Le Conjoint Collaborateur Et Le Conjoint Salarié

A) L’accomplissement d’acte de commerce B) L’accomplissement d’acte de commerce à titre professionnel C) L’accomplissement d’acte de commerce à titre professionnel pour son compte Paragraphe 2 : Le conjoint du commerçant A) Le conjoint non commerçant B) Le conjoint commerçant Section II : Le commerçant, personne morale Paragraphe 1 : Les personnes morales de droit privé A) Les sociétés B) Les groupements d’intérêt économique C) Les associations Paragraphe

WATANYA, la 1 ère compagnie du secteur marocain des assurances. C- Missions et Objectifs Missions : Leur réussite passe par la satisfaction simultanée et équilibrée de leurs trois partenaires fondamentaux :  les clients,  les actionnaires  collaborateurs. Mettre le service client au centre de préoccupations : RMA WATANYA par l'innovation et dans la qualité, veut être considérée comme la compagnie qui répond le mieux et de la façon la plus créative à l'ensemble des besoins de sa clientèle, dans

profession habituelle 5 A titre indépendant 5 II. Conséquences de l’activité de commerçant 5 A. Droits et obligations des commerçants. 5 1. Droits 5 2. Obligations 5 B. La situation du conjoint du commun 5 1. La situation du patrimoine 5 2. La participation du conjoint 6 C. L’originalité des règles applicables aux commerçants et aux actes de commerce. 6 I. l’artisan 7 A. définition 7 B. les conséquences de la qualité d’artisan 7 1. les ressemblances 7

l'apport des associés, la participation au bénéfices comme aux pertes et l'affecto societatis, càd la volonté des Leurs a Ler ensemble. Les autres acteurs de la vie commercial les professionnels tendent à former un corps unique s’opposant aux salariés et aux consommateurs. L'artisan: La difficulté demeure pour établir une frontière entre commerçants et artisan, car la loi n’est pas claire à ce sujet, c’est à la jurisprudence d'apprécier au cas par cas si une personne doit être considéré comme

cette personne. A titre d’exemple, certains actes sont commerciaux par accessoire : ➢ L’achat ou la location de matériel, d’outillage, ➢ L’achat de matières premières ➢ Les actes de transport ➢ Le contrat de travail avec des salariés  (pour le commerçant c’est un acte de commerce, mais pas pour l’employé) ➢ Les contrats d’emprunt, de location, y compris la location d’immeuble lorsqu’ils sont contractés par un commerçant pour son commerce. ➢ Faut il inclure dans cette

LE CONTRAT DE TRAVAIL __________________ Le contrat de travail est l’acte juridique qui scelle l’embauche. Il crée des obligations à la charge des deux parties au contrat, l’employeur d’une part, le salarié d’autre part. Il génère l’application du code du travail ainsi que des conventions et des accords collectifs applicables à l’entreprise. Il génère également le bénéfice de régimes spécifiques de protection sociale (assurance maladie, retraite, assurance chômage) et l’application d’un régime

explique environ 85 % des causes de dégradation de la performance sociale Les « irritants sociaux® » sont les multiples petits problèmes de la vie quotidienne des collaborateurs, laissés sans solutions Irritants sociaux qui s’accumulent = facteurs de risque social Conflits sociaux… Risque social … Désengagement des salariés SRM Consulting © L’audit m@rs se distingue d’une enquête de par son référentiel et sa méthodologie Valeur ajoutée de l’audit vs. l’enquête d’opinion Référentiel

sont bénévoles mais indemnisés et élus par les commerçants. L'élection se fait à deux tours, les commerçants élisent d'abord les délégués consulaires tous les 5 ans, les votants sont les commerçants, les dirigeants des sociétés commerciales, les conjoints des commerçants et les chefs d'entreprise inscrits au répertoire des métiers (artisans). Les délégués consulaires voteront ensuite pour les juges consulaires, les éligibles ont au moins 30 ans et sont inscrits au registre du commerce et des sociétés

droit de l’entreprise englobe aussi d’autres matières connexes qui vont saisir le fonctionnement de l’entreprise dans toutes ses dimensions. On va y trouver par exemple le droit social c'est-à-dire le droit des relations entre l’employeur et ses salariés. On va y trouver le droit de la concurrence c'est-à-dire le droit des relations entre les entreprises elle-même dans le cadre d’un marché. On va y trouver le droit fiscaldes affaires, le droit pénal des affaires, le droit public économique qui

Analyse des ressources de l’entreprise Pimkie : Selon E. Penrose on identifie les ressources matérielles et immatérielles. Ressources matérielles (tangibles) Ressources immatérielles (intangibles) Ressources humaines : 6500 collaborateurs en 2005, 450 nouveaux postes proposés après une suppression de 190 postes (causés par le projet de réorganisation de l’entreprise). Ressources financières : Plus de ressources financières, difficultés depuis 2005, baisse du chiffre d’affaire