Le Concordat De Bologne

Théologique, 1266 Texte 4 : Bulle « Unam Sanctam », 1302 Texte 5 : Auteur anonyme, La querelle, 1302 Texte 6 : Jean Golein, Traité du sacre des rois de France, 1372 Texte 7 : La Pragmatique Sanction de Bourges, 7 juillet 1438 Texte 8 : Le Concordat de Bologne de 1516 Texte 9 : Claude Leprestre, Questions notables de Droit Texte 10 : Bossuet, Les Quatre articles, 1682 Texte 11 : Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen, 26 août 1789 Texte 12 : Adresse à l’Assemblée nationale du 16 novembre

le domaine religion du domaine laïc. On va beaucoup mieux comprendre le digeste. §2 : La méthode d’étude du droit romain Les glossateurs La capitale du droit romain est Bologne en Italie. Est surtout liée au nom d’un juriste célèbre qui va lier son nom au droit médiévale Rinérius, qui enseigne la grammaire et le droit à Bologne au début du 12°. Il invente une méthode célèbre -> Les glossateurs. Rinérius va faire la glose des textes du droit romain. La glose ? C’est une méthode d’étude d’un texte

L’Eglise tente de reconquérir le peuple, reconquête rendue possible par le Concordat, signé en juillet 1801 entre la France et Rome. Ce Concordat est mis en vigueur jusqu’en 1905 et jusqu’à nos jours en Alsace et en Moselle. Dans ce Concordat il est stipulé que : la religion catholique est reconnue « religion de la grande majorité des Français », la désignation des évêques se fait sur le mode du concordat de Bologne de 1516 ( l’autorité politique les désigne, le pape leur donne l’investiture

(46 Cst.). Mais chaque administration n’est pas physiquement présente dans chaque canton. Il n’y a pas de succursale de l’AFC dans chaque canton. Les tribunaux font souvent office de tribunaux cantonaux de première instance. … coopératif : concordats. Nouveauté : des accords cantonaux ou la Confédération est partie à l’accord. Nouvelles structures : conférence universitaire suisse, CRUS, etc. Toutes sortes de forums, d’institutions qui n’ont pas de compétences normative mais une force de soft-law

Milan. | | |Il œuvre ensuite à Rome, Bologne et Venise et passe les dernières années de sa vie en France

Grégoire VII s'enfuit grâce à l'intervention de son vassal Robert Guiscard. Lorsque la querelle prend fin sous Henri V (1106-1125), le pape Calixte II signe avec Henri V un compromis par lequel l'empereur renonce à l'investiture des fonctions spirituelles (concordat de Worms, 1122). Cette victoire de la papauté sur l'Empire est confirmée par le premier concile de Latran (1123). Le pape n'est pas pour autant le maître dans son État : les Romains se soulèvent à plusieurs reprises. 3.3. L'affirmation des villes

des deux corps du roi (physique et royauté). A cette époque la 2ème idée est que tout pouvoir du roi vient de dieu. L’église de France et la papauté sont hostile à cette tels idée, car le roi prend son indépendance vis-à-vis du pape, 1517 : concordat de Bologne , gallicanisme/ultra-mondain, c’est grâce à cela que en France il y a jamais eu d’inquisition. Le 17 ème siècle va donner la formulation définitive, le roi reçoit directement le pouvoir de dieu, il est le représentant de dieu sur terre, mais

avec une simple chemise de laine (habit de la pénitence). A la suite de cet épisode, les rapports entre le pape et l’empereur d’Allemagne ont été exécrables, et se sont affrontés par épisodes pendant 50 ans. Concordat de Worms en 1122 qui a vu la papoté sortir victorieuse. A la suite de ce concordat, l’empereur germanique a renoncé à l’investiture des évêques (réservé au pape lui-même et a ses représentants). Para 3 : La désagrégation des structures carolingiennes en Francia Occidentalis. L’échec

suite avec ses successeurs. Tous ces auteurs vont contribuer à développer la doctrine absolutiste. c) Le concordat de Bologne Il concerne les rapports entre la royauté et l’Eglise qui jusqu’à 1438 présents était régie par la pragmatique sanction de Bourges élaborée dans un climat « malsain » par la papauté (doctrine gallicane). A présent, 1516 le Concordat de Bologne conclu entre François Ier et Léon X, accorde un certain nombre de pouvoirs au roi, ceci à cause de la bataille de

qu'il entretient avec le pouvoir royal. L’Église, durant le Moyen-Age, est l'un des soutiens du Roi dans la reconquête de son pouvoir. À la fin du Moyen Age, le Roi, en favorisant le Gallicanisme (Pragmatique Sanction de Bourge de 1438 et Concordat de Bologne de 1515), permet au clergé de France d'échapper en partie à l'autorité du Pape. Le Roi devient le protecteur de cette église nationale, et cette dernière est placée sous son contrôle. Conséquence lointaine de le Réforme luthérienne, le Catholicisme