Le Concept Républicain Dans Les Constitutions Françaises

Chapitre 1 : les premières constitutions : de la révolution à l’empire Le 5 mai 1789, à eu lieu la séance d’ouverture solennel des états généraux à Versailles en présence du roi Louis 16 et de la reine Marie Antoinette. C’est un événement exceptionnel car les états généraux n’avaient pas été réunis depuis 175 ans. Cet événement procède de circonstance économique, social et politique exceptionnel. La sécheresse est tel qu’en 1775 tout le bétail français est décimé et les récoltes sont désastreuses

entraînera finalement le début de la guerre de Vendée (11 mars 93), la plus impitoyable guerre civile qu'ait connue la France.Le 28 mars est constitué un Tribunal révolutionnaire pour juger les traîtres à la patrie et les opposants au nouveau régime républicain. Enfin, suite à la mise en place d'un gouvernement révolutionnaire centré sur le Comité de salut public et le Comité de sûreté générale,

2 Effets 1.2.1 Jeu des acteurs 1.2.2 Nombre des décideurs 1.2.3 Contexte 2 Processus décisionnel 3 En intelligence économique 3.1 Dans l'Union européenne 3.2 En France 4 Annexes 4.1 Articles connexes Approches Il existe plusieurs approches du concept de la décision. Moteur du mécanisme décisionnel La première estime que la décision est un choix rationnel de type optimisateur. Cette approche s'illustre par le courant de la recherche opérationnelle. L'optimisation linéaire, en particulier, formalise

des normes formelles qui les régissent. La politique est intimement liée au droit, même si ces deux disciplines sont très différentes. La science politique se développe donc à partir de 1945 (avec l’ELSP, les IEP…). 1949 : création de la Revue Française de Science Politique On constate donc que les universités vont recruter des enseignants en science politique, cela va donc se généraliser. 1983 : création du Comité National de la Recherche Scientifique Ce n’est qu’à partir des années 70’ que

A) Confusion des pouvoirs : une seule autorité exerce toutes les fonctions ou contrôle leur exercice (au profit de l’exécutif ou du législatif). B) Système de séparation absolue des pouvoirs : autorités à la foi spécialisées et indépendantes (constitution 1791, de l'an III). C) Séparation des pouvoirs dite souple ou encore collaboration des pouvoirs : aussi bien les régimes parlementaires à l'anglaise dans lequel spécialisation d'autorités mutuellement dépendantes (chambre des communes peut destituer

sanctionner ces crimes : assassinat de Larbi Ben M'Hidi, de Maurice Audin. Seul Mohamed Garne a pu obtenir une pension, le tribunal ayant admis que sa naissance était le fruit de viols répétés de sa mère par des soldats français. Pour GM la République Française doit reconnaître sa responsabilité morale vis-à-vis des victimes des crimes coloniaux si on veut que le Japon reconnaisse ses crimes de guerre (Corée, Nankin). Le parlement français a voté en 2001 une loi reconnaissant le génocide commis par les

» Savoir à qui appartient la souveraineté de l’état est une des questions les plus importantes en matière constitutionnelle. En effet, elle est, entre autre, l’un des enjeux majeurs de la fin du 19ème siècle, c'est-à-dire, de la révolution française. A la veille de cette révolution, la souveraineté appartenait à la personne royale, qui la détenait de Dieu, son détenteur originaire. Cette idée que l’origine du pouvoir souverain est divine se rapporte à des théories dites théocratiques. Lorsque

INTRODUCTION De l'Antiquité à nos jours et des deux côtés de l'Atlantique, Bernard MANIN nous fait voyager du tirage au sort au triomphe de l'élection. Il constate l'insuffisance de notre terminologie en matière de "démocratie" et compare ce concept à celui de gouvernement représentatif. Ce dernier passe aujourd'hui pour une forme de démocratie. L'élection constitue son institution centrale. Bernard MANIN étudie à travers l'histoire certaines dispositions institutionnelles, éléments constants

peuple. Dieu lui-même a choisi la dynastie qui gouverne la France, et ce choix est, au début de chaque règne, symbolisé par la cérémonie du sacre, en la basilique de Reims. De cette « théorie du droit divin » découle l’affirmation que la monarchie française est une monarchie pure de tout alliage, de tout mélange avec d’autres formes de gouvernement, aristocratiques ou populaires. Le roi est seul à détenir son pouvoir. Ce que traduit l’adage : « Le roi est monarque (étymologiquement seul à commander)

loi. TABLEAU CHRONOLOGIQUE Henri IV Louis XIII Louis XIV Louis XV Louis XVI Révolution 1589 - 1610 1610 - 1643 1643 - 1715 1715 - 1774 1774 - 1792 1789 - 1799 Période monarchique (1789 - 1792) - Constituante 1789 - 1791 - Législative Période républicaine (1792 - 1799) Consulat Premier Empire Restauration 1799 - 1804 1804 - 1814 (Règne de Napoléon 1er) 1814 - 1830 (Les Bourbons) - Louis XVIII - Charles X Monarchie de Juillet Deuxième République Deuxième Empire Troisième République Régime de Vichy