Le Concept Républicain Dans Les Constitutions Françaises

si le droit constitutionnel comporte l’analyse de toutes les règles inscrites dans la Constitution, qu’il s’agit de celle relative au Droit civil, droit fiscal, au droit des collectivités territoriales ou aux libertés publiques. Si certaines question ont peu de rapports avec le DC proprement dit, d’autres en revanche ne peuvent être ignorés, au regard de certain principe fondamentaux consacrés par le Constitution. Ainsi le droit des collectivités territoriale mérite d’être abordé sur certains point

son principe même, aux notables et aux grands capitalistes, sa politique ambiguë est menée en grande partie avec un personnel politique issu de l’opposition dynastique à la monarchie de Juillet (tel Eugène Rouher, avocat républicain qui compte parmi les pères de la Constitution). Il s’appuie également sur les préfets, l’armée et la police pour museler toute velléité d’opposition, exigeant des fonctionnaires un serment de fidélité, supprimant la liberté de la presse et, de fait, la liberté d’opinion

citoyenneté à Rome. Avant d’être un Empire, Rome était une cité. On retrouve des points communs entre la cité d’Athènes et Rome. La définition de la citoyenneté comporte un certain nombre de différence qui s’accentue entre le régime républicain à Athènes et à Rome : -Rome : citoyenneté accordée à des populations importantes ( évolution : on considère qu’en 212 ap J-C : édit de Caralla ( Empeureur ) : avec cet édit : est donné à tous les pérégrins ( peuples conquit par Rome ) qui sont

population a) De bonnes intentions au départ mais… b) Pourquoi cela n'a pas marché ? Conclusion Liste des sources Introduction • Qu’est ce que l’identité nationale ? Les premiers articles de La Constitution esquissent la définition de l’identité nationale. Article 1 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion

nation et l’idée d’Europe 09/02/2010 jypranchere@gmail.com Portefeuille de lectures à chercher au Beshpo UV : textes, lectures complémentaires, résumés récapitulatifs. Examen écrit : 2h, répondre à une question générale (pas de dissertation à la française). Pas non plus une « bête » question de restitution. Possibilité (à discuter) de moduler la note écrite par une présentation orale (mais pas pour tout le monde, aller voir le prof assez tôt). Permanence lundi de 10h-12h (prévenir par mail) Grandes

changement, c’est la monarchie entière qui est supprimée. Le Roi est arrêté, puis exécuté. On instaure un nouveau système politique, de type républicain, le Commonwealth and Free State, crée le 19 mai 1649. C’est un gouvernement civil qui est censé gouverner sous ce nouveau régime, mais très vote, l’armée de CROMWELL chasse les parlementaires. Une Constitution écrite est établie, qui prévoit certes l’existence d’un Parlement, mais surtout celle d’un lord protecteur, et c’est CROMWELL qui est nommé

meilleure solution pour M. ou Mme. un tel science pratique qui implique que le jursite ai les connaissance pour etablir le bon diagnostic et prodiguer de bons conseils le medecin fera en sorte que vous guerissiez, comme en droit. interpreter la constitution, interpreter les textes juridiques pour analyser au mieux le cas concret qui vous est soumis. '' L'ours et l'amateur du jardin '' fable de La Fontaine l'ours et l'amateur de jardin sympatisent, l'ours considere qu'il a une mission qui est de

LE DROIT CONSTITUTIONNEL ET LES INSTITUTIONS POLITIQUES FRANçAISE Introduction – l’exception française Le nombre de constitution est tel que les socialistes ne s’accorde pas sur le nombre de constitution que la France a connu depuis la révolution française. Par exemple entre 1940 et 1946 ? Certain dise 14 mais il y en a qui n’ont pas été appliqué. Ce nombre prend aussi en compte de simple modification de constitution déjà existante, en 1802 et 1804 Mais ce nombre ne prend pas en compte d’autre

Carolingien et les 6 nations du charbon et de l’acier. Dès le IXème s. la France forme un Etat indépendant. Le christianisme a été fondamentale dans la pensée durant le Moyen- Âge jusqu’au XVIIème s.) Tout corps politique possède une « constitution (organisation) réunion de trois éléments : un peuple, un territoire et un gouvernement. Pour perdurer une domination doit s’organiser, s’institutionnaliser. On retrouve ici la notion d’institutions politiques. Il faut donc donner une légitimité

mais une autorité judiciaire, l’exécutif note et promeut les juges ), le régime parlementaire avec ses progrès très illégaux, l’extension du droit de suffrage jusqu’à l’universalité (avant le suffrage appartenait à l’élite, au fur et à mesure le concept s'est amélioré jusqu'à ce que la France ait mise en place un suffrage sans condition de richesse en 1848=>mais un suffrage trop longtemps masculin car il y avait beaucoup de catholiques pratiquantes donc les révolutionnaires pensaient qu’elles voteraient