Le Compromis Dans Les Lois Constitutionnelles De 1875

devant l’empereur ( ?), il a le pouvoir législatif. Le pouvoir législatif : élu au suffrage universel direct mais il a très peu de pouvoir, il voit les lois et vote l’impôt. Il n’a même pas de proposition de loi à faire. Conclusion : donc l’exécutif contrôle le législatif et pas de séparation des pouvoirs. Le régime sur le plan constitutionnel n’est pas une démocratie sauf d’apparence. b)L’illusion des plébiscites * manipulation du vote par le manque d’éducation et d’instruction (voir

députés cependant les votent sont serrés ce qui montre l'incertitude. Section 2: Élaboration de la constitution Elle est signé quand les républicains l'emportent. Le 25 février 1875 la république est confirmé et en Juillet 1875 aucune restauration n'est possible. Chapitre 2: Structure constitutionnelle de 1875 Au niveau politique, la structure résulte du ralliement entre républicains et conservateur proche de la monarchie de juillet: Volonté de conserver la république la fonction

été avortés (au nombre de 5). La 1ère des C° écrites est la C° du 3 septembre 1791, cette C° est la suite de la révolution commencée en 1789 : c’est une C° monarchiste. Cette C° va être appliquée pendant moins d’un an. La 2ème C° est l’acte constitutionnel du 24 juin 1793. Cette 2ème C° fut votée mais n’a jamais été appliquée. Lorsqu’une république est proclamée on va commencer à daté de l’an 1 de la république, on change également le nom des mois. La 3ème C° date du 5 fructidor de l’an 3 (22

parisienne). Nouvelle chance d’instaurer un régime républicain.   Pas de parti républicain, nébuleuse politique hétérogène, mais classée à gauche (droite = monarchistes et impérialistes) : -          1er groupe : centristes, gauche dite ouverte à des compromis avec opposition (not. avec Orléanistes ou soutien de l’Empire). Prêts à transiger, à la mise en place d’une république modérée. Nom : Ernest Picard. -          Courant principal = républicains légalistes, ou modérés ; on retrouve dans ces rangs 

Politique en France de 1789 à 1958 Introduction : l’Histoire politique contemporaine 1 – Historiens des institutions et constitutionnalistes L’Histoire constitutionnelle permet non de parler du sens de l’histoire, mais de conférer le sens de l’évolution et d’expliquer le présent. Les liens entre histoire et droit constitutionnel sont intéressants car le constitutionnalisme étudie le droit positif et tente de définir un idéal, alors que l’historien part de ce qui existe en essayant de retracer

L1 – Droit Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Semestre 1 Droit Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Documents de travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Séance n° 1 : Présentation et méthodologie (pas de document) Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des

droit pénal… Le droit public est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre personne public même si les choses ne sont pas aussi simple, même si une partie du droit privé peut s’appliquer au personne privé et inversement. Le droit constitutionnel est le droit relatif à l’organisation de l’Etat, qui traite le pouvoir, le régime, règle juridique pour savoir comment va se transmettre le pouvoir politique. Le droit positif, ce sont les règles qui s’appliquent (élection, les compétences des

régime nouveau. Cette notion de PCO a été étudiée par un auteur, professeur à l'université de droit de Bordeaux, Roger Bonard. Il dit «  Le pouvoir constituant est originaire lorsque son titulaire le possède en dehors de toute attribution constitutionnelle spontanément, automatiquement à cause d'une certaine qualité qu'il possède ou d'une certaine situation dans laquelle il se trouve ». Autrement dit, ce qui est la marque caractéristique de ce pouvoir originaire, c'est le fait que ce pouvoir n'est

Droit constitutionnel On va s’intéresser ici à l’ordre juridique interne. L’ordre juridique désigne l’ensemble des règles juridiques qui s’ordonnent entre elles pour former un système, ce système est l’ordre juridique. Cet ordre juridique est hiérarchisé en pyramide car pour qu’une règle donnée s’applique, il faut qu’elle soit considérée comme valide et pour cela il faut qu’elle soit conforme à la norme supérieure qui elle même doit être conforme à la norme supérieur… Ce système hiérarchisé est

L'incertaine République de l'Assemblée Nationale de Thiers 2- Fausse République ou vrai départ: 1871-187929 Du retour de Gambetta à la chute de Monsieur Thiers (71-73) L'Ordre moral et la tentative de restauration monarchique (73-75) Les lois constitutionnelles de 1875 La conquête de la République par les républicains (76-79) 3-La République des opportunistes, de Jules Ferry au boulangisme 49 Les forces en présence La France de Jules Ferry Le boulangisme (1885-1889) 4-Économie Conjoncture