Le Connaissement Express

personnelles : le cautionnement. Les règles classiques du cautionnement sont reprises dans le projet. Le caractère accessoire est affirmé, notamment dans les articles 5, 6, 21, 36 et 38. Le caractère consensuel est atténué par l’exigence d’une convention expresse ( Art.9) et par un formalisme destiné à protéger la caution contre un engagement irréfléchi (Art.10). Certaines modifications ont cependant été introduites : pour mettre en accord le droit et la pratique et simplifier le régime des nombreux cautionnements

est excessive, risque d’aboutir à des situations monopolistiques ; 4. L’inobservation des règles fixant la composition des marchandises peut créer les déséquilibres au détriment des professionnels les plus respectueux. V) ENTENTES - Ententes expresses ou tacites, qu’elles aient un objet ou un effet restrictif de concurrence. - Deux notions bien distinctes : 1. La notion d’objet anticoncurrentiel permet d’appréhender des comportements d’ententes qui peuvent être dangereux pour le bon fonctionnement

international : 1-Généralités : I/-les paramètres du transport international Le transport international tient compte des points suivants : 1. Le mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime, aérien. 2. Les modalités du transport : Complet, groupage, express, combiné, multimodal. 3. L’incoterm du contrat : qui en supporte les risques et les frais  4. Le point de départ, le lieu de livraison, les conditions de pré-acheminement et post-acheminement. 5. Les ruptures de charge et les transbordements 6

(fonction  de  THC (frais de débarquement)  l’armement)  ­post­acheminement  ­Frais de dégroupage  ­Post –acheminement.                                                                              1­2 contrat de transport par mer               Le connaissement maritime                                                                                                                                                                                              2­   le transport aérien     le 

perspectives de croissances intéressantes. WAFACASHWafacash offre aux clients bancarisés ou non bancarisés de leur faciliter toutes les opérations liées à l’argent : le transfert international (en partenariat avec Western Union), le transfert local (Cash express) et le change manuel.                 WAFABAILL’offre de Wafabail, destinée aux professionnels et aux entreprises, couvre le financement des locaux professionnels, véhicules utilitaires, équipement industriel, matériel informatique, voitures de tourisme

bénéfice. La garantie de connaissement manquant «guarantee for missing bill of Lading» Il arrive que les marchandises circulent plus lentement que les documents, en raison du nombre d'intervenants qui verront celles-ci passer entre leurs mains en cas de négoces successifs. Il se peut ainsi que l'armateur ou l'entrepositaire soit invité â se dessaisir de la marchandises, sans que les connaissements y afférents ne puissent être produits. La garantie pour connaissements manquants vise à indemniser

présumée d’arrivée du navire sur le port. ETD : « estimate time of departure ».correspond à la date présumée de départ du navire. EVP : « équivalent vingt pieds » c’est la mesure employée pour évaluer le nombre de conteneurs transportés. Express ou Télex Release : ce document permet aux transitaires de ne pas être dans l’obligation de présenter le BL original et la compagnie peut émettre le BAD sur présentation de ce document (il peut également être possible de présenter un BL non émis par

jusqu’il a liquidation, le paiement et l’enlèvement des marchandises. • Palier 3 : la comptabilité, le contentieux, les impôts indirects et l’archivage. • Palier 4 : la MCV (mise a la consommation des véhicules) les colis postaux, les colis express et le travail rémunère. LES MECANISMES DE DEPOT-ENREGISTREMENT. Une fois que la DUM est saisie et imprimée, le déclarant a la possibilité de vérifier son contenu, soit sur une copie qu’il fait éditer, soit directement sur son écran

camions ou maritimes sont traités de la même manière ; quant aux arrivages aériens le dédouanement s’effectue à l’aéroport (Fret/Nouaceur) et les documents accompagnant la DUM (Déclaration Unique de Marchandise) sont les mêmes sauf qu’à la place du connaissement on présente une LTA ou une note de livraison de la RAM ou un bon à délivrer pour les autres compagnies consignataires. On présentera ci-dessous les différentes étapes qui mènent à la réception de la marchandise importé ainsi que les documents

D’autres documents accompagnent obligatoirement la marchandise. Des copies peuvent être expédiées au destinataire par courrier express. On retrouve: - La facture commerciale originale - Une copie du contrat de vente s’il n’est pas au dos de la facture - Une liste de colisage - Un certificat d’origine pour les produits non européens - Un certificat d’assurance - Le connaissement maritime ou LTA (Lettre de Transport Aérien) - Un bordereau de livraison Avec ces documents l’entreprise peut procéder au