Le Connaissement Express

transport en réservant un fret plus important du fait du groupage. Dans la plupart des cas, un connaissement maritime ou une CMR ou une LTA doit être émis par le transporteur. Sur ces documents figureront le détail des marchandises groupées, le chargeur étant le commissionnaire de transport et le destinataire son agent à destination. Le commissionnaire peut émettre, quant à lui, soit un connaissement multimodal tel le NVOCC ou FIATA, une CMR individualisée ou une House Airway Bill sur laquelle

portuaires chargés du chargement/déchargement des navires arrivant au port. 3. Document du transport maritime Le connaissement maritime ou bill of lading (B/L) est le document de base du transport maritime. Il est établi suivant les instructions du chargeur en 4 ou 5 exemplaires par la compagnie maritime (dont 2 ou 3 exemplaires commerciaux ; les 2 autres exemplaires étant les connaissements chefs. Il n'est pas obligatoire à la conclusion du contrat de transport. Toutefois, c'est le seul document de

de chargement est effectué correctement, en prenant contact avec le conducteur, l’expéditeur. 13. Maîtriser la réglementation et les techniques spécifique au transport maritime : doc. de transport maritime, convention d’Hambourg et Bruxelles, connaissement, les techniques RO-RO (roll on, roll off) applicables lors de traversées maritimes. 14. Maîtriser la réglementation et les techniques de transport ferroviaire: documents de transport, convention de Berne, matériel ferroviaire, etc. 15. Maîtriser

moins de convention contraire, au navire ou à ses débris. Article 88 : L'hypothèque ne s'étend ni au fret, ni aux primes et subsides de l'Etat, ni aux indemnités de responsabilité et d'assurance. Toutefois l'acte constitutif peut, par délégation expresse, attribuer les indemnités d'assurances aux créanciers hypothécaires. Cette délégation n'est opposable aux assureurs que s'ils l'ont acceptée ou si elle leur a été signifiée. Article 89 : L'hypothèque maritime peut être constituée sur un navire en

remises documentaires ou encore par crédits documentaires, ne peuvent être dénouées qu'après transmission, par l'expéditeur, des documents formés par : La facture commerciale (facture pro forma ; facture définitive) ; Les pièces d'expédition (le connaissement ou la lettre de transport aérien ou la lettre de voiture) ; Les documents d'assurance éventuellement ; Les documents précisant les caractéristiques des marchandises, exigés par les services des douanes, la réglementation des changes du pays destinataire

contrat 2- Ferme et manifeste la volonté d’être lié en cas d’acceptation. La réserve: Est une restriction apportée par l’offrant à sa proposition. Ex : dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques de l’offre : * L’offre express : écrit, parole, geste une initiative. * L’offre tacite : résulte d’un comportement manifestant la volonté de contracter. Le lien entre l’offre et le délai : a- Si l’offre est assortie de délai, l’offrant ne peut pas se rétracter avant

COMANAV Nom du navire ROULIERS AGDAL FES MEKNES AKNOUL AZZAHRA PORTE CONTENEURS SAAD AL MOUNIR DOUNIA COMANAV DEXTRAMAR OUED EDDAHAB OUED ZIZ ARGANA CONTENEMAR AL QANTARA I.M.T.C KENZA STE EXMARIS CASABLANCA EXPRESS STE MED M.S.C “AL SHIPING AMINE” COMAGNIE STE M/V AGADIR DEXTRAMAR SA IMTC TOUBKAL CAM-CGMSHIPS COMANAV COMARIT LIMADET COMANAV COMARIT COMARIT I.M.T.C CMA CGM RABAT GNERAL CARGO AL BAHRI MAMORA CAR-FERRY MARRAKECH

6-890/MMCM 3-489/MMCM 6-898/MMCM 6-899/MMCM 6-904/MMCM 3-491/MMCM 1982 1981 1982 1998 1998 1991 1979 1991 1983 1983 22-03-1995 11-03-1997 23-08-1999 17-06-1998 11-08-1998 30-12-1999 22-02-2000 19-07-2000 08-09-2000 12-10-2001 CASABLANCA EXPRESS STE MED M.S.C “AL SHIPING AMINE” COMAGNIE STE M/V AGADIR DEXTRAMAR SA IMTC TOUBKAL CAM-CGMSHIPS CMA CGM RABAT GNERAL CARGO AL BAHRI MAMORA CAR-FERRY MARRAKECH BOUGHAZ IBN BATOUTA AL MANSOUR BANASA BISMILLAH ATLAS LE RIF BENI ANSAR BERKANE IDRISS 1ER

I.M.T.C I.M.T.C I.M.T.C ATLS COMANAV Nom du navire ROULIERS AGDAL FES MEKNES AKNOUL AZZAHRA PORTE CONTENEURS SAAD AL MOUNIR DOUNIA COMANAV DEXTRAMAR OUED EDDAHAB OUED ZIZ ARGANA CONTENEMAR AL QANTARA I.M.T.C KENZA STE EXMARIS CASABLANCA EXPRESS STE MED M.S.C “AL SHIPING AMINE” COMAGNIE STE M/V AGADIR DEXTRAMAR SA IMTC TOUBKAL CAM-CGMSHIPS COMANAV COMARIT LIMADET COMANAV COMARIT COMARIT I.M.T.C CMA CGM RABAT GNERAL CARGO AL BAHRI MAMORA CAR-FERRY MARRAKECH BOUGHAZ IBN BATOUTA AL MANSOUR

les parties. Le créancier est réputé avoir les marchandises en sa possession, lorsqu'elles sont à sa disposition dans ses magasins ou navires, à la douane ou dans un dépôt public, ou si, avant qu'elles soient arrivées, il en est saisi par un connaissement ou par tout autre titre de transport. Article 340 : A défaut de paiement à l'échéance, le créancier peut, dans un délai de sept jours, après notification faite au débiteur et au tiers bailleur du gage, s'il y en a un, faire procéder à la vente