Le Concept Républicain Dans Les Constitutions Françaises

peut se risquer de bouleverser l'ordre social. II) La « Constitution ». A) Les analyses classiques. - Les lois fondamentales : elles sont un groupe de coutumes qui définissent le statut de la couronne, et le mode de succession (il en est de même pour les lois saliques, comme le principe de primogéniture...) Le roi ne peut modifier ces lois, et il se trouve soumit à elles. Beaucoup disent que l'ensemble de ces lois forment une constitution, cependant elles ne régissent que le statut de la couronne

politique de la constituante et de la législative. SECTION 1ERE l’idéologie révolutionnaire : la DDHC de 1789 Paragraphe 1er l’objet de la déclaration : l’universalité 18.09.13 La volonté des députés est d’établir, de rédiger une constitution qui délimiterait les compétences du pouvoir royale, législatif et judiciaires. Du 17 août au 26 août 1789, il y a un grand débat constitutionnel à l’assemblée. Dans ce débat ressort la nécessité d’imposer des valeurs politiques, une idéologie

l'unité de la république ou l'uniformité de la république ne sous entend pas la même chose. Vieille tradition monarchique, l’unité et l’indivisibilité caractériseront le Royaume de France (article premier du titre II de la Constitution du 3 septembre 1791), « la République française est une et indivisible ». Tout d'abord lorsque l'on parle de République en 1792, les constituants font référence au régime fédéral des États unis.En France volonté de tout,sauf d'une union fédérale symbole d'une société

dans son existence et le règles qui détermine les formes de l’état et les règles qui lui procurent ces structures et son organisation. C’est une conception large du droit public constitutionnel qui est appuyé par le texte même des constitutions. Dans la conception française classique l’expression droite constitutionnelle désigne le droit constitutionnel politique c’est-à-dire qu’il s’agit de l’étude de l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’exerce ou se transmet dans l’état. Mais

L’unité allemande L’unité allemande, aussi appelé la question allemande, concerne l'évolution du concept national du « peuple allemand » aux xixe et xxe siècles et l’unité politique de ce peuple au sein d’un même État. Elle apparaît au xviiie siècle lorsque les quelques 300 États nés des traités de Westphalie en 1648 comprennent qu’ils ne peuvent jouer aucun rôle sur l’échiquier européen. L’unité allemande se réalise au xixe siècle autour de la Prusse en excluant les populations germanophones de

ma thèse d'État, Josef Smets, De la coutume à la loi. Le pays de Gueldres de 1713 à 1848, Montpellier, 1994, pp. 245-294. Une partie de la thèse est publiée sous le titre Les pays rhénans à l'époque française, 1794-1814, Bern : Peter Lang Verlag, 1997. Annales Historiques de la Révolution française - 1998 -N°4 [675 à 698] 676 JOSEF smets internes en sachant que la politique rhénane de la France révolutionnaire s'inscrivait dans une tradition diplomatique et militaire plus longue et qui remonte

La Nation est une entité abstraite constituée de l’ensemble des citoyens. Pour faire partir de la Nation, il faut adhérer à un ensemble de valeurs. Le pouvoir politique Il repose sur l’accord donné par les membres de la société à une « Constitution » qui est un ensemble de règles coutumières ou écrites définissant les modalités de désignation des titulaires du pouvoir et les compétences dont ils sont investis. Le pouvoir politique est donc limité par le droit, c’est le fondement de sa légitimité

deux premiers : c'est en particulier le cas en France, dont la Constitution évoque le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, et simplement l'autorité judiciaire. Par ailleurs, le pouvoir judiciaire est toujours le « troisième pouvoir », alors que la prééminence du législatif ou de l'exécutif dépend de la conception constitutionnelle que l'on a (ainsi, si la Constitution française aborde en premier le pouvoir exécutif, la Constitution américaine débute par le législatif). La séparation des pouvoirs

République française La monarchie constitutionnelle, est une période éphémère des institutions de l'histoire de France. Elle dure de 1791 à 1792 et prend place au début de la Révolution française, et est une étape entre la monarchie absolue et la République. Le 4 septembre 1791, en acceptant la Constitution élaborée par les membres de la Constituante (Constitution de 1791), Louis XVI fait passer la France d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Cette constitution abolit la notion

dispositions, en la matière, de la loi du 9 mars 2004 (dite loi “ Perben II ”) et de la circulaire du 3 octobre 2005. Au niveau de l’organisation territoriale de l’Etat : Au plan régional, le renforcement du pouvoir des préfets de région et la constitution de pôles, notamment de pôles santé ou cohésion sociale, visent à rationaliser l’intervention de l’Etat dans les territoires. Les PRIPI (Programmes Régionaux d’Intégration des Populations Immigrées) ont été relancés : ils devraient permettre d’harmoniser