Le Conjoint Collaborateur Et Le Conjoint Salarié

personne qui effectue des actes d’entremise en vue d’en tirer profit ne fait pas d’acte de commerce si elle agit au nom et pour le compte d’une autre personne. Ce n’est pas le salarié mais l’employeur qui sera réputé avoir accomplis les actes de commerce et être commerçant. Le mandataire est dans la même situation que le salarié, il n’est pas réputé accomplir l’acte de commerce mais le mandat la personne qui lui a donné une procuration, il agit au nom et pour le compte d’une personne. Le mandataire

structure évolutive. 7)Marie : Devient salarié de la SARL et donc aucune incidence sur le capital social. Antoine : (rapport en nature). Attribué proportionnellement aux parts sociaux détenus. Il va hériter d’une responsabilité en tant qu’associé limitée au montant de ses apports respectifs. Agrandissement du capital social. 8)oui car Marie souhaite travailler pour lui en tant que commercial 9)tatut de conjoints salarié, associé ou collaborateur (voir cours) et conséquence sur la société

continuer à s’accroitre. Les derniers gouvernements français ont fait de la prise en charge de la dépendance, l’un de leurs principaux objectifs. Le régime de retraite et prévoyance Dans le cadre professionnel que vous soyez chef d’entreprise ou salarié chacun se constitue une retraite et bénéficie d’une couverture prévoyance. Chaque actif est affilié à une caisse professionnelle qui en échange de cotisation leur permet de ses constituer une retraite et les couvres financièrement en cas de maladie

| |  | |Rémunération des salariés | | |  | |Charges sociales des salariés | |

Il les revend donc à ses clients. 1.3) Il faut également faire des activités de commerces en son nom et pour son propre compte : C’est-à-dire à ses risques et périls. Ceux qui agissent pour le compte d’autrui ne sont pas commerçants. Ex : le salarié, l’agent commercial, le gérant d’une SARL, le PDG d’une SA. 2) La capacité commerciale : Pour pouvoir exercer un commerce, le droit traduit la notion de capacité commerciale. C’est une condition essentielle des règles du commerce. Ex : la capacité

enseigne. Dans le commerce associé, les points de vente sous enseigne sont créés et gérés par des commerçants indépendants. Dans le commerce intégré, les points de vente sous enseigne sont créés par un seul et même propriétaire et gérés par des salariés 2 ) Enjeux : ce que l'on peut perdre ou gagner dans une entreprise . En choisissant une enseigne qui a pignon sur rue, le créateur bénéficie d'emblée de la notoriété du réseau . Miser sur la mauvaise enseigne peut être lourd de conséquences :

commerçant. Il faut que l'activité soit faite en son nom et pour son propre compte c.-à-d. que le commerçant est un indépendant qui assume les risques de son activité (gain et perte). En conséquence le commerçant ne doit pas être confondu avec : -le salarié qui est soumis à un lien de subordination, -le VRP, -les gérants mandataires (qui ont un patron), -les succursalistes (qui ont un employeur). c/ Exclusion du statut d'artisan Il répond a la définition du commerçant mais les caractères

Ingénierie de formation : La formation n'est pas une fin en soi. Elle ne justifie que par sa contribution à la bonne marche de l'entreprise. Contribution à un processus d'ensemble de la gestion de l'entreprise et des personnes (employabilité)(valeurs conjointes). * Pour la direction de l'entreprise c'est un investissement et un outil plein et entier de gestion des ressources humaines. * Pour le responsable formation c'est son outil de travail et un ensemble de contrat passé entre lui et les parties

activités. Les banques veillaient à ce que le secret des affaires soit respecté en ne communiquant pas des renseignements d’ordre patrimoniaux. Cependant le principe de secret a cédé le pas face à certaines nécessités. Maintenant les associés, les salariés et les co-contractants doivent être informés de l’évolution de l’entreprise. Pour les sociétés cotées en bourse (actions), c’est le public qui doit être informé de l’orientation financière, de la politique générale et de la situation de l’entreprise

entreprises artisanales par secteur (Source : RSA au 01.01.2005) : Alimentation : 101 208 entreprises - 340 084 salariés Boulangerie-pâtisserie,.boucherie,.charcuterie,.poissonnerie,.fabrication.de.produits.laitiers,.de. glaces,.chocolaterie.et.confiserie,.autres.transformations.de.produits.alimentaires.(sauf.activités. agricoles.et.vinification)... Bâtiment : 350 088 entreprises - 782 916 salariés Maçonnerie.et.autres.travaux.de.construction,.couverture,.plomberie,.chauffage,.menuiserie,. serrurerie,.travaux