Le Connaissement Express

matière inarbitrables. Les problèmes se présentent également quand l'une des parties n'est pas une partie au contrat comportant la clause compromissoire, par exemple, l'opposabilité de la clause insérée dans une charte-partie au tiers porteur du connaissement. 7 B) Principes fondamentaux de la procédure L'arbitrage relève de l'ordre privé, mais il existe des principes fondamentaux de procédure qui doivent être respectés. Leur non-observation ouvre des voies de recours contre la sentence à une

c'est le cas du connaissement. On distingue généralement trois sortes de Document de transport International: ( Le connaissement pour le Transport Maritime: (Convention de Hambourg 1924): Il matérialise la propriété de marchandise à transférer de l'Exportateur à l'Importateur par l'intermédiaire du Transporteur ou d'Autres intervenants lorsqu'il est négociable. ( La lettre de Transport Aérien: "L.T.A" (Convention de VARSOVIE(1929) contrairement au connaissement, la L.T.A est toujours

facteurs : 1- Niveau de confiance : Dépend de la confiance qu’a l’exportateur en l’acheteur. Le niveau de confiance est faible dans le cas des paiements d’avance. Il augmente dans celui de la lettre de crédit, de la traite documentaire, et du connaissement. Il devient élevédans le cas du compte courant. 2- Montant de la transaction : Ce facteur et la situation financière de l’exportateur ou sa facilité d’avoir recours à une aide financière extérieure, et les risques que représente un acheteur ou

avisée lors de la mise en place d'une telle garantie. 2.2 Crédit documentaire Révocable ou Irrévocable Selon les articles 722 à 724 du code de commerce, le crédit documentaire peut être révocable ou irrévocable. Sauf stipulation contraire expresse, tout crédit est considéré comme irrévocable. * Le crédit irrévocable comporte un engagement ferme et direct de la banque à l'égard du bénéficiaire ou des porteurs de bonne foi des tirages émis. Cet engagement ne peut être annulé ou modifié

de navire complet. On peut d'ailleurs qualifier la ligne régulière au vu de la place du chargeur dans le contrat de transport. En effet, celui-ci adhère aux conditions de transport et surtout de responsabilité définies par l'armateur dans le connaissement. Le chargeur n'a ici aucune liberté de négociation commerciale sauf à entretenir une relation de partenariat très étroite avec l'armateur avec lequel il a une relation d'affaire continue. A. L'APPARITION DES ROUTES TRANSOCEANIQUES L'armement

dispose par : Art. 3 : « En matière internationale, le contrat d’affrètement est régi par la loi du pavillon, sauf convention contraire des parties. » Soulignons qu’aux USA et en Grande Bretagne, il n’y a pas de texte. Ainsi, par une clause expresse ou non de la charte-partie, les parties peuvent soumettre leur contrat à la loi de leur choix. En effet, les contrats d’affrètement prévoient presque toujours un recours à l’arbitrage avec une clause compromissoire et donc à la loi applicable[8]

en 2 : • Service import Le service import représente presque une grande part de l’activité de l’entreprise. Pour tous chargement vers l’Ethiopie, les clients envoient tous les documents nécessaires par courrier express. Ces documents envoyés sont : Le connaissement  « bill of loading », (un document qui joue le rôle de contrat de transport pour le transport maritime, il permet d’identifier le destinateur et la nature de la marchandises) Liste de colisage « packing list » (un document

transport • 1 – le transport maritime : Ocean bill of lading • Titre de transport : connaissement maritime, document négociable qui doit être présenté par le destinataire pour prendre livraison, il constate la prise en charge et l’engagement du transporteur. Il est émis par la compagnie de transport sur les instructions du transitaire, en 3 originaux, soit en nom propre, soit à ordre, soit au porteur. • Types de connaissements : • Port/port seult trajet maritime, combiné trajet maritime + pré ou post acheminement

le cas du crédit documentaire, le connaissement est établi au nom de la banque, qui l’endosse au profit de l’importateur moyennant le paiement du fournisseur ; Promotion 2006/2007 Page 55 Management et suivi de la performance de la chaîne logistique portuaire : Cas des ports de Tanger et Casablanca 5. L’importateur ou transitaire effectue l’échange auprès de la compagnie maritime qui délivre le BAD (Bon à délivrer) à celui qui détient le connaissement ; 6. L’importateur remet le dossier

‐ Avertir si problème de respect des délais  Lancer un appel d’offres auprès de plusieurs  transporteurs  Annoncer par mail le départ de la  marchandise et date estimée d’arrivée  Eventuellement, informer du numéro  d’envoi si utilisation Express      3‐ Faire  des  propositions  sur  les  points  suivants :  Achats,    Gestion  des  commandes,  Distribution,  systèmes d’informations.    ACHATS  ‐ ‐ ‐ Mieux acheter  Acheter en quantité importante pour  pouvoir offrir des prix compétitifs