Le Concept Républicain Dans Les Constitutions Françaises

vs la grande bretagne doit allé au dela de la periode de la guerre mais doit rester une union et une confédération. Solution républicaine et fédérale. 1787: texte de la confédération voté et rentre en vigeur en 1789. Constitution tjrs en vigeur aujd, une des plus vieilles du monde. Très inspirés par montesquieu, les lumieres, contrat collectif fondamental. Constitution dit « nous » le peuple des USA, c'est a dire collectif, l'ensemble des habitants , ensemble de la population americaine qui décide

population française a officiellement été répartie en deux grands groupes organisés autour du concept de nationalité: les Français et les étrangers, non dotés de la nationalité française. Au nom de l’idéologie Républicaine, la Constitution exige une égalité de droit entre les individus composant la société française, qui trouve son fondement dans le rejet d’une société dans laquelle la naissance prime sur la volonté ou le talent individuel. De fait, l’article 1er de la Constitution souligne que

constitutionnel est une science qui fait l’objet d’étude et qui doit être étudier de manière neutre en argumentant son propos. Le droit constitutionnel est apparu en tant que discipline sous l’ancien régime pour faire un lien entre l’Etat et la constitution. On a conceptualisé le droit constitutionnel afin de l’enseigner et à partir du 17ème siècle on transmet le savoir sur le droit constitutionnel qui va au fur et a mesure du temps se développer. Le droit constitutionnel va s’enrichir au 19ème siècle

sa volonté sur la minorité (doctrine de la volonté générale). Les Encyclopédistes, tels Diderot, d’Alembert et d’autres, réclament la liberté de pensée, d’expression et l’égalité devant la loi. Des mouvements revendiquent des formes de pouvoir républicain, tels la Franc-maçonnerie ou d’autres « clubs » parisiens. Enfin, l’influence anglo-saxonne joue aussi un grand rôle: monarchie parlementaire en Angleterre, préambule de la Déclaration d’indépendance en Amérique, et plusieurs philosophes comme John

Section II – La difficile naissance de l’idée républicaine (1792-1799) Le roi est immédiatement suspendu le 10 aout 1792 et va être conduit dans la prison du Temple jusqu’à la fin de sa vie. Il n’y a plus de monarchie, restent deux pouvoirs : un pouvoir insurrectionnel (la Commune) qui n’a pas de légitimité, c’est un pouvoir de faits ; et un pouvoir légal complètement fragilisé (l’Assemblée législative) qui continue à siéger jusqu’à ce que la Convention soit élue. La commune insurrectionnelle se

la volonté des Dieux est très importante : l’Empereur, le général se confie aux oracles pour savoir s’il doit entreprendre la guerre ou pour prendre une décision importante, mais les hommes savaient que les lois étaient faites par les hommes. La Constitution d’Athènes est faite par les hommes. Cette laïcisation apparait dans la religion (rendez à César ce qui est à César, rendez à Dieu ce qui est à Dieu). Cette théorie théologique est une théocratie où le clergé fait

privées. En dehors du droit public interne, il y a le droit public externe = droit international public, et tout ce qui touche à l’ONU , le droit de l’union européenne. ᪠Qu’est ce que le droit constitutionnel et son contenus: Droit de la constitution: Les champs d intervention de cette matière → 3 champs : - Les instituions : Toute structure organisée, qui touche à une personne publique à commencée par l État. Une structure qui gère et qui dirige une collectivité , plus précisément le

constitutionnelle française L’histoire constitutionnelle française est un excellent laboratoire permettant une analyse assez pointue des mutations du droit. Si on veut comprendre notre histoire constitutionnelle nationale, il faut entrevoir cette histoire comme un laboratoire dans lequel serait entré tout un tas de matériaux, d’éléments extérieurs au droit, des matériaux que le droit constitutionnel va absorber et transformer pour les adapter aux exigences de la culture française. Notion de concept nomade :

| |Système politique: république unitaire | |Articles constitutionnels (langue): article 29 de la Constitution du 23 juillet 2000 | |Lois linguistiques: décret no 66-375 du 8 septembre 1966 portant création de l'Institut de linguistique appliquée, Loi | |portant sur la réforme de l'enseignement (1977); loi no

qu’on substitue à la notion de peuple français d’autres concepts plus fumeux, qui ont un rapport avec l’origine ethnique »4. On pourrait citer bien d’autres exemples. Ceux que l’on vient de donner suffisent à montrer que toute manifestation d’une quelconque identité collective particulière au sein de l’espace public français est aujourd’hui systématiquement regardée ou vécue, dans certains milieux, comme une agression contre le modèle républicain, une remise en cause de la nation ou l’annonce de sa