Le Conjoint Collaborateur Et Le Conjoint Salarié

du secteur marocain des assurances. C- Missions et Objectifs Missions : Leur réussite passe par la satisfaction simultanée et équilibrée de leurs trois partenaires fondamentaux : * les clients, * les actionnaires * collaborateurs. Mettre le service client au centre de préoccupations : RMA WATANYA par l'innovation et dans la qualité, veut être considérée comme la compagnie qui répond le mieux et de la façon la plus créative à l'ensemble des besoins de sa

études générales ou professionnelles relatives à des matières pertinentes à son travail, jusqu’à sa vie quotidienne de citoyen. -au sens stricte :Il s’agit d’un ensemble d’actions ,de moyens, de techniques et de supports planifiés incitant les collaborateurs à améliorer à la fois leur savoir, leur faire, leur savoir-faire, leur Savoir-être, et leur faire-savoir pour réaliser les objectifs de l’organisation et des objectifs personnels ou sociaux, en vue de s’adapter à leur environnement et d’accomplir

légal qui met à sa charge certaines obligations en matière de protection sociale (retraite, prévoyance) à l’égard de ses salariés. Ces obligations constituent des risques assurables au sens où il s’agit d’événements aléatoires qui engendrent des conséquences financières. Les assurances L’entreprise peut souscrire des contrats d’assurance collectifs ouverts à tous ses salariés ou à une catégorie d’entre eux. Ces contrats ouvrent droit, sous certaines conditions, à divers avantages en matière fiscale

consentement des deux époux est requit pour agir. Art 1421 « chacun des époux a le pv d’administrer seul les biens communs et dans disposer sauf a répondre des fautes qu’il aurait commises dans sa gestion. Les actes accomplis sans fraude par un conjoint sont opposables à l’autre. L’époux qui exerce une profession séparée a seul le pv d’accomplir les actes d’adm et dispositions nécessaires a celles ci. Le tout sou réserve des arts 1422 à 1425. » Principe de la gestion concurrente pour les biens

temporaire * Le conjoint du chef d entreprise Le conjoint du chef d Entreprise est protégée loi de 2005 le conjoint collaborateur doit obligatoirement choisir un statut Les statuts proposés au conjoint collaborateur: - Associé: Cditions à remplir: * Apport (en argent ou en nature ou connaissance) * Participer aux benefices et aux pertes * volonte de travailler ensembble sur un pied d'egalité - Salarié Soumis à un lien de subordination - Conjoint collaborateur qd ni l un ni l autre

Droit social Le droit du travail : c’est la relation entre employeur et salarié Le droit : règles juridiques Le travail : prestations intellectuelles ou manuelles que va réaliser un salarié au bénéfice d’une entreprise qui l’emploie. PARTIE 1 : SOURCES JURIDIQUES DU DROIT DU TRAVAIL CHAPITRE 1 – SOURCES NATIONALES SECTION 1 – SOURCES D’ORIGINIE ETATIQUE La constitution, les lois. Les lois sont des règles de droit générales et impersonnelles votées par le parlement. Elle définit

magistrats Ce sont les juges consulaires (juges des tribunaux de commerce): Peuvent voter pour les juges consulaires (6): -Les commerçants inscrits en tant que tels au Registre du Commerce, -Les dirigeants des sociétés commerciales, -Les conjoints collaborateurs des commerçants, -Les capitaines de navires, -Les pilotes de l'aéronautique civile, -Les membres des Chambres de Commerce et d'Industrie. Pour pouvoir être élu juge consulaire il faut (4): - avoir au moins 30 ans - la nationalité

Université Paris – Dauphine MBA Management des ressources humaines Promotion 4 MARKETING SOCIAL Comment faire adhérer les collaborateurs à une politique de segmentation basée sur la différenciation de l’offre, mythe ou réalité ? Novembre 2007 Groupe mémoire : Isabelle LE CADRE El Hadji THIAM Gonzalo TORREALBA Dirigé par Pierre VOLLE Professeur de marketing Directeur de la communication, Université Paris – Dauphine REMERCIEMENTS Nous tenons à remercier en premier lieu Pierre Volle

Le texte de la loi est explicite : le commerçant est celui qui exerce des actes de commerce, celui qui effectue pour le compte d'autrui des actes de commerce n'est pas commerçant. Concernant les exemples pour le compte d'autrui : c'est le cas du salarié, du mandataire et des dirigeants de société. S'agissant des actes considérés, ce sont les actes de commerce par nature : ce sont ceux qui sont listés aux art 110-1 et -2 du Code de commerce. Si les conditions des deux textes sont satisfaites, la personne

sont inscrits aux répertoires des métiers. La nature de l’activité : l’artisan est un professionnel indépendant dans une activité de production, réparation, prestations de services. L’artisan participe lui-même à la production et n’a pas plus de 10 salariés. Au-delà ce n’est plus considéré comme de l’artisanat. Les artisans sont soumis aux règles de droit civil. * Le professionnel libéral est travailleur indépendant, il travaille en son nom et pour son compte. Il s’agit généralement de profession