Le Concept Républicain Dans Les Constitutions Françaises

juridique de la Loi des Douze Tables : - l’incident Appius Claudius et le soulèvement populaire - le rétablissement des pouvoirs institutionnels - la naissance du droit « civil » - l’ébauche d’une codification ?  Section 2 : Les institutions républicaines et leur évolution § 1 - Les Comices (ou les assemblées populaires) : - l’organisation des comices : curiates, centuriates, tributes - les compétences des comices : électorales, législatives, judiciaires - le mécanisme du vote dans le comice centuriate

Droit Constitutionnel. La constitution : au sein de l’ordre juridique, est la règle la plus haute, celle qui est au sommet. Ordre juridique : (forme d’une pyramide et au sommet la clef de voute) donc si on enlève la constitution de l’ordre juridique, il n’existe plus lui-même. Le droit : quelque chose que chaque citoyen vie, qui exerce une emprise permanent sur l’homme. Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la conduite des individus dans une société donné. Les sociétés ont besoin

colonies adoptèrent le 04 juillet 1776 une déclaration d’indépendance pour quitter le Grande-Bretagne puis ils élaborèrent le 17 septembre 1787 la Constitution des Etats-Unis (création d’un nouvel état républicain (= pas de roi) fédéral). A partir de cette histoire l’expression droit constit. a été utilisé pour désigner une prérogative reconnue par la Constitution et cette formule a également été employée pour désigner, qualifier, la discipline qui étudie les règles constitutionnelles qui encadrent le pouvoir

Constitutions et institutions politiques comparées. Cours numéro 1. Présentation du contenu du semestre Chaque séance abordant un thème, le premier concerne I- L’ordre étatique. Séance 1 Introduction. Séance 2 Qu’est-ce que l’Etat ? (les extraits sont en ligne). -Reprendre des auteurs classiques (16 ET 17ème siècle) et voir comment ces auteurs ont défini un état, un gouvernement (différents types de gouvernement et d’états), la souveraineté. Séance 3 Qu’est-ce qu’une constitution 

Sujet : Comparer les déclarations des droits de l’homme et du citoyen du 27 août 1789 et de la Constitution du 24 juin 1793. « Le meilleur moyen de faire avorter la révolution, c'est de trop demander», en ces termes Mirabeau, Président de l’Assemblée Nationale chargé de choisir la déclaration entre trois projets en 1789, met en exergue le fait que plus une révolution est ambitieuse, moins elle sera viable. En effet, les Déclarations des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 et du 24

en compte. La puissance colonisatrice, la France possède d'énormes intérêts économiques en Côte d'Ivoire qu'elle défend et préserve par tous les moyens lui sont à portée de main. Les accords économiques conclu entre les autorités ivoiriennes et française il y a de cela dix ans sont maintenant arrivés à expiation ; il faut donc changer la donne pour redéfinir les critères d'une nouvelle base dans le cadre d'une répartition raisonnable des intérêts. C'est cette attitude tenue par les autorités ivoiriennes

L’argumentation constitutionnelle Texte 1 : Sur la manière française de rendre la justice constitutionnelle, jus politicum n°7, Denis Baranger I-L’argumentation faible du Conseil constitutionnel Selon Denis Baranger, l’argumentation constitutionnelle, autrement dit les motivations constitutionnelles, sont « faibles ». Il expose à ce titre trois constatations : 1) Le Conseil constitutionnel laisse parfois transparaitre des argumentations particulièrement lacunaires (décision constitutionnelle

isolé" Le Droit Public s'intéresse aussi au cadre juridique du Droit. Le Droit Constitutionnel est aussi relatif à la Constitution et a une particularité par rapport au Droit Administratif en effet sa source essentielle est la Constitution: texte supérieur. Le Droit Constitutionnel encadre les activité politiques au sein de la cité et au sommet trône la constitution. La Constitution est la norme suprême car c'est la norme qui autorise la production d'autres normes. Il suffit de lire l'Article 34

comment se maintenir au pouvoir. Comment une république comme dans le cas de Florence n’a pas réussi à se maintenir ? Pourquoi le régime républicain a disparu ? Ils vont chercher des réponses dans la république de Rome. Rome disparaît en 27 après JC mais a perduré pendant un certain nombre d’années. Comment la république et les régimes républicains peuvent durer ou perdurer ? Quels sont les fondements juridiques, politiques de ces régimes ? Il est hanté par la question de la durée, des

donc poser des règles pour discipliner la réalité humaine. Ex : La France est un Etat indépendant, cad que nous avons un gvt, un pouvoir public qui prend des décisions. L'indépendance est un fait, elle a une traduction juridique = souveraineté (concept juridique qui va avoir des conséquences précises). C'est une condition d'existence de l'Etat. On est dans une optique d'amélioration de la société. Toutes les sociétés humaines sont des Etats (= personne juridique, statut qui va s'appliquer à