Le Concubinage Couple Non Marie

famille était appelée la « gence patriacale » qui comprenait le « pater familias » et ensuite seulement les descendants mâles de celui-ci. La famille repose sur un lien d’alliance, sur un lien qui unit le couple. La famille cercle, foyer (= « Bomus » ou familia Bomus) qui reposait sur le couple marié fondateur d’une famille. Cette famille est apparut grâce au Christianisme. Le lien du mariage est sacré et il est fondateur d’une famille. Le droit médiéval a repris ces deux conceptions : La famille souche

ou de sexe différent, et vivant sous le même toit. I - Pourquoi avoir créé le PACS ? Des députés ont voulu créé le PACS, pour organiser la vie commune des personnes vivant en couple non mariées. Destiné à l’origine aux couples homosexuels qui désiraient s’unir, le PACS a très vite été choisi également par des couples hétérosexuels. Il permet aux deux partenaires d’obtenir les mêmes droits d’assistance notamment.Il leurs offre un certain nombre de droits en matière d'impôt, de donations, de

terme est un ensemble de personnes qui sont rattachées entre elles par un lien de filiation et par le mariage. En réalité cette définition-là a évolué puisque de plus en plus de personnes ne se marient pas et créent un lien de filiation sans être mariée. C’est ce que l’on appelle actuellement des enfants hors mariage et avant des enfants naturelles. * Historique sur la conception de la famille : On pense d’abord au droit romain où toute la famille tournait autour du pater familias. Il est au

DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION: L’objectif du cours est de présenter les questions importantes relatives au couple et a l’enfant. BIBLIOGRAPHIE : Le code civil (2015) obligatoire Patrick Courbe et Adeline Goutenoi : droit de la famille (6° édition, ed sirey) Mémento de Corinne Renaut Brahinsky : droit des personnes et de la famille (ed gallino 2014_2015) Annales de droit de la famille L’essentiel de la jurisprudence

par la filiation. » L’engagement de vie commune est le mariage, c’est aussi le PACS. Le PACS est le pacte civil de solidarité (loi du 15 novembre 1999, dès 2006 a été réformée). La seule vie commune sans engagement est le concubinage mais juridiquement parlant, le concubinage ne crée pas une famille. La filiation est le lien juridique qui unit l’enfant à son ou ses auteurs, c'est-à-dire celui qui l’a fait en cas de filiation par le sang ou celui qui reçoit l’enfant et qui l’accueil dans le cadre

juridique La famille est un groupement de personnes reliées entre elles par un engagement de vie commune ou par la filiation. Vie commune : Engagement de vie commune, PACS introduit par la loi du 15 nov 1999 et .. On laisse donc à l'écart le concubinage parce qu'il est une vie commune sans engagement juridiquement. Filiation : lien juidique qui unit l'enfant a son ou ses auteurs (celui qui fai l'enfant = filiation par le sang). Il se peut aussi qu'on parle de filiation lorsqu'il y a un lien entre

qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte à ses auteurs ; c’est ainsi que les liens du sang étaient qualifiés de légitimes ou naturels selon que les auteurs de l’enfant (parents) étaient ou non mariés à l’époque de la conception. Désormais, le lien de parenté peut être crée soit de façon naturelle, soit de façon artificielle soit parce que la procréation a été assistée par des méthodes médicales (insémination ou FIV) sans rapport charnel entre

liens de sang c’est essentiellement la filiation qui est la source, le rapport juridique établissant le lien parenté. C’est ainsi que les liens du sang étaient qualifié de légitimes ou de naturel selon que les auteurs des enfants étaient mariés ou non à l’époque de la conception. Depuis l’ordonnance du 4 juillet 2005, cette distinction n’existe plus désormais le lien de parenté peut-être crée : De façon naturelle De façon artificielle : Soit parce que la création a été assisté par des méthodes

personnes qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation Observations: · il découle de cette définition que la simple affection, même avec la vie commune, ne suffit pas à former juridiquement une famille. Le concubinage ne constitue pas une famille. · Le droit consacre donc la famille et lui donne une définition, mais il a toujours refusé de reconnaitre à la famille la personnalité morale : la famille en tant que telle ne constitue pas une personne juridique différente

serviteurs ou encore les esclaves. La famille nucléaire désigne l'ensemble des individus composant un foyer : uniquement un père, une mère et des enfants non mariés. Selon l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), la famille est un ménage qui comprend au moins 2 personnes. Il peut être constitué d'un couple, marié ou non, avec ou sans enfants, ou d'un adulte et d'un ou plusieurs enfants. A noter que l'enfant en question est, au sens de l'Insee, célibataire et sans enfants