Le Concordat De 1801

HISTOIREThème 3 → La III Répu avant 1914 : Un régime politique, un empire colonialChap1 → La mise en œuvre du projet républicain4sept 1870 : naissance III Répu + gouvernement de Défense nationaleParis encerclé par les troupes prussiennes → doit accepter l'armistice le 28 janvier 1871 fév 1871 : élections législatives → mène à un traité de paix avec de lourdes indemnités, perte de L'Alsace et Nord Lorraine. 18 mars 1871 : insurrection éclate à Paris → insurgés élisent la Commune de Paris (révolutionnaire)H

va renforcer l’immixtion de l’exécutif dans le domaine du législatif en inventant le Sénatus Consuls. Le 24 décembre 1801 tentative d’assassinat de Bonaparte, il accuse donc les Jacobins (pour se débarrasser de ses ennemis). Napoléon demande au conseil d’état son avis, il répond donc que le bannissement des Jacobins n’est pas une loi (anticonstitutionnel). Le 4 janvier 1801 Bonaparte procède au bannissement des Jacobins par un acte de police, qui est passé outre la procédure législatif car ni

cours de cass°, et l’innamovibilité des juges. Le concordat b( traites inter entreun etat et l’eglise catho, 1805) met un therme a guerre religieuse entre clergé catho et clergé instituer par rev° (curé et eveques elus comme n’importe qui meme par les non catho). L concordat reprend LES concordats de lancien reg : la designation des eveques par gvnmt fr (va persisté jusqu’aa 1905 jusqu’à ce que religion et eat soit separé). Jusqu’en 1905 le concordat était tjr en vigueur en Alsace-lorraine. Ensuite

Il y a une négociation avec le Saint-Siège qui va durer et aboutir à un traité, ce qu’on appelle un concordat car il se fait entre le Saint-Siège, la papauté et la France. Le concordat est signé en 1801 et il yen a eu un précèdent qui est le concordat par François 1er Le concordat de Boulogne qui était le concordat entre la papauté et la France. La différence essentielle c’est le fait qu’en 1801 le catholicisme n’est plus une religion d’Etat. On instaure la liberté de conscience qui permet à

politiques, l’Etat français a imposé sa loi à l’expression du sacré et du religieux. Sous Clovis avec la monarchie (promesse d’éliminer les représentations hérétiques ou sectaires : arianisme, cathare, albigeois), sous Napoléon avec l’Empire (concordat de 1801 : reconnaissance des Eglises orthodoxes, protestantes et juives en éliminant les hérésies et en garantissant la paix publique), comme sous le régime républicain (il faut renouveler le pacte : il y a les trois religions monothéistes réunies, donc

nobles de province, ou roturiers, radicalisés par les Cent jours, hommes de la grande propriété terrienne, du droit divin et de l'absolutisme, inspirés par les théoriciens de la contre-Révolution et de la théocratie, ils sont contre la Charte, le Concordat napoléonien, etc.. Leur chef naturel est le comte d'Artois, futur Charles X, on trouve parmi eux le duc de Richelieu ou le comte de Villèle. Face à ces réactionnaires, au sens strict, les Constitutionnels, ou "doctrinaires", sont des conservateurs

transformer les paysans en armée réglée. Devant la détermination de Brune, envoyé par Bonaparte pour rétablir la paix, Cadoudal dépose les armes le 12 février 1800. Après ces années de feu, commence une période de " convalescence ", ouverte par le Concordat et confirmée par la Restauration, et de " rechute " avec la tentative de soulèvement des paysans de l'Ouest par la duchesse de Berry en 1832 qui clôt le phénomène chouan. Après ces pages de " chronique " de la chouannerie, l'auteur se consacre aux

qui à les mêmes compétences que sous la révolution : c’est une cours de cassation. II-] Les juridictions pénales : Jusqu’à 1801, ils ne connurent pas de changements : - A la base : le juge de paix (compétences de police) - Au dessus : Tribunaux civils de première instance (correctionnelle) - Tribunaux criminels (cours criminelle) Apres 1801 : nouveaux système : - Les maires disposent du pouvoir de police dans toutes les communes qui ne disposent pas d’un juge

législation, réunis, décrète : art 1, conformément ….. L’exercice d’aucuns cultes, art 2, art 3, art 4 Quiconque troublerait par violence les cérémonies d’un culte quelconque, ou en outragerait les objets sera puni par la loi. 15 juillet 1801 : le Concordat (Napoléon 1er consul) Art 1er : La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public Art 4 : Le 1er Consul de la République nommera dans les 3 mois qui suivront les publications de la Bulle

et veulent que les rép garantissent cette promotion et les préservent du déclassement. Modèle qui touche aussi les ouvriers qui veulent être « à leur compte ». B) Les frontières du camp républicain 1) La laïcité. XIX : régime du Concordat de 1801 (religion catholique est celle de la majorité des français, clergé rémunéré par l’Etat qui nomme les évêques). Liberté d’enseignement par la loi Falloux de 1850. Après 70, Eglise sur la défensive, le « parti catho » soutient les monarchistes