouvoirs constitués, si elle est posée par la constituions il faut faire en sorte qu'elle ne soit pas compromise

DROIT CONSTITUTIONNEL – SEMESTRE 2 La Constitution française est le produit de plusieurs influences, d’abord étrangères (d’abord l’influence nord-américaine et les 10 premiers amendements de la Constitution des USA ont des histoires croisées) et aussi philosophiques. Pour ce qui est de la Constitution de 1958, l’influence la plus directe est celle des règles constitutionnelles coutumières britanniques qui sont consécutives d’un régime parlementaire. Le principal rédacteur de la Constitution de

Ce référendum de la rénovation des institutions faisant écho de la tentative de transcription des idées réformistes des années 1930. Il est vrai que dans le milieu de la IIIème République (1890) il y a eu la naissance du courant révisionniste constitutionnel car le fonctionnement était déséquilibré pour cause de conflit entre le législatif et l’exécutif. Certes ce conflit date de la mort du roi c’est-à-dire le 21 janvier 1793 puis c’est cela qui pose le problème de la légitimité des deux organes.

droit comparé; on va en voir 3 principalement. 1/ L’amélioration des lois nationales: · Selon cette conception, le droit comparé sert à faire ressortir les différences et suggère au législateur certaines retouches aux lois nationales, pour en faire des lois "attractives" sur le plan politico-économique ou pour en faire des lois modernes.· Dans cette conception, ce qui intéresse les juristes c’est seulement la connaissance des lois étrangères, seulement il ne faut se limiter à imiter la loi telle qu’elle

DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL Introduction générale Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui a vocation à étudier les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir. Ces règles sont énumérées dans la Constitution. Ce qui ressort de cette définition c’est que le droit constitutionnel a deux objets : - C’est l’étude de la structure de l’Etat, son système d’organisation, les différentes institutions

généralisation Le droit constitutionnel est une notion assez récente si on la situe dans l’évolution historique (environ 250 ans). Cela signifie que compte tenu des conditions de son apparition le droit constitutionnel n’est pas une construction toute faite mais le résultat d’un moment historique : il tire son origine du combat des hommes, de leur lutte, d’un combat propre à un groupe social, à une société donnée pour la liberté politique. Les revendications constitutionnelles prennent la forme d’une

Droit Constitutionnel 1 01/10/2010 Bibliographie : Manuel de Droit constitutionnel général Manuel de P. Ardant et B. Mathieu, Institutions politiques et D. constitutionnel éd. LGDJ B. Chantebout, Droit constitutionnel, éd. Dalloz M. Cohendet, Droit constitutionnel, éd. Montchrestien J. Gicquel, éd. Montchrestien Revues : RVP, RFDC (Revue française de droit constitutionnel), Pouvoirs, Constitutions Conseils méthodologiques : Une démonstration et un raisonnement