Le Conseil Constitutionnel Troisième Chambre Du Parlement

CD 10 DROIT CONSTITUTIONNEL DEUG 1 1er SEM La IIIe et IV républiques- l’évolution des constitutions Cette présentation de l'évolution constitutionnelle français s'achève tout naturellement par la présentation des dernières constitutions précédant celle de 1958, il s'agit de la IIIe et de la IVe république. Sur le plan chronologique, ces deux régimes sont donc bornés par 1870 qui correspond à la chute du second empire dans les conditions qui ont été décrites précédemment et l'autre borne

Dissertation « En quoi, selon d’aucuns, la troisième République n’est-elle vraiment pas un régime parlementaire ? » « Le Parlement m’a maintenu au pouvoir, et c’était ce qu’il avait de mieux à faire ». Telle est la réponse que suggérait le publiciste britannique Bagehot à un Premier ministre à qui on reprocherait de décourager l’activité des parlementaires. Ce trait d’humour anglais ne s’applique guère au régime né après la défaite de Sedan en septembre 1870 et mort le 10 juillet 1940 après le vote

# ## #Mardi 18 janvier 2011 Droit constitutionnel Chapitre 1: Les origines de la Ve République. Section 1: Les leçons du passé. La IIIe République débute en 1875, et se termine en 1940, quant à la IV République elle se situe entre 1946 et 1958. Pendant ces deux régimes, on observe une dérive du régime parlementaire qui va se manifester par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement. Cette dérive rapproche les deux régimes du régime d’assemblée. L’inconvénient

Droit constitutionnel 2010 ­­­­­­­­­ Corrigé de la première colle ­ «   Vous croisez alors le parlementaire George Prêche, en plein échange avec le ministre Brice  Portefeux, au sujet de sa proposition de loi » ( ­bonus­ ) Différence entre les projets qui émane de l'exécutif et les propositions d'initiative parlementaire ­ « Ainsi Prêche soutient qu'il n'existe pas de principes, dans le corps même de la Constitution de  1958, seul texte invocable dans le cadre du contrôle de constitutionnalité

société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution» art 16 de la Déclaration des droits de l'Homme en 1789 Leçon 1 : Constitutionnalisme (idéologie) et le droit constitutionnel Section I : Le constitutionnalisme Def : Constitutionnalisme est une doctrine, philosophie qui vise a encadrer et limiter le pouvoir des institutions et des gouvernants par le moyen des règles juridiques. Le terme est apparu récemment pendant

Partie 1 : les institutions françaises de 1870 à 1958, ou l’établissement d’une tradition parlementaire. La France, plus sans doute que les autres Etats dans le monde a un cheminement constitutionnel : nous sommes sans doute ceux qui ont le plus de constitutions depuis la fin du 18ème siècle. Selon les décomptes, on a eu sur cette période là une quinzaine de constitutions. Ce sont des constitutions qui ont établi des régimes extrêmement différents : on a connu en France de manière alternée des

expliquer que le referendum a été quelque peu délaissé depuis quelques années, et que le peuple n'exerce plus sa souveraineté que par ses représentants ? En quoi le cadre constitutionnel restreint-il l'exercice du referendum à une sphère politique frileuse et peu désireuse d'engager sa légitimité ? I- Un cadre constitutionnel restreint : le paradoxe d'un objet de démocratie directe dont la saisie et l'utilisation par le peuple est très limitée. 1) Les pouvoirs législatif et constituant du peuple :

TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Licence 1 semestre 1 Notions fondamentales ÉTAT : Un État, est une société politique organisée. Il peut également être considéré comme un groupement humain, fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité politique exclusive s'exerce. Trois éléments le caractérisent : – Un territoire (élément matériel, principe de territorialité) : L'État existe dans un espace délimité par des frontières, celles-ci sont terrestres, maritimes, ou aériennes

et de préciser le mode d'exercice du pouvoir. En effet lorsqu'on a identifié le souverain, en fonction de son identité, on va fixer le reste (mode de désignation...) Le monarque est le souverain => mise en place d'une monarchie (absolue ou constitutionnelle). Choix également du mode de désignation, si monarque = pas forcément d'éléction. Le mode de désignation se fait fonction du souverain. Si le souverain est la nation(il lui appartient), il peut y avoir en place un suffrage censitaire. Le mode

tionnel DROIT CONSTITUTIONNEL LA V REPUBLIQUE Contrôle continu: 26 mars 2010 à 8H30-11H30 Devoirs: faire un tableau comparatif entre régime présidentiel et régime parlementaire (I td) analysez le discours d'investiture de De Gaulle du I juin 1958, et de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (II td) CHAPITRE INTRODUCTIF A L'ETUDE DE LA V REPUBLIQUE La V république vient de passer le cap des 50 ans ce qui est un bel âge pour un système politique. Elle a fait preuve de longévité