Le Connaissement Express

paiement ne peut intervenir qu’après l’entrée ou de vol effective des marchandises sur le territoire marocain ou dès la justification de leur expédition à destination directe et exclusive du Maroc par un titre de L’effet de commerce : transport (connaissement, lettre de voiture, lettre de transport aérien etc.) -peu utilisé en tant que tel, -fréquemment utilisé comme support de paiement d’une remise documentaire ou d’un crédit documentaire, -permet d’octroyer des délais de paiement plus ou moins longs

en cours de transport, il sera, selon le cas, amené à plaider à Marseille selon le droit français, devant les tribunaux de Cordoba selon le droit argentin, ou encore devant la juridiction déclarée compétente par les clauses figurant au verso du connaissement... L'industriel lyonnais dispose d'une seconde solution: s'adresser à un professionnel des transports de sa ville, qui, après étude de son problème, lui proposera de le prendre en charge moyennant telle rémunération. À partir de ce moment, l'exportateur

conteneurs vis-à-vis des autorités. 5 Service Documentation : Ce service est partagé entre deux équipes : ▪ Une équipe Export qui a comme mission de : • Envoi des avis aux chargeurs. • Saisie des Bill of Lading (BL) = Connaissement maritime. • Facturation et échange documentaire (réception des instructions BL des clients). ▪ Une équipe Import qui a pour mission de : • Envoi des avis d’arrivée aux clients. • Saisie des manifestes Import Douanes

directement peut exercer directement contre les tiers toutes les actions nées du contrat passé par le commissionnaire, celui-ci dûment appelé (art.429C.com.). * L’interdiction de contrepartie : Le commissionnaire ne doit pas sans autorisation expresse se porter contrepartie du commettant c’est-à-dire réaliser l’opération pour son compte (art.428 C.com) ; s’il est chargé de vendre il ne peut pas acheter pour lui-même ; s’il est chargé d’acheter il ne peut pas vendre des marchandises dont il est

(anciennement ou usuellement récépissé de livraison, bon de livraison, ...) ; • En transport aérien de marchandises, le document se nomme lettre de transports aérien (L.T.A.). • En transport maritime de marchandises, le document se nomme connaissement maritime (voir : contrat de transport maritime) Le contrat de transport de marchandises mentionne généralement ce qui est transporté (catégorie de marchandises, poids, volumes), les lieux de chargement et de déchargement, le nom du transporteur

.............. 94 La législation applicable au transport par mer ................. 95 Fiche 34 - Les documents de transport maritime ................. 96 Le connaissement ............................................................. 96 Établissement du connaissement ...................................... 96 La force probante du connaissement ................................ 97 Les autres documents de transport maritime.................... 97 Fiche 35 - La responsabilité du transporteur maritime.

transport routier de marchandises, le document se nomme légalement « lettre de voiture » En transport aérien de marchandises, le document se nomme « lettre de transport aérien » (L.T.A) En transport maritime de marchandises, le document se nomme « connaissement maritime » Le transport se fera pour compte propre, en mettant en place ses propres moyens, constitués d’un véhicule et d’un conducteur, même loué en exclusivité, pour transporter ses propres marchandises, ou des marchandises dont on a la garde

actionnaires dans le tour de table de COMANAV : Groupe BMCE et CDG. 2005 : COMANAV poursuit le renforcement de sa flotte en achetant un navire porte Conteneurs de grandes capacités le « Soraya » et un car ferry pour le transport de passagers et « Marrakech Express ». Décembre 2005 : COMANAV remporte l’appel d’offre pour la concession du second quai à conteneurs du port International de Tanger Med. -5- Partie 1 Cadre du stage Avril 2007 : Privatisation de COMANAV par le Groupe français CMA CGM, 3ème

3-4 : Le directeur de l’entreprise « LOGIC SA » vous demande de compléter le tableau ci – après, qui va servir comme glossaire aux nouveaux stagiaires du département commerce international : TERMES DÉFINITION Connaissement FIATA (FBL) Connaissement de transport combiné (CTBL) Connaissement direct (Through Bill of Lading, TBL) 5 Objectifs ciblés : prise en compte des liner-terms Durée estimée :1H Déroulement du TP 3-5 : Énoncé TP 3-5 : La SARL GOULOG choisit régulièrement le transport par mer pour

conteneur 2. La tarification du transport maritime 2.1 Interpréter les règles de tarification 2.2 Les conditions de ligne (ou liner-terms) 2.3 Le paiement du fret 3. Le contrat de transport par mer 3.1 Les obligations respectives des parties 3.2 Le connaissement maritime 4. La responsabilité du transporteur maritime (règles de La Haye) 4.1 Les réserves faites par le transporteur 4.2 Les causes d’exonération 5. La réception des marchandises C h a p i t r e 3 – L’achat de transport aérien 1. La configuration